Une Cour d’appel américaine vient de remettre en cause une décision de la Commission américaine du commerce international (ITC). Cela devrait relancer la guerre des brevets que se livrent les deux groupes Apple et Motorola. 

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La guerre des brevets n’en finit pas. Encore une fois, une décision en appel relance un conflit chez les constructeurs de mobiles. Cette fois-ci, il s’agit d’un différend opposant Apple et Motorola, racheté l’année dernière par le géant Google. En 2012, la Commission américaine du commerce international (ITC), saisie par la firme à la pomme deux ans auparavant, avait disculpé Motorola, accusé d’avoir violé plusieurs brevets de son concurrent sur la technologie tactile. Hier, on apprenait que la Cour d’appel américaine ne s’alignait pas à la décision de l’ITC, obligeant le réexamen du dossier que l’on pensait pourtant clos. Et, pourquoi pas, déboucher sur l’interdiction de la vente de certains produits, ce qui reste l’objectif principal de ce type de procédures.

Il y a une semaine, Apple et Google s’étaient vu reprocher leurs recours répétés à la justice. En effet, une cour américaine avait accusé les deux firmes de faire appel à la justice pour des motifs stratégiques au lieu de tenter de régler leurs différends à l’amiable.

L’autre grande guerre des brevets qui fait rage chez les constructeurs mobiles est celle qui s’opère, depuis quelques années, entre Samsung et la firme à la pomme. En juin dernier, l’ITC avait donné raison au Coréen en interdisant la vente de certains iPhone et iPad sur le territoire américain. Mais c’était sans compter sur l’administration américaine qui avait choisi d’exercer son véto pour défendre le géant californien.