SFR-Numericable vient de déposer une nouvelle plainte contre Orange auprès du Tribunal de Commerce. Une manœuvre qui vise à obtenir un demi-milliard d’euros de dommages et intérêts pour des pratiques anticoncurrentielles de l’opérateur historique sur le marché de entreprises.

sfr

Entre les constructeurs de smartphones, et les opérateurs mobiles, la justice a décidément fort à faire. On apprend aujourd’hui que l’ensemble SFR-Numéricable réclame un demi-milliard d’euros de dommages et intérêts à Orange, qu’il accuse d’abus de position dominante sur le marché des entreprises. Mais en réalité, cette accusation n’est pas nouvelle, puisqu’en 2010, SFR a déjà déposé une première plainte pour les mêmes motifs, mais devant l’Autorité de la concurrence. Une plainte qui est d’ores et déjà à un stade avancé, mais dont le dénouement ne profitera pas à SFR puisque l’opérateur ne touchera pas de dommages et intérêts, qui iront directement garnir les caisses de l’État.

Du coup, cette nouvelle de SFR a été déposée au Tribunal de Commerce afin qu’elle profite à l’opérateur en cas de dénouement favorable. Dans le meilleur des cas, SFR-Numericable pourrait alors toucher la bagatelle de 500 millions d’euros dans cette nouvelle affaire. À l’époque de la première plainte, Bouygues Telecom faisait également des demandeurs de dommages et intérêts, mais il a depuis retiré sa plainte après avoir signé un accord avec Orange pour mettre fin à tous les litiges.

Dans le cas de la première plainte, l’Autorité de la concurrence a terminé son enquête et reproche à Orange d’avoir cassé les prix et accordé des ristournes injustifiées à ses clients afin de renforcer sa position, lui qui détient déjà 60 % d’un parc professionnel total pesant tout de même 6,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel.