C’est désormais officiel : Qualcomm vient de confirmer, par l’intermédiaire d’un communiqué de presse, être redevable d’une amende d’environ 975 millions de dollars envers le gouvernement chinois pour pratiques anticoncurrentielles. De nombreuses mesures ont donc été prises par l’entreprise pour se conformer au droit chinois.

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Nous vous en parlions déjà hier lorsque l’information était encore à l’état de rumeur. Cette fois-ci, c’est Qualcomm, le principal intéressé de l’affaire, qui a rendu l’information publique. Le géant de San Diego a été épinglé par le gouvernement chinois pour pratiques anticoncurrentielles. L’entreprise doit donc payer une très forte amende – environ 975 millions de dollars – mais ce n’est pas tout. Qualcomm a aussi été obligé de revoir de nombreuses pratiques commerciales.

Contrairement à ce que nous avions avancé hier, les constructeurs chinois ne doivent pas payer de redevances (royalties) pour utiliser les processeurs de Qualcomm. S’ils souhaitent les utiliser, ils doivent simplement payer le prix du produit. En revanche, sur la partie modem, les royalties entrent en jeu. Qualcomm dispose en effet de nombreux brevets relatifs à la 3G et à la 4G. Il semblerait qu’en Chine, les constructeurs ne pouvaient pas seulement payer les redevances sur les licences utilisées. Ils étaient obligés de payer pour un pack complet même si certaines licences restaient inutilisées. Désormais, les constructeurs chinois pourront payer « à la carte » : 5 % pour les terminaux 3G/4G et 3,5 % pour les appareils uniquement 4G. Le montant de l’assiette (la base sur laquelle est calculée la redevance) sera 65 % du prix de vente net du produit.

Si l’on en croit le site Bloomberg, ces taux sont ceux pratiqués par Qualcomm partout à travers le monde et le gouvernement chinois n’aurait donc pas forcé l’entreprise de San Diego à baisser ses prix pour le marché local. Concernant les conséquences de cette amende et des nouvelles pratiques, l’impact devrait être modéré puisque Qualcomm prévoit un chiffre d’affaires compris entre 26,3 et 28 milliards de dollars contre 26 à 28 milliards auparavant. Toutefois, l’amende aura un impact pour les actionnaires avec une fourchette prévue entre 3,56 et 3,76 dollars par action contre une prévision initiale comprise entre 4,04 et 4,34 dollars par action. Évident lorsque l’on sait que 58 % des profits de l’entreprise sont réalisés grâce aux licences alors que 74 % des revenus le sont par l’intermédiaire de la vente de puces.

Malgré cette amende, Qualcomm rappelle qu’il soutien l’industrie chinoise à travers sa présence dans le pays : support technique pour la 4G, partenariat avec le fondeur SMIC ou encore création d’un fond d’investissement de 150 millions de dollars.