Uber France : les deux dirigeants seront jugés le 30 septembre

 

Les deux dirigeants d’Uber, placés hier en garde à vue, seront jugés en correctionnelle le 30 septembre prochain pour de nombreux chefs d’accusation.

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Hier, deux têtes pensantes d’Uber ont été placées en garde à vue après leur interpellation au siège d’Uber France. Il s’agit de Thibaud Simphal, directeur général d’Uber France, et de Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur général d’Uber Europe. Après 24 heures d’auditions, le verdict est tombé : les deux hommes ont reçu une convocation par procès verbal pour être jugés en correctionnelle à Paris le 30 septembre prochain. Une issue logique puisque le parquet de Paris menait depuis de nombreux mois une enquête contre la société Uber en France.

Et c’est au niveau des chefs d’inculpations que le parquet n’a pas lésiné. En effet, les deux hommes sont poursuivis pour :

  • pratique commerciale trompeuse
  • complicité par instigation et fourniture de moyens d’exercice illégal de l’activité d’exploitant-taxi
  • organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux (en référence à un article de la Loi Thévenoud)
  • traitement de données à caractère personnel sans déclaration préalable à la CNIL
  • enregistrement ou conservation illicite de données à caractère personnel concernant une infraction, condamnation, ou mesure de sûreté
  • conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue à la mise en œuvre du traitement

On apprend d’ailleurs que 202 chauffeurs ont fait l’objet d’amendes, et que l’un d’entre eux a même été condamné à 15 jours de prison avec sursis. À ce jour, 79 procédures sont encore en cours de traitement.


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