Bouygues Telecom pourra bien utiliser sa bande de fréquence 1800 MHz pour étendre son réseau 4G à partir d’octobre prochain. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État, en rejetant la demande de Free Mobile qui visait à annuler cette autorisation prononcée en avril. Free Mobile, qui dénonçait les « effets anticoncurrentiels » de cette décision de l’Arcep, n’a pas été entendu. 

Siège de Bouygues Telecom à Issy-les-Moulineaux, 92

Après la décision du Conseil d’Etat, Free Mobile accuse le coup. Le Conseil d’État a en effet rejeté la demande de l’opérateur qui souhaitait empêcher son concurrent Bouygues Telecom d’utiliser sa bande de fréquences 1800 MHz pour le déploiement de son réseau 4G.

En avril dernier, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) avait donné son feu vert à Bouygues Telecom pour l’exploitation de ses anciennes antennes 2G (soit de fréquence 1800 MHz), et ce à partir du 1er octobre 2013. Mais Free Mobile, qui redoutait des « effets anticoncurrentiels », avait formulé une demande de recours à cette décision suivi par Orange qui a également déposé un recours au fond. En rejetant la demande de Free Mobile, le Conseil d’État a ainsi donné raison à l’Arcep qui se targue « d’inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d’une concurrence effective et loyale sur le marché mobile » dans un communiqué datant du 11 juillet.

Mais pour utiliser sa bande 1800 MHz, Bouygues Telecom devra suivre les directives fixées par l’Autorité. Le troisième opérateur pourra exploiter son ancien réseau 2G pour le développement du très haut débit à condition qu’il respecte les conditions fixées par l’Arcep. L’autorité a donc mis en place un calendrier précis qui définit les différentes étapes de réduction de la bande de fréquences 1800 MHz de Bouygues, afin d’éviter les déséquilibres en termes de déploiement 4G entre les opérateurs de téléphonie mobile.

La 4G de Free Mobile attendra 2015

Cependant, Free Mobile ne l’entend pas de cette oreille et se considère lésé par une telle décision. Au moment de l’autorisation accordée par l’Arcep en avril dernier, le numéro 4 de la téléphonie mobile avait réagi en estimant que cela impliquerait « des effets anticoncurrentiels affectant durablement la structure du marché » et y voyait même une façon de « retarder son entrée sur le marché » du très haut débit. Mauvaise foi ou inquiétudes légitimes, l’opérateur prétend que le déploiement de son réseau 4G à l’ensemble de l’Hexagone ne pourra pas voir le jour « avant au mieux le 1er juillet 2015« , alors même que Bouygues prévoit la couverture d’une centaine de villes au 1er octobre 2013.

crédit photo : Loïc Venance/AFP