Pour échapper à des amendes de 50 millions d’euros par jour, Apple s’apprête à bouleverser encore son App Store

Entre Apple et la Commission européenne, les rapports ne sont pas exactement au beau fixe. Depuis l’instauration de nouvelles directives européennes sur la concurrence, le fabricant d’iPhone et les élus européens se mènent une guerre feutrée qui a récemment donné lieu à une amende de 500 millions d’euros.

Dans cet affrontement sans fin, Apple s’apprêterait à se plier à certaines exigences de l’Union européenne, si l’on en croit les récentes informations obtenues par le Financial Times.

Apple forcée et contrainte

Alors que Bruxelles a donné deux mois à Apple pour régler les problèmes qui ont donné lieu à la fameuse amende d’un demi-milliard, l’entreprise serait en train de finaliser des changements d’importance sur son App Store pour échapper à de nouvelles sanctions. Au cœur des discussions, comme toujours, se trouvent les règles imposées par Apple aux développeurs et développeuses d’applications.

Depuis l’entrée en vigueur du Digital Markets Act, Apple a autorisé l’installation d’App Store alternatif, mais a imposé des conditions d’accès drastiques et une taxe à l’entrée (nommé « Core Technology Fee ») fortement dissuasive. Résultat, la Commission européenne a estimé que l’entreprise « n’offre pas de véritable choix aux développeurs d’applications, car il n’y a pas d’alternative entre les différentes conditions commerciales ».

D’après le Financial Times, les changements d’Apple concerneraient les dispositions de « steering », soit les messages qu’affiche Apple au moment d’effectuer un achat hors de l’App Store. Ces derniers, sans doute un peu trop dissuasif pour la Commission, pourrait être adouci. Une manière pour Apple de « gagner du temps » en attendant un nouveau retour des autorités européennes.

De nouvelles passes d’armes à prévoir

Pas certain que cela suffise puisqu’aux dernières nouvelles, la Commission européenne était particulièrement remontée, estimant qu’Apple a négligé ses obligations malgré ses « ressources considérables, y compris du point de vue juridique ». Le Core Technology Fee et sa taxe à l’entrée semblent concentrer toutes les tensions.

De son côté, Apple estime que Bruxelles a préféré opter pour un « blocage répété des efforts déployés par Apple pendant des mois pour mettre en œuvre une nouvelle solution ». La firme craint que de trop grandes concessions sur son modèle menacent « la vie privée et la sécurité de nos utilisateurs en Europe ».

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Face à un manque d’alignement avec l’esprit des règles européennes, Apple s’expose à des astreintes allant jusqu’à 5 % de son chiffre d’affaires journalier moyen. Cela représenterait 50 millions d’euros par jour environ. Une belle somme.