Le gouvernement français vient de lancer l’appel à candidatures pour les fréquences 4G dans la bande 700 MHz à destination des opérateurs de téléphonie mobile. Ces derniers sont invités par l’ARCEP à déposer leur dossier de candidature avant le 29 septembre prochain.

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À travers un communiqué de presse, l’ARCEP vient d’annoncer que le gouvernement – et plus précisément Axelle Lemaire et Emmanuel Macron – avait lancé l’appel à candidatures pour la bande 700 MHz. Les deux membres du gouvernement ont en fait signé l’arrêté fixant les conditions d’attribution d’autorisation d’utilisation de la bande 700 MHz par les opérateurs mobiles. De fait, ils ont validé le projet qui avait été présenté par l’ARCEP en juin dernier.

Pour rappel, la procédure d’enchères prévoit d’attribuer au total six blocs de 5 MHz (duplex) pour un total de 30 MHz (duplex). La vente permettra au gouvernement d’obtenir au moins 2,5 milliards d’euros et même plus en cas d’enchères agressives de la part des opérateurs. En contrepartie, les opérateurs auront bien évidemment des obligations de couverture à respecter, comme notamment celle concernant les réseaux ferrés. Afin d’assurer une concurrence effective et loyale entre les acteurs, des limites ont été mises en place comme nous l’avions vu. Mais dans le pire des cas, il est possible que Free Mobile reparte bredouille. Une situation qui semble toutefois peu probable puisque Free Mobile a tout intérêt à obtenir une part de ce gâteau dans la bande 700 MHz. En effet, l’opérateur ne dispose pas de fréquences dans la bande 800 MHz et doit se contenter de la bande 2600 MHz, beaucoup moins efficace.

Les opérateurs ont jusqu’au 29 septembre 2015 prochain à 12h pour déposer leur dossier de candidature. Les enchères suivront ensuite leur cours et l’ARCEP prévoit de délivrer les autorisations avant la fin de l’année 2015. Le transfert effectif se fera ensuite du 5 avril 2016 au 30 juin 2019 selon les régions et le calendrier établi par le Premier ministre.