Les derniers accords autour de la fin des frais d’itinérance dans l’Union européenne viennent d’être signés. Maintenant que la législation est clarifiée, nous pouvons savoir quels seront les quotas auxquels auront droit les abonnés français lorsqu’ils voyageront en Europe.

Après des mois de discussion et de négociations, l’Union européenne a finalement entériné la fin des frais d’itinérance en Europe pour les abonnés mobiles. À partir du 15 juin, les nouveaux forfaits « Roam like at home » permettront aux clients d’opérateurs qui bénéficient d’un forfait incluant un quota d’accès à internet pourront bénéficier d’une itinérance sans surcoût dans l’Union européenne. Les nouveaux forfaits « Roam like at home »

Toutefois, la loi n’obligera pas les opérateurs à proposer la même enveloppe de donnée en Europe que sur le territoire national. Les abonnés au forfait illimité de Free Mobile ou au forfait 100 Go de RED ne bénéficieront donc probablement pas du même forfait à l’étranger.

Comment calculer le quota minimum

À partir du 15 juin 2017, la loi européenne fixe une quantité minimale de données que les opérateurs doivent octroyer sans surcoût à leurs abonnés voyageant dans d’autres pays européens.

Ce minimum se calcule de la façon suivante : si vous payez plus de 3,85 euros HT par Gigaoctet de donnée, alors vous aurez le droit au même forfait en France et en Europe.

Par exemple le forfait Sosh à 10 euros (soit 8 euros HT) inclut 50 Mo de 4G. Soit 160 euros HT pour 1 Go de donnée, c’est plus que la limite, le client a donc le droit à 50 Mo de 4G en Europe.

Si vous payez moins que cette limite, c’est par exemple le cas sur le forfait Sosh à 20 euros pour 20 Go de 4G, alors la règle suivante permet de calculer le quota : 2 x prix hors taxe du forfait / 7,7 = quota. Ou plus simplement :

Prix du forfait hors taxe ÷ 3,85 = Quota en itinérance

Dans notre exemple, le forfait Sosh coûte 16 euros HT, cela donne 16 / 3,85 = 4,15 Go de roaming par mois.

À titre d’indication, 7,7 euros représente le tarif maximum auquel se factureront les opérateurs dans l’Union européenne pour 1 Go de donnée consommée sur leur réseau. Ce tarif baissera au fil des ans pour attendre 2,5 euros en 2022.

Quel quota minimum en Europe pour votre forfait ?

Le quota minimum imposé par la loi ne dépend donc pas du contenu du forfait mobile, mais de son tarif, une fois que l’on paye moins de 3,85 euros HT par Go. Le forfait mobile illimité à 20 euros de Free Mobile a donc la même enveloppe imposée par la loi européenne que le forfait 20 Go de Sosh au même prix.

Voici un tableau permettant de voir à quel volume de 4G vous aurez le droit en Europe selon le prix mensuel (hors promotion) de votre forfait.

Vous payez ... par moisVous aurez le droit à au minimum...
10 euros2 Go / mois
15 euros3 Go / mois
20 euros4 Go / mois
25 euros5 Go / mois
30 euros6 Go / mois
40 euros8 Go / mois
60 euros12 Go / mois
80 euros16 Go / mois
100 euros20 Go / mois

Exemple 1 : Le forfait Bouygues Telecom 20 Go actuellement en promotion à 2,99 euros / mois, est un forfait à 24,99 euros par mois hors promotion. Il donnera donc le droit à 5 Go de data minimum en Europe à partir du 15 juin.

Exemple 2 : Le forfait Sosh à 25 euros par mois donne actuellement droit à 5 Go de data par an en roaming. À partir du 15 juin, l’opérateur devra modifier son forfait pour qu’il soit question d’au moins 5 Go par mois.

Notez que les opérateurs peuvent très bien décider de proposer mieux que le quota minimum imposé par la loi. C’est par exemple le cas de RED qui propose un forfait avec 15 Go de 4G par mois pour 15 euros, bien plus que les 3 Go imposés par l’UE.

 

Quid de la voix et des SMS illimités ?

Les forfaits qui intègrent la voix et les SMS illimités en France, c’est de plus en plus souvent le cas, devront également proposer les mêmes avantages dans le reste de l’Union européenne, sans aucune restriction.

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