Le Parlement européen vient d’adopter le texte sur l’Internet ouvert signant la fin des frais d’itinérance au sein de l’Union européenne et un début d’apparition du principe de neutralité du Net. Les frais de roaming seront supprimés dès le 15 juin 2017.

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En juin dernier, la Commission Européenne et le Parlement Européen devaient se mettre d’accord pour mettre en place la fin des frais d’itinérance en Europe d’ici le 15 juin 2017 et d’instaurer un principe de Neutralité du Net dans les textes. Le Parlement vient justement d’adopter le texte, sans avoir réalisé de modifications issues des nombreux amendements qui avaient été déposés. Le terme de neutralité du Net ne se retrouve pas dans le texte adopté, mais les principes y ressemblent beaucoup, même s’il existe certaines limites.

Une neutralité du Net en demi-teinte

Dans les grandes lignes, le principe de Neutralité du Net interdit à certains acteurs de bénéficier d’un traitement prioritaire payant ou de bloquer et ralentir l’accès à certains contenus. Mais le texte laisse encore la possibilité aux opérateurs de proposer des services spécialisés et payants, détachés du flux principal. De plus, la pratique du zero-rating n’est pas interdite. Il s’agit de ne pas décompter certains usages dans le forfait du client, par exemple YouTube sur les forfaits RED de SFR jusqu’à très récemment. Enfin, le texte autorise aux FAI et opérateurs de brider certains types de contenus lorsque le réseau est congestionné. Mais certains acteurs s’inquiètent du manque de transparence lors de ce type d’opération.

15 juin 2017 : la fin des frais d’itinérance

Si les principes de la neutralité du Net (ou plutôt l’Internet ouvert dans sa version européenne) entreront en vigueur dès le 16 avril prochain, il faudra attendre encore un peu avant que les frais d’itinérance soient supprimés (à jamais, on l’espère) dans l’Union européenne. En effet, l’échéance est fixée au 15 juin 2017. À partir de cette date, il sera alors possible de voyager dans toute l’Union européenne sans payer de surcoût avec les communications à l’étranger.