Qualcomm a annoncé que la Corée du Sud avait ouvert une enquête pour pratiques anticoncurrentielles. C’est le système de licence du géant de San Diego qui est visé, remettant en cause une partie importante de son business.

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En février dernier, Qualcomm a dû payer une amende de 975 millions de dollars au gouvernement chinois à cause de pratiques jugées anticoncurrentielles dans le pays. 9 mois plus tard, c’est au tour de la Corée du Sud d’ouvrir une enquête pour pratiques anticoncurrentielles. Selon la Corée du Sud, le système de licence imposé par Qualcomm ne conviendrait pas au droit commercial local. Plus exactement, la Corée du Sud n’apprécie pas que Qualcomm impose des licences sur chaque appareil vendu doté d’un modem Snapdragon au lieu d’une licence globale.

Une licence par smartphone

Dans tous les pays, lorsqu’un constructeur vend un smartphone doté d’un modem Snapdragon, il doit reverser à Qualcomm des royalties, une petite partie (quelques pourcents) du prix final du produit. Le constructeur ne peut donc pas acheter une licence globale, qui pourrait l’autoriser à intégrer les modems sur l’ensemble de ses smartphones sans payer de redevance. Dans certains pays comme en Chine avant l’amende, Qualcomm impose le paiement de royalties portant sur des brevets non utilisés sur ses puces ou dans les appareils des constructeurs embarquant une puce Qualcomm. Il est possible que Qualcomm agisse de cette manière en Corée du Sud puisque dans le communiqué de presse, on peut lire que Qualcomm impose « que les constructeurs payent des licences relatives à sa propriété intellectuelle ».

Qualcomm se défend en annonçant que ses pratiques en Corée du Sud sont tout à fait légales et respectent la loi locale. L’entreprise ajoute que cette manière de fonctionner est la même depuis plus de 20 ans pour de nombreuses entreprises et qu’elle a permis de faire évoluer les réseaux mobiles, y compris en Corée du Sud.

 

Une amende à venir

La Corée du Sud n’est pas d’accord avec Qualcomm et demande une modification du système de licence ainsi qu’une amende dont le montant est pour le moment inconnu puisque l’enquête est encore en cours. Il y a toutefois de fortes chances que l’enquête débouche sur une amende, de la même manière qu’en Chine.