Si vous êtes clients SFR ou Bouygues Telecom, vous avez certainement remarqué des modifications sur vos offres et vos factures mensuelles. Derrière tout ça se cache un jeu de TVA qui ne plaît pas au gouvernement.

En France, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est différente en fonction des biens et services que l’on achète. Par exemple, la presse est assujettie à une TVA de 2,1 %, tandis que les services liés à la télévision sont à 10 %, et ceux liés à la téléphonie sont à 20 %. Les opérateurs mobiles, SFR et Bouygues Telecom pour le moment, ont donc subtilement introduit des offres « kiosques » dans leurs forfaits.

L’offre SFR Presse

L’intérêt d’un tel changement est double : premièrement, les opérateurs peuvent gonfler les contenus proposés dans leurs offres. Par exemple, SFR offre l’accès à plusieurs titres à travers l’option SFR Presse. Bouygues Telecom, de son côté, propose un bouquet presse qui donne un accès illimité au service LeKiosk. Les offres apparaissent donc plus complètes, si vous êtes intéressés par la lecture de ces titres de presse.

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Second point, le plus intéressant pour les opérateurs, le but est d’augmenter le revenu hors taxe grâce à la presse, qui a droit à un taux réduit de TVA à 2,1 %. Moins de TVA permet aux opérateurs mobiles de voir le revenu moyen par abonné (ARPU) augmenter sensiblement, surtout que SFR et Bouygues Telecom appliquent cette TVA à l’ensemble de leurs clients ayant droit à l’option, même s’ils ne l’utilisent pas tous. Bien entendu, les opérateurs suivent « strictement la réglementation fiscale », cela leur permet de réaliser des millions d’euros d’économie. Le Monde évoque le chiffre de 400 millions d’euros d’économie cette année pour SFR. Free et Orange n’ont encore rien mis en place, mais les deux opérateurs y réfléchissent.

Malgré tout, le gouvernement n’est pas prêt à lâcher autant d’argent. Le JDD a ainsi indiqué que le gouvernement réfléchissait à une solution pour limiter l’application du taux de 2,1 %. Le Spiil, qui représente une partie des médias en ligne dont ceux de Humanoid (FrAndroid et Numerama), a été reçu au ministère de l’économie pour dénoncer un « hold-up fiscal ». La pratique pourrait donc être encadrée, le gouvernement cherchant à réaliser le maximum d’économies pour renflouer les caisses de l’état.

À titre de comparaison, la baisse des prestations APL de 5 euros par mois, effective à partir d’octobre, permettrait d’économiser 32,5 millions d’euros chaque mois. Ce qui donne 390 millions d’euros par an, soit moins que les estimations de l’économie réalisée par SFR avec ce jeu de TVA en 2017.