Suite aux récents survols de Paris et de quelques sites sensibles, le gouvernement français prévoit une réforme de la législation applicable aux drones. Une obligation d’immatriculation (payante) pourrait voir le jour, tout comme la présence d’une sorte de GPS et d’un mécanisme de « brouillage ».

drones dossier

Le gouvernement français semble sur les dents après les survols illicites de la capitale ou de certaines centrales nucléaires. Bernard Cazeneuve aurait ainsi comptabilisé plus de 60 survols illicites depuis le mois d’octobre 2014.Le ministre de l’Intérieur veut donc trouver des solutions pour limiter ce genre de situations. Il vient ainsi de présenter les pistes de réforme avec une réponse écrite parue au Journal Officiel.

La première piste envisagée, c’est le durcissement des sanctions avec la possibilité de confisquer l’appareil, en plus des sanctions pécuniaires et privatives de liberté. L’autre piste, c’est l’obligation d’immatriculer les drones comme c’est déjà le cas pour les autres aéronefs civils. Une idée qui rajoutera un coût supplémentaire aux possesseurs d’un drone puisqu’il faut s’acquitter de 91 euros pour l’immatriculation. Le gouvernement réfléchit en outre à rendre obligatoire l’utilisation d’une assurance pour les pilotes de drones.

Une détection à distance des drones

Enfin, Bernard Cazneuve a abordé l’aspect technique de la lutte contre les survols illicites de drones. L’homme souhaite en effet que les drones puissent être détectables et identifiés à distance grâce à des signaux électroniques. Les constructeurs de drones pourraient également être obligés d’intégrer dans le firmware des appareils la liste des zones interdites de survol (no-go zones) pour les empêcher de pénétrer dans ces espaces. Une solution qui pourrait obliger les constructeurs à réaliser une mise à jour de leur produit à chaque fois qu’une nouvelle zone est interdite de survol, que ce soit de manière temporaire ou permanente.

Le ministre de l’Intérieur n’a pas répondu à toutes les questions posées par le député. En effet ce dernier avait abordé la question du respect de la vie privée avec les drones dotés d’une caméra ou encore la question de la sécurité en cas de défaillance technique conduisant à une chute. Il existe déjà des parachutes pour ce genre d’incidents, mais qui ne sont pas obligatoires dans la plupart des cas. De nombreuses questions restent donc en suspens et il faudra attendre le projet de loi pour en savoir plus.