
En mai dernier, la justice américaine donnait raison à Epic Games dans un procès qui l’opposait à Apple depuis 2020. Au cœur du litige, une décision judiciaire imposant à Apple d’abandonner son système de commission obligatoire sur les achats de contenus fait sur iPhone et iPad à partir de liens externes après que ce dernier a été accusé de contourner une décision anti-monopole.
Une décision injuste
Si Apple semble comprendre et regretter sa mesure prise pour contourner la première injonction, elle qualifie de « fondamentalement injuste » la décision prise en résultante de voir passer sa commission de 27% à 0, rapporte 9to5Mac. Pour la firme, la nouvelle injonction qu’elle subit entre en conflit avec la loi californienne sur la concurrence déloyale et la constitution américaine.
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Le dernier appel
En conséquence, Apple tente le tout pour le tout pour son dernier appel, demandant l’annulation de la dernière injonction et la réattribution à un autre juge de l’affaire si cette dernière devait retourner devant le tribunal du district. Apple justifiant le dernier point par la possibilité non négligeable que la précédente juge « ait des difficultés substantielles à se défaire des opinions ou conclusions précédemment exprimées », souligne 9to5Mac.
Ces procédures d’appels pouvant durer plusieurs mois, voire années, il y a fort à parier que l’on entendra encore parler de ce procès. En attendant, la mesure prise contre Apple est toujours en vigueur pour le plus grand plaisir des développeurs et des joueurs.
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