Dans le cadre de son « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », le Sénat a adopté une loi visant à taxer les livraisons de produits achetés en ligne. Selon la distance, cette taxe peut varier entre 1 et 2 % du prix du bien.

Cela ne vous a sans doute pas échappé, les magasins des centres-villes ferment les uns après les autres. Les causes sont multiples, avec notamment la multiplication de grands centres commerciaux et la démocratisation du e-commerce.

Pour lutter contre cette tendance, le Sénat a adopté un « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » comprenant toute une liste de mesures visant à rendre ces magasins plus attractifs.

Taxer les livraisons selon la distance

Parmi ces mesures, l’une touche particulièrement le milieu de la tech puisqu’elle concerne la livraison des achats en ligne (sur Amazon par exemple).

En effet, le Sénat prévoit de taxer ces livraisons entre 1 et 2 % de la valeur du bien selon la distance entre l’entrepôt et la destination. Une taxe qui serait donc ajoutée au montant à payer lors de l’achat en ligne, afin de le rendre moins compétitif face aux magasins traditionnels.

Ainsi, pour une distance inférieure à 50 km, la taxe sera de 1 %. Entre 50 et 80 km, elle sera de 1,5 %, et de 2 % au-delà de 80 km. Quelle que soit la valeur du produit, la taxe serait forcément d’un euro minimum.

Par exemple, acheter un smartphone à 500 euros en ligne vous coûterait entre 5 et 10 euros supplémentaires. Pour un clavier sans fil à 30 euros, cela vous reviendrait théoriquement à 60 centimes maximum, augmentés au plancher minimum de 1 euro.

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Adopté par le Sénat le 14 juin 2018 à 288 voix pour et 0 voix contre (60 abstentions), le « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » doit encore être accepté par l’Assemblée Nationale. L’éventuelle mise en vigueur de ce pacte devrait donc prendre encore plusieurs mois.

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