Le FBI a ordonné à Google de lui livrer les emails de ses utilisateurs étrangers, mais la firme de Mountain View ne l’entend pas de cette oreille et invoque, pour sa défense, une affaire similaire dans laquelle Microsoft avait obtenu gain de cause.

La question de la protection des données des utilisateurs est toujours épineuse. Comme à leurs habitudes, les entreprises américaines et la Justice du pays nous en offrent un nouvel exemple.

Le FBI a en effet émis un mandat ordonnant à la firme de Mountain View de lui livrer tous les contenus des courriels stockés à l’étranger. Autrement dit, les renseignements américains veulent avoir accès aux messages envoyés et reçus par les utilisateurs non américains.

Pas de problème selon le juge

La demande du FBI met donc potentiellement en danger les données des utilisateurs étrangers. Mais, Thomas Rueter, le juge fédéral chargé de l’affaire à Philadelphie, ne l’a pas interprété de cette manière. Ce dernier a en effet estimé que cela ne constituait pas une « ingérence significative » auprès des détenteurs de compte Gmail.

« Bien que le rapatriement des données par Google depuis ses multiples datacenters à l’étranger a le potentiel d’une invasion de la vie privée, la violation de la vie privée a vraiment lieu quand il y a divulgation aux États-Unis », écrit le juge.

Décision contradictoire

Cette explication n’a pas convaincu Google. L’entreprise a affirmé qu’elle allait faire appel et dispose, par ailleurs, d’un argument de taille pour défendre sa position. Le géant du web souligne en effet que, dans une affaire similaire, Microsoft avait obtenu gain de cause et n’avait pas dû se plier à la demande des services de renseignement.

En effet, il y a quelques mois, la Cour d’appel de New York avait jugé que la firme de Redmond ne pouvait pas être forcée à livrer les emails de ses utilisateurs étrangers, malgré le fait que les forces de l’ordre cherchaient à accéder à des messages stockés sur un serveur irlandais, dans le cadre d’une enquête sur un trafic de stupéfiants.

La décision du Thomas Rueter n’est donc pas cohérente. « Nous prévoyons de faire appel. Nous continuerons de repousser les mandats trop intrusifs », a déclaré un porte-parole de Google.