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Juridique

SFR réclame 500 millions d’euros de dommages et intérêts à Orange

hier à 12:05 dans Juridique par
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SFR réclame 500 millions d’euros de dommages et intérêts à Orange

Entre les constructeurs de smartphones, et les opérateurs mobiles, la justice a décidément fort à faire. On apprend aujourd'hui que l'ensemble SFR-Numéricable réclame un demi-milliard d’euros de dommages et intérêts à Orange, qu'il accuse d'abus de position dominante sur le marché des entreprises. Mais en réalité, cette accusation n'est pas nouvelle,…

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La loi Renseignement publiée en partie au Journal officiel

27 juillet 2015 dans Juridique par
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La loi Renseignement publiée en partie au Journal officiel

La loi Renseignement - présentée devant l'Assemblée nationale par Manuel Valls en avril dernier - a été validée dans sa quasi-totalité (à l'exception de trois articles) par le Conseil Constitutionnel vendredi dernier. Le lendemain, les 24 articles validés ont tous été publiés au Journal officiel. Toutefois, la loi ne s'applique…

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Qualcomm visé par deux enquêtes de la Commission Européenne

16 juillet 2015 dans Hardware par
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Qualcomm visé par deux enquêtes de la Commission Européenne

La Commission Européenne a annoncé aujourd'hui avoir ouvert deux enquêtes sur Qualcomm, le concepteur de puces américain. En effet, le géant de l'électronique est soupçonné d'abus de position dominante dans le domaine de l'électronique grand public. Bruxelles a publié un communiqué, expliquant chercher "d'éventuels comportements abusifs de la part de Qualcomm dans…

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Applications préinstallées : Samsung et Oppo sont poursuivis devant un tribunal chinois

06 juillet 2015 dans Applications Android par
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Applications préinstallées : Samsung et Oppo sont poursuivis devant un tribunal chinois

L’association de consommateurs The Shanghai Consumer Rights Protection Commission (commission de protection des droits de consommateurs de Shanghai) a déposé une plainte devant un tribunal de Shanghai contre Samsung et Oppo afin que les deux constructeurs s’expliquent sur les applications préinstallées sur certain de leurs smartphones. L’association de consommateurs a en…

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Microsoft fait la paix avec Kyocera

03 juillet 2015 dans Juridique par
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Microsoft fait la paix avec Kyocera

En mars dernier, un énième volet dans la guerre des brevets opposant la plupart des constructeurs de mobiles éclatait entre Microsoft et Kyocera. L'Américain accusait son concurrent japonais d'avoir emprunté sans son accord des brevets liés à l'envoi de SMS ou encore la géolocalisation, et réclamait auprès du juge fédéral…

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Une action de groupe contre SFR et sa carte de couverture 4G

13 mai 2015 dans Juridique par
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Une action de groupe contre SFR et sa carte de couverture 4G

En 2013, Familles Rurales avait déjà mis en garde les opérateurs sur leurs pratiques commerciales que l'association estimait trompeuses. Selon elle, les brochures, sites Internet et publicités laissaient croire au consommateur que la 4G était disponible un peu partout en France. Or, à l'époque, le pourcentage du territoire couvert était ridiculement…

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