Conditions générales d’utilisation

I. Éditeur, hébergeur et périmètre des présentes conditions

I-1. Identité de l’éditeur

Éditeur : HUMANOID, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 68 686 euros
Immatriculation : R.C.S. de Paris n° 524 781 200
Siège social : 137 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, France
Président et directeur de la publication : Baptiste Michaud
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovh.com
Point de contact : voir le formulaire de contact

I-2. Services concernés

HUMANOID (ci-après « Humanoid » ou « l’Éditeur ») édite et exploite plusieurs services de communication au public en ligne, accessibles par tout moyen filaire ou sans fil, et notamment :

le site Frandroid, accessible à l’adresse https://www.frandroid.com ainsi que ses déclinaisons mobiles et son format AMP ;
le forum de discussion Frandroid, accessible à l’adresse https://forum.frandroid.com (ci-après le « Forum ») ;
les applications mobiles officielles Frandroid, distribuées sur les magasins d’applications ;
les lettres d’information (newsletters), alertes et notifications éditées sous la marque Frandroid ;
les espaces de commentaires, d’avis et de contributions associés à ces services.

Ces services sont ci-après désignés collectivement « Frandroid » ou les « Services ». Toute personne physique ou morale accédant aux Services, quelles que soient sa qualité et son activité, est ci-après désignée l’« Utilisateur ».

I-3. Évolution des Services

Humanoid peut faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services, de leurs rubriques et de leurs fonctionnalités, y compris les espaces de contribution, sans préavis. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait à l’égard des Utilisateurs ou de tiers, sous réserve des dispositions applicables aux abonnements payants, régies par les conditions générales de vente.

II. Champ d’application et acceptation des conditions

II-1. Acceptation

Toute connexion aux Services et toute utilisation de leur contenu s’effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »), de la politique de traitement des données personnelles et de la politique cookies de Frandroid.

L’accès à l’un quelconque des Services emporte acceptation pleine et entière de ces documents ; l’Utilisateur qui n’y adhère pas doit s’abstenir de les utiliser. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion ; elles sont accessibles et imprimables à tout moment depuis les Services, sous réserve de leur indisponibilité éventuelle.

II-2. Modèle économique et financement des Services

L’Utilisateur est informé que l’accès aux contenus et services de Frandroid est financé en tout ou partie par des revenus publicitaires, des contenus sponsorisés, des liens d’affiliation et des abonnements. Il accepte en conséquence l’affichage de publicités au sein des Services.

Publicité : les Services comportent des emplacements publicitaires, commercialisés en programmatique ou par la régie du groupe. Ces opérations commerciales sont sans incidence sur le travail de la rédaction.
Contenus sponsorisés : les contenus commerciaux sont identifiés comme tels et sont réalisés indépendamment de la rédaction.
Affiliation : les liens vers des sites marchands peuvent être des liens affiliés permettant à Humanoid de percevoir une commission sur les achats réalisés. Le recours à un lien affilié n’entraîne aucun surcoût pour l’Utilisateur. Les marques et marchands n’exercent aucun droit de regard sur les contenus éditoriaux.

L’Utilisateur s’interdit tout dispositif ayant pour objet ou pour effet d’entraver le fonctionnement des Services ou leur modèle de financement, au-delà des protections standard de son navigateur, notamment la suppression, la substitution ou la dissimulation automatisée des liens d’affiliation.

II-3. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Humanoid peut modifier à tout moment les CGU et les politiques associées. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées par tout Utilisateur qui accède ensuite aux Services. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des titulaires d’un compte par voie électronique ou par une notification au sein des Services. L’Utilisateur qui n’adhère pas à la nouvelle version doit cesser d’utiliser les Services et peut clôturer son compte dans les conditions de l’article IV-6.

II-4. Conditions particulières

Certains services accessibles sur ou depuis Frandroid font l’objet de conditions particulières auxquelles l’Utilisateur doit adhérer pour y accéder, notamment :

les conditions générales de vente applicables aux abonnements et adhésions payants ;
les règlements des jeux-concours, tirages au sort et opérations promotionnelles ;
les règles applicables aux programmes communautaires, notamment aux opérations de test de produits proposées aux membres du Forum ;
les conditions d’utilisation propres aux éditeurs tiers dont les solutions techniques sont utilisées au sein des Services.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et ces conditions particulières, ces dernières prévalent pour le service concerné.

II-5. Services partenaires et liens hypertextes

Les Services donnent accès, par des liens hypertextes ou des éléments publicitaires, à des services édités par des tiers (ci-après les « Services Partenaires »). Ces services relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs, seuls engagés contractuellement avec l’Utilisateur : Humanoid n’est responsable ni de leur contenu, ni des offres et informations qui y figurent, ni des transactions qui y sont réalisées. Sur un Service Partenaire, seules les conditions d’utilisation et de vente de celui-ci s’appliquent.

Humanoid transmet au Service Partenaire concerné, dans les meilleurs délais, les questions et réclamations qui lui sont adressées, à condition qu’elles permettent d’en identifier l’objet et le partenaire visé.

II-6. Comparateurs, fiches produits et bons plans

Frandroid met à disposition des services de comparaison, notamment des comparateurs de forfaits mobiles, de forfaits 5G, de fournisseurs d’électricité et d’offres marchandes associées aux fiches produits, ainsi qu’une rubrique de bons plans.

Les caractéristiques, disponibilités et tarifs présentés sont fournis par les opérateurs, marchands et prestataires partenaires ou collectés automatiquement ; ils peuvent évoluer à tout moment et Humanoid n’en garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité.
Les offres comparées ne représentent pas nécessairement l’intégralité du marché. Les critères de classement, l’existence d’une relation contractuelle rémunérée et son incidence éventuelle sur le classement sont précisés au sein de chaque service de comparaison, conformément aux dispositions du code de la consommation relatives aux opérateurs de plateforme en ligne.
Humanoid n’est pas partie aux contrats conclus entre l’Utilisateur et un marchand ou un opérateur et n’est pas responsable des difficultés liées à ces transactions, à leur exécution ou à leur service après-vente.

II-7. Espace de téléchargement d’applications et de jeux

Les fiches d’applications et de jeux mobiles publiées sur Frandroid renvoient, sauf indication contraire, vers les magasins d’applications ou vers les sites des éditeurs concernés, seuls responsables des logiciels distribués, de leurs conditions de licence et de leurs traitements de données. Tout téléchargement s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et à ses risques et périls.

II-8. Fonctionnalités assistées par intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités des Services reposent sur des systèmes d’intelligence artificielle, notamment un service de recherche assistée fourni par un prestataire tiers et les dispositifs d’aide à la modération des Espaces Communautaires mentionnés à l’article VII-6.

Les réponses et synthèses produites par ces systèmes sont générées automatiquement, le cas échéant à partir de sources qui ne sont pas éditées par Humanoid. Elles ne constituent pas un contenu rédactionnel de Frandroid, ne font l’objet d’aucune vérification préalable par la rédaction et peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des informations obsolètes ; seul le contenu rédactionnel publié fait foi. L’Utilisateur est invité à se reporter aux sources citées et à signaler tout résultat manifestement erroné dans les conditions de l’article XVI.

Le prestataire tiers agit sous sa seule responsabilité, selon ses propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, auxquelles l’Utilisateur est renvoyé. Humanoid ne garantit ni la disponibilité, ni la pertinence, ni l’exactitude des résultats et peut à tout moment modifier, suspendre ou retirer ces fonctionnalités.

III. Accès et disponibilité des Services

Humanoid s’efforce de maintenir les Services accessibles en permanence, sans y être tenue à une obligation de résultat. L’accès à tout ou partie des Services peut être interrompu sans préavis, pour toute raison technique ou éditoriale, notamment en cas de maintenance ou de mise à jour, sans que la responsabilité de Humanoid puisse être engagée à l’égard des Utilisateurs ou de tiers.

Humanoid n’est pas davantage responsable des difficultés d’accès tenant à des causes extérieures à ses propres systèmes, notamment l’encombrement du réseau, une défaillance d’un fournisseur d’accès à Internet ou d’un opérateur de télécommunications, une erreur humaine ou d’origine électrique, une intervention malveillante telle qu’une attaque par déni de service, un dysfonctionnement logiciel ou matériel, y compris chez l’Utilisateur, ou un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Les coûts d’accès à Internet et d’équipement nécessaires à l’utilisation des Services demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

IV. Inscription et comptes utilisateurs

IV-1. Services soumis à inscription

L’accès à certaines fonctionnalités des Services est subordonné à l’identification préalable de l’Utilisateur et à la création d’un compte (ci-après le « Compte »), notamment pour publier des commentaires, participer au Forum, déposer un avis, s’abonner à une offre payante ou participer à un jeu-concours.

L’accès à l’ensemble des fonctionnalités peut nécessiter plusieurs Comptes distincts. Humanoid peut à tout moment unifier, faire converger ou faire évoluer ces Comptes et leurs supports techniques ; les Utilisateurs concernés en sont informés dans les conditions de l’article VII-2.

IV-2. Création du Compte et exactitude des informations

Lors de la création d’un Compte, l’Utilisateur choisit un identifiant ou un pseudonyme et un mot de passe, et renseigne le formulaire d’inscription. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses lui est indiqué ; à défaut de réponse aux mentions obligatoires, le Compte ne peut être créé. Ces informations sont traitées dans les conditions décrites à l’article V.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, à jour et respectueuses des droits de tiers, à ne pas utiliser dans son adresse électronique ou son pseudonyme le nom patronymique d’un tiers, une marque, une œuvre protégée ou un terme contraire à l’ordre public, et à n’utiliser qu’un seul Compte par service.

En cas de manquement, Humanoid peut exiger la modification de l’identifiant ou de l’adresse électronique concernés et, à défaut, suspendre ou supprimer le Compte. La création de plusieurs Comptes pour un même service ou la communication de données d’identification erronées expose l’Utilisateur à la suspension ou à la suppression de l’ensemble de ses Comptes.

IV-3. Confirmation de l’inscription

Humanoid confirme la création du Compte par un message électronique adressé à l’adresse communiquée, comportant le cas échéant un lien ou un code d’activation. Sa responsabilité ne saurait être engagée si ce message ne parvient pas à l’Utilisateur ou lui parvient inexploitable du fait d’une défaillance technique qui ne lui est pas imputable, notamment de ses installations, de son fournisseur de messagerie ou de ses filtres anti-spam.

IV-4. Identifiants et mots de passe

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels ; l’Utilisateur est seul responsable de leur conservation. Toute connexion et toute action réalisées au moyen d’un Compte sont présumées être le fait de son titulaire, sous sa responsabilité exclusive. En cas d’utilisation frauduleuse constatée ou suspectée, l’Utilisateur en informe Humanoid sans délai et modifie son mot de passe.

IV-5. Connexion au moyen d’identifiants tiers

L’accès à certaines fonctionnalités peut être proposé au moyen d’identifiants de services tiers, notamment de réseaux sociaux ou de fournisseurs d’identité. Ces comptes tiers relèvent des conditions propres à leurs éditeurs et n’engagent pas la responsabilité de Humanoid ; l’interruption ou la suppression du service d’authentification tiers peut entraîner la perte d’accès aux fonctionnalités concernées.

IV-6. Clôture du Compte et sort des Contributions

L’Utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son Compte depuis les Services ou par une demande adressée à Humanoid. La clôture met fin à l’accès aux fonctionnalités associées et, le cas échéant, à l’abonnement dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

La clôture n’emporte pas retrait automatique des Contributions déjà publiées : afin de préserver la cohérence des discussions auxquelles d’autres Utilisateurs ont pris part, celles-ci peuvent être maintenues en ligne sous une forme dissociée du Compte supprimé. L’Utilisateur peut demander la suppression de contenus déterminés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux données personnelles.

V. Données à caractère personnel et cookies

Humanoid traite les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La politique de traitement des données personnelles précise l’origine et la nature des données collectées, les finalités et bases légales des traitements, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits dont dispose l’Utilisateur et leurs modalités d’exercice.

Les traceurs et cookies déposés lors de la navigation, ainsi que les modalités de recueil et de retrait du consentement, sont décrits dans la politique cookies. L’Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis le module de gestion du consentement accessible au sein des Services.

Les contenus publiés publiquement au sein des Espaces Communautaires, y compris le pseudonyme sous lequel ils le sont, sont accessibles à tous et susceptibles d’être indexés par les moteurs de recherche.

VI. Protection des mineurs

La création d’un Compte est réservée aux personnes âgées d’au moins quinze ans ; en deçà, elle suppose l’autorisation préalable des titulaires de l’autorité parentale, qui demeurent responsables de l’utilisation qui en est faite. Humanoid peut suspendre tout Compte lorsque des éléments sérieux laissent présumer que cette condition n’est pas remplie.

Les mineurs non émancipés ne peuvent souscrire seuls un abonnement payant, dans les conditions rappelées par les conditions générales de vente.

Les Services, les Services Partenaires et les contenus publiés par les Utilisateurs peuvent comporter des informations qui ne sont pas appropriées à un mineur. Il est recommandé aux titulaires de l’autorité parentale d’en surveiller l’usage et de mettre en œuvre les dispositifs de contrôle parental appropriés.

VII. Espaces communautaires : forum, commentaires et avis

Portée de cette section. La présente section vaut charte d’utilisation du forum et des espaces de contribution de Frandroid. Elle s’applique de manière identique à l’ensemble des Espaces Communautaires, quelle que soit la solution technique employée pour les opérer.

VII-1. Définition des Espaces Communautaires

Humanoid met à la disposition des Utilisateurs des espaces leur permettant de s’exprimer, d’échanger et de partager des contenus (ci-après les « Espaces Communautaires »), notamment :

le Forum, ses sous-forums, ses clubs, ses sondages, ses systèmes de réactions et de réputation ainsi que sa messagerie privée ;
les espaces de commentaires associés aux articles, tests, guides et bons plans ;
les avis, notes et retours d’expérience publiés sur les fiches produits ;
toute autre fonctionnalité permettant à un Utilisateur de publier un contenu accessible à des tiers.

Les contenus publiés par les Utilisateurs au sein de ces espaces, quels qu’en soient la forme et le support — messages, textes, images, photographies, captures d’écran, fichiers, sons, vidéos, liens — sont ci-après désignés les « Contributions ».

VII-2. Neutralité technique et évolution des Espaces Communautaires

Les Espaces Communautaires peuvent être opérés par Humanoid au moyen de ses propres systèmes ou de solutions techniques fournies par des tiers. Humanoid peut à tout moment changer de solution technique, internaliser un espace précédemment opéré au moyen d’un service tiers, fusionner plusieurs espaces ou en modifier les fonctionnalités.

À cette fin, l’Utilisateur autorise expressément Humanoid à migrer ses Contributions et les données associées — pseudonyme, date de publication, liens de discussion — vers toute nouvelle solution technique retenue et à procéder aux adaptations de forme nécessaires. Cette migration n’emporte aucune modification des présentes CGU.

Lorsqu’un Espace Communautaire est opéré au moyen d’une solution tierce, la création d’un compte auprès de son éditeur peut être nécessaire ; les conditions et politiques de cet éditeur s’appliquent alors à ce compte, sans préjudice des présentes CGU quant au contenu des Contributions.

VII-3. Règles de conduite

Les Espaces Communautaires sont des espaces de liberté d’expression, dont les Utilisateurs sont invités à ne pas abuser. Les Contributions expriment le point de vue de leurs auteurs et n’engagent qu’eux : les Utilisateurs sont seuls responsables de ce qu’ils publient, Humanoid déclinant toute responsabilité à cet égard.

Tout Utilisateur s’engage à s’exprimer dans un cadre constructif et à respecter les règles suivantes :

respecter les règles usuelles de courtoisie ; éviter les insultes, l’agressivité et la vulgarité, y compris sous couvert d’humour ;
respecter le thème de l’espace concerné, rédiger des messages clairs et lisibles et privilégier la qualité des contributions ;
ne pas publier de contenu à caractère diffamatoire, injurieux, menaçant, obscène, ni de contenu incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’origine, de l’ethnie, de la nationalité, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap, ni de contenu faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, du terrorisme ou contestant leur existence ;
ne pas publier de contenu à caractère pédopornographique ni de contenu portant atteinte à la dignité des personnes ;
ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de menace, de harcèlement, d’injure ou, plus généralement, en violation des droits des tiers, y compris du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image ;
ne pas reproduire sans l’autorisation de leurs titulaires des œuvres et objets protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins, ni publier de liens ou d’informations permettant d’accéder à des contenus contrefaisants ;
s’abstenir de collecter, de stocker ou de diffuser les données personnelles de tiers, et éviter de diffuser ses propres données sensibles, telles que numéro de téléphone, adresse postale, numéro de sécurité sociale ou coordonnées bancaires ;
ne pas se livrer au multipostage ou au « spam », c’est-à-dire à la diffusion répétée de messages identiques ou hors sujet ;
ne pas diffuser de programme informatique comportant des fonctionnalités destructrices, notamment virus, vers, chevaux de Troie, ni recourir à des robots ou automatismes perturbant le fonctionnement des Services ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers, d’un membre de la rédaction, d’un modérateur ou d’un administrateur, ni utiliser un pseudonyme de nature à induire en erreur ;
ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins commerciales ou promotionnelles, directes ou indirectes, notamment par la publication de liens d’affiliation personnels, de codes de parrainage, d’offres de vente ou de sollicitations d’avis rémunérés.

VII-4. Règles propres au Forum Frandroid

Compte tenu des thématiques traitées, les règles suivantes s’appliquent en complément :

ne pas publier, diffuser ou relayer de liens permettant de télécharger des applications, des micrologiciels ou des systèmes d’exploitation modifiés en violation des droits de leurs titulaires, ni des contenus audiovisuels diffusés sans autorisation, notamment par des services de télévision par Internet non autorisés ;
ne pas diffuser de méthode, d’outil ou de tutoriel ayant pour objet le contournement de mesures techniques de protection, de mécanismes d’authentification, de dispositifs antivol ou de verrouillage opérateur, ni la réactivation d’appareils volés ;
ne pas organiser ni solliciter le partage ou la revente de comptes, d’abonnements ou de licences en violation des conditions de leurs fournisseurs ;
ne pas publier d’annonce de vente, d’achat ou d’échange entre particuliers en dehors des espaces éventuellement prévus à cet effet et de leurs règles propres ;
publier chaque sujet dans la rubrique appropriée, effectuer une recherche préalable afin d’éviter les doublons, et éviter la relance de discussions manifestement inactives sans apport nouveau ;
signaler, lorsqu’une Contribution est produite pour tout ou partie au moyen d’un système d’intelligence artificielle générative, l’usage de cet outil, et s’abstenir de toute publication automatisée en volume ;
ne pas publier d’informations relatives à une faille de sécurité non corrigée d’une manière susceptible d’en permettre l’exploitation ;
respecter les instructions des modérateurs et ne pas contester publiquement une décision de modération, les échanges à ce sujet devant intervenir dans les conditions de l’article VII-9.

L’Utilisateur participant aux Espaces Communautaires sous sa seule responsabilité, il garantit Humanoid contre toute demande, réclamation, action ou condamnation, y compris les frais raisonnables de défense, ayant pour cause ou pour origine la violation par lui de ces règles.

VII-5. Droits concédés sur les Contributions

Humanoid ne revendique aucun droit de propriété sur les Contributions, qui demeurent la propriété de leurs auteurs.

En publiant une Contribution susceptible de protection au titre du droit d’auteur, l’Utilisateur concède à Humanoid, à titre gratuit et non exclusif, le droit de la stocker, de la reproduire et de la représenter, aux seules fins de sa mise à disposition au sein des Services et de leur promotion, y compris au sein des applications mobiles, des lettres d’information, des comptes officiels de Frandroid sur les plateformes tierces et de toute nouvelle solution technique retenue pour opérer les Espaces Communautaires.

L’Utilisateur autorise expressément Humanoid à adapter techniquement ses Contributions à la charte graphique des Services et aux formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée de mise à disposition des Contributions au sein des Services. [À COMPLÉTER : La CGU Clubic retient une durée forfaitaire de 5 ans : arbitrer entre les deux options au regard de l’archive du Forum]

L’Utilisateur garantit détenir l’ensemble des droits et autorisations nécessaires sur ses Contributions et que leur stockage, leur reproduction et leur diffusion ne portent atteinte ni aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ni aux personnes ou à leur vie privée, ni à l’ordre public. L’Utilisateur en désaccord avec la présente concession de droits doit cesser de publier de nouvelles Contributions, l’autorisation continuant de s’appliquer à celles déjà publiées.

VII-6. Statut de Humanoid et absence de contrôle a priori

Les Contributions sont éditées par les Utilisateurs. Au titre des Espaces Communautaires, Humanoid intervient en qualité de fournisseur de service d’hébergement au sens de l’article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques.

À ce titre, elle n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus qu’elle héberge ni de recherche active de faits révélant des activités illicites, et n’exerce aucun contrôle a priori sur les Contributions. Des dispositifs de filtrage automatisé, notamment antispam ou de détection de termes prohibés, peuvent toutefois différer une publication ou en altérer certains éléments, sans que leur infaillibilité soit garantie.

Humanoid agit promptement pour retirer tout contenu illicite ou en rendre l’accès impossible dès lors qu’elle en a effectivement connaissance dans les conditions prévues par les textes précités.

VII-7. Signalement des contenus illicites

Un dispositif de signalement est mis à la disposition des Utilisateurs sur chaque Espace Communautaire, au moyen d’un bouton permettant de signaler une Contribution manifestement illicite ou contraire aux règles de conduite énoncées ci-dessus. Ce dispositif est également accessible à toute personne, qu’elle dispose ou non d’un Compte, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065.

Afin de permettre son traitement, le signalement doit comporter :

une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
l’indication de l’emplacement exact du contenu, notamment son adresse URL ;
le nom et l’adresse électronique de l’auteur du signalement, sauf lorsque celui-ci porte sur une infraction relative aux atteintes aux mineurs ;
une déclaration confirmant la bonne foi de l’auteur du signalement quant à l’exactitude des informations transmises.

Humanoid accuse réception des signalements et informe leur auteur de la décision prise ainsi que des voies de recours disponibles. Les signalements peuvent également être adressés par écrit à l’adresse mentionnée à l’article XVI.

VII-8. Absence de droit à la publication et mesures de modération

La publication d’une Contribution ne constitue pas un droit : Humanoid n’est tenue de publier, de conserver en ligne ni de rétablir aucune Contribution, et ne garantit ni sa publication, ni son délai, ni son maintien en ligne. Les Contributions peuvent être soumises à une modération préalable ou à un filtrage automatisé susceptibles d’en retarder, d’en altérer ou d’en empêcher la publication, sans information de l’Utilisateur.

Humanoid et les modérateurs apprécient librement l’opportunité de toute mesure de modération et peuvent, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision :

refuser la publication d’une Contribution, la supprimer, la masquer, la modifier, la déplacer, la verrouiller ou en restreindre la visibilité ;
rappeler à l’ordre son auteur et lui adresser un avertissement ;
restreindre, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie des fonctionnalités de contribution ;
suspendre ou supprimer le Compte concerné.

Ces mesures sont discrétionnaires : elles n’ouvrent droit à aucune indemnité et ne donnent lieu à aucune justification, à aucun échange préalable ni à aucun rétablissement, au-delà des seules informations que Humanoid est légalement tenue de fournir. Elles ne sont pas discutables au sein des Espaces Communautaires.

VII-9. Voies de recours

Dans les cas et selon les modalités prévus par la réglementation applicable, l’Utilisateur destinataire d’une mesure de modération peut la contester par écrit à l’adresse mentionnée à l’article XVI. Humanoid n’est tenue à aucun délai, à aucune forme de réexamen ni à aucune motivation complémentaire autres que ceux imposés par les textes en vigueur.

VII-10. Modérateurs

La modération des Espaces Communautaires peut être assurée par des salariés de Humanoid comme par des membres de la communauté agissant à titre bénévole. Humanoid demeure seule décisionnaire de sa politique de modération et des habilitations accordées.

VIII. Recherche interne et liens sortants

Le moteur de recherche interne permet d’explorer les contenus publiés au sein des Services. Ses résultats sont fournis de manière automatisée, sans garantie de pertinence ni d’exhaustivité.

Les Services et les Contributions peuvent comporter des liens vers des sites tiers, dont Humanoid n’est pas l’éditrice et qu’elle ne contrôle pas a priori : elle n’est responsable ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni des conséquences de leur consultation ou des téléchargements qui y sont effectués. Tout lien manifestement illicite peut être signalé dans les conditions de l’article VII-7 et faire l’objet d’un retrait.

IX. Droit de réponse

En application de l’article 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et du décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale nommée ou désignée au sein des Services peut solliciter l’exercice d’un droit de réponse. Le directeur de la publication mentionné à l’article I est désigné comme responsable de l’exécution des obligations attachées à ce droit.

La demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à : HUMANOID — à l’attention du directeur de la publication — 137 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, ou en utilisant le formulaire de contact, au plus tard trois mois après la mise en ligne du message justifiant la demande.

La demande doit comporter les références du message concerné, notamment son titre et sa date, la mention des passages contestés ainsi que les circonstances de sa mise à disposition du public, par exemple l’intitulé de la discussion ou de l’article. Il est recommandé d’y joindre le texte de la réponse proposée. Sous réserve que la demande satisfasse aux conditions légales de validité, la réponse est insérée dans les trois jours suivant sa réception, à la même place et dans les mêmes caractères que le message concerné.

X. Droits de propriété intellectuelle

X-1. Droits afférents aux Services

L’ensemble des éléments des Services — structure, contenus éditoriaux, illustrations, photographies, images, sons, vidéos, bases de données, marques et logotypes, organisation générale — est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des producteurs de bases de données, du droit des marques et, plus généralement, des droits de propriété intellectuelle. Humanoid confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif de ces contenus.

Les articles publiés sur Frandroid peuvent faire l’objet de courtes citations au sens de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur et la source par un lien hypertexte. Cette faculté ne bénéficie pas aux plateformes en ligne, aux agrégateurs de contenus, aux services de revue de presse ni aux systèmes d’intelligence artificielle, quels qu’en soient la forme et le support. Les droits voisins des éditeurs de presse au sens des articles L. 218-1 et suivants du même code demeurent intégralement réservés et ne font l’objet d’aucune renonciation, expresse ou tacite.

En dehors de ce cas, toute reproduction — y compris par téléchargement ou impression —, représentation, adaptation, traduction, transformation ou transfert vers un site tiers de tout ou partie des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable de Humanoid ou du titulaire des droits, de même que tout usage commercial des éléments des Services.

X-2. Opposition à la fouille de textes et de données

Réservation de droits. Humanoid s’oppose expressément, y compris par des moyens lisibles par machine, à la fouille de textes et de données portant sur les contenus des Services au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle et de la directive (UE) 2019/790.

Toute reproduction, représentation, modification, utilisation, exploitation ou transfert de tout ou partie des contenus, notamment à des fins d’entraînement ou de développement d’un logiciel ou d’un système d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle, ainsi que toute utilisation par de tels systèmes pour générer du contenu en réponse aux requêtes de leurs utilisateurs, est interdite sans autorisation écrite préalable de Humanoid. Cette réservation s’étend aux fichiers d’exclusion mis en place au sein des Services et à leurs évolutions ; elle s’applique sans préjudice des accords exprès conclus par Humanoid avec des tiers, notamment des fournisseurs de services de recherche ou d’intelligence artificielle, et des autorisations qu’elle accorde à certains robots d’exploration au moyen de ces fichiers.

Pour toute demande de reproduction à des fins d’édition ou d’exploitation, l’Utilisateur est invité à contacter le service commercial de Humanoid.

X-3. Droits des tiers et marques

Les marques, dénominations et logotypes de tiers cités au sein des Services appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à des fins d’information. Humanoid s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; toute violation constatée peut lui être signalée par écrit. Humanoid décline toute responsabilité au titre des atteintes qui pourraient survenir dans le cadre de ses partenariats ou des liens hypertextes présents au sein des Services.

XI. Garanties et responsabilité

Les Services sont mis à la disposition des Utilisateurs en l’état, sans garantie d’accessibilité ni d’exhaustivité des contenus. Humanoid ne garantit pas que les informations publiées soient exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes, notamment s’agissant des caractéristiques, disponibilités et tarifs mentionnés à l’article II-6 et des éléments produits automatiquement mentionnés à l’article II-8, ni que les Services ou les serveurs qui les mettent à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants dangereux.

Les contenus éditoriaux, tests, guides d’achat et bons plans sont publiés à titre informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une garantie de résultat. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Services, de l’interprétation des informations qu’il y consulte et de ses décisions d’achat.

Tout contenu ou logiciel téléchargé à l’occasion de l’utilisation des Services l’est aux risques et périls de l’Utilisateur, à qui il appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données et ses équipements. Humanoid ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes de données qui en résulteraient.

Humanoid n’est pas responsable d’un litige survenant entre un Utilisateur et un partenaire marchand : ce dernier est seul responsable du respect des réglementations applicables à ses prestations, notamment en matière de vente à distance, de protection du consommateur, de pratiques commerciales, de prix et de conformité des produits. Les jeux-concours accessibles depuis les Services obéissent aux règlements de leurs organisateurs ; lorsqu’elle n’en est pas l’organisatrice, Humanoid n’a pas à connaître des réclamations qui s’y rapportent.

Sous réserve des dispositions d’ordre public, la responsabilité de Humanoid ne saurait être engagée qu’en cas de dommage direct et prouvé résultant d’un manquement qui lui est imputable, à l’exclusion de tout dommage indirect, notamment perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou d’image.

XII. Manquements et sanctions

En cas de manquement d’un Utilisateur aux présentes CGU, Humanoid peut mettre en œuvre les mesures prévues à l’article VII-8, en fonction de la gravité, de la nature et du caractère répété du manquement, et après avertissement préalable lorsque les circonstances le permettent. En cas de manquement grave, notamment de publication de contenus manifestement illicites, la suspension ou la suppression du Compte peut intervenir sans préavis.

Ces mesures n’ouvrent droit à aucune indemnité et sont sans préjudice des actions que Humanoid pourrait engager comme des droits des tiers lésés. Lorsque l’Utilisateur est titulaire d’un abonnement payant, leurs conséquences sur cet abonnement sont réglées par les conditions générales de vente.

XIII. Durée et modification

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services. Les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties consenties par l’Utilisateur, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la cessation de cette utilisation, quelle qu’en soit la cause. Les conditions de modification des CGU sont énoncées à l’article II-3.

XIV. Dispositions diverses

Si l’une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet. Le fait pour Humanoid de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Humanoid dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves des communications, des connexions et des publications intervenues entre les parties. Les présentes CGU sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

XV. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à adresser une réclamation préalable à Humanoid, qui s’engage à y répondre dans un délai raisonnable. L’Utilisateur agissant en qualité de consommateur peut, à défaut de résolution amiable et conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Humanoid. [À COMPLÉTER : Compléter avec le nom et les coordonnées du médiateur désigné]

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

XVI. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, pour l’exercice du droit de réponse, pour une notification de contenu illicite ou pour une réclamation relative à une décision de modération, l’Utilisateur peut s’adresser à :

Courrier : HUMANOID — Service juridique, 137 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris
Formulaire : Formulaire de contact accessible depuis les Services
Notifications de contenus : Formulaire de contact accessible depuis les Services

Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2026.