L’Arcep évoque un accord exclusif entre les opérateurs et le gouvernement, le sujet : l’éradication des zones blanches et le développement de la couverture 4G sur tout le territoire français.

Capture sur le site www.monreseaumobile.fr proposé par l’Arcep

L’accord entre les opérateurs et l’État français est signé, c’était un accord très attendu. Pour résumer cet accord, les quatre opérateurs mobiles vont investir près de 3 milliards d’euros. Cet argent est autant d’effort que ce qui a été investi dans les 15 dernières années selon le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi.

L’Arcep n’a pas tardé à communiquer sur l’accord :

Sur la base des propositions de l’Arcep et dans le cadre d’un dialogue exigeant avec les opérateurs de téléphonie mobile, le gouvernement est parvenu à un accord historique qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français.

Plus concrètement, ce sont 5 000 installations de sites avec des antennes supplémentaires qui sont prévues sur les trois prochaines années, avec pour objectif d’éradiquer les zones blanches (ces zones où les réseaux mobiles sont absents) et de développer fortement la couverture 4G. Ce sont 10 000 nouvelles communes qui seront couvertes, ainsi que les principaux axes de transport, dont 30 000 kilomètres de lignes ferroviaires et lignes de TER. Selon les professionnels, avec cet investissement, il semble fort probable que la France entière soit couverte en 4G en 2020.

Au regard de ces éléments, les opérateurs mobiles s’engagent à :

  • améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture ;
  • démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs. Au cours des trois prochaines années, nous engagerons la couverture d’autant de zones que l’ensemble des programmes gouvernementaux depuis quinze ans. Ces zones à couvrir seront identifiées par les pouvoirs publics en associant étroitement les collectivités territoriales.
  • généraliser la réception en 4G ce qui implique de l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ;
  • accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G ;
  • l’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux.
  • généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wifi.

L’État n’accordera pas d’investissements ni d’aide financière, il renonce néanmoins aux enchères pour le renouvellement des fréquences. L’Arcep souligne un « changement d’ambition sans précédent est ainsi matérialisé ». Ce changement est facilité par plus de mutualisation des réseaux, qui permet d’accroître l’efficacité des déploiements, et la mise en œuvre de mesures de simplification prévues dans le projet de loi sur le logement, l’accélération du déploiement des nouveaux équipements de téléphonie mobile permettra « d’améliorer sensiblement l’expérience utilisateur de la couverture mobile sur tous les territoires ».

L’Arcep précise également que les nouvelles obligations seront transcrites dans les autorisations d’utilisation de fréquences et « un caractère contraignant et pourront faire l’objet de sanctions par l’Arcep en cas de non-respect ». Pour rappel, un site a été mis en place pour vérifier la couverture réseau du territoire.