La Haute autorité vient de fêter ses 7 ans, et la Hadopi a accéléré et souhaite étendre sa mission de riposte graduée.

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Une forte augmentation ces derniers mois

C’était l’heure du bilan à quelques mois de l’élection présidentielle : la Hadopi a réuni la presse pour faire le bilan de l’exercice 2015/2016. Il y a eu 72 condamnations en cinq ans, 122 millions de saisines ont été traitées par le gendarme du Net et 7,5 millions de mails d’avertissement ont été envoyés. La Hadopi continue donc son chemin, et en a profité pour nous rappeler sa mission : « mieux concilier, en ligne, les intérêts vitaux des ayants droit et les attentes des usagers ». Elle a également pris le temps de développer ses activités ses derniers mois. Au total, ce sont 75 000 saisines par jour, pour plus de 600 000 premières recommandations envoyées entre juillet et octobre 2016. Un chiffre en forte progression par rapport aux périodes précédentes.

Sur les 5 339 constats de « négligence caractérisée » recensés, environ 1 300 dossiers ont été transmis au Parquet. Pour le moment, sur ces 1300 dossiers, 201 dossiers ont eu des suites connues au 31 octobre dernier et trois quarts d’entre eux sont encore en cours de traitement.

 

Plus seulement l’audiovisuel et la musique

La Hadopi a expliqué souhaiter « mener une réflexion sur l’élargissement des saisines qu’elle pourrait recevoir ». Les contenus surveillés, pour le moment, sont l’audiovisuel et la musique. La Haute Autorité aimerait aussi pouvoir entrer en action avec les livres, la photographie, les applications et programmes ou encore les jeux vidéo, qui sont aussi visés par le partage de fichiers illicites. Cela pourrait avoir des conséquences sur le piratage sur Android et l’installation de fichiers APK piratés. Ces fichiers APK sont également partagés sur les réseaux Peer-to-Peer.

D’ailleurs, c’est une pratique que nous vous déconseillons. En effet, ces fichiers sont souvent vérolés et contiennent des programmes malveillants. Une des lectures saines, ce sont nos 9 conseils pour sécuriser votre appareil Android.

 

La mission de la Hadopi

Un des dispositifs les plus connus est celui de la réponse graduée, qui consiste à surveiller ce que nous faisons sur Internet et à rappeler la loi à ceux qui ne la respectent pas. En particulier, si vous utilisez le Peer-to-Peer pour télécharger illégalement du contenu.

Enfin, la Hadopi ne sert pas qu’à la riposte graduée. Elle a quatre missions imposées par le législateur :

  1. La protection des œuvres sur internet (la fameuse riposte graduée)
  2. L’encouragement au développement de l’offre légale (à travers désormais son site OffreLegale.fr qui référence toutes les offres « pouvant être regardées comme étant légales », même si elles n’ont pas été reçu le label PUR qui certifie leur légalité)
  3. La régulation des DRM et autres mesures de protection des droits (l’Hadopi a ainsi rendu des avis concernant la lecture des Blu-Ray avec VideoLAN VLC, ou le dépôt légal à la BNF)
  4. La labellisation de moyens de sécurisation (c’est-à-dire en pratique la certification de logiciels de contrôle parental qui seraient efficaces pour éviter de recevoir des avertissements Hadopi, ce qu’elle n’a jamais fait)

 

Que faire si vous avez reçu un e-mail d’avertissement ?

Numerama livre quelques conseils pertinents pour contourner la Hadopi, et pour prendre les bons réflexes suite à la réception d’un courrier d’avertissement.