Dans une interview accordée au site Les Échos, Sébastien Soriano, président de l’ARCEP – le gendarme des télécoms – a donné son avis sur l’hypothétique rachat de Bouygues Telecom par Orange. L’autorité ne s’oppose pas à ce rachat, mais “trace des lignes rouges” qui devront être respectées pour récolter un avis positif de la part de l’ARCEP.

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En début d’année, Orange et Bouygues Telecom ont confirmé la tenue de discussions pour un rachat du second par le premier. Quelques jours plus tard, Stéphane Richard, PDG d’Orange, était revenu un peu plus en détail sur les discussions, en précisant que si le rachat avait lieu, il serait bénéfique pour tout le monde : Bouygues, Orange mais également le consommateur. L’ARCEP – l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – dispose d’ailleurs d’un rôle permettant d’éviter que les pratiques des opérateurs nuisent à l’effort d’investissement et donc aux consommateurs. Dans un entretien avec Les Échos, Sébastien Soriano a donné quelques détails des éléments qui seront pris en compte par l’autorité si les discussions de rachat avancent davantage.

 

La position d’Orange ne doit pas être renforcée

L’ARCEP n’aura pas vraiment le dernier mot en cas de rachat. L’autorité donnera simplement son avis d’expert à l’Autorité de la concurrence. C’est cette dernière qui validera le rachat potentiel de Bouygues Telecom par Orange. Dans son avis, l’ARCEP veillera au grain : “il ne faut pas que cette transaction, si elle se fait, résulte en un renforcement de la position d’Orange, particulièrement sur les marchés où il est leader”. L’homme ajoute que “l’opérateur historique est déjà très fort et conserve une capacité à déployer des réseaux plus vite que tout le monde. Il l’a démontré dans le mobile avec la 4G et dans le fixe avec la fibre. Attention à ne pas revenir en arrière dans l’ouverture à la concurrence du secteur. Les acquis pour les consommateurs restent fragiles”. Enfin, l’ARCEP sera “particulièrement attentive aux marchés où la concurrence est encore limitée, notamment auprès de la clientèle des entreprises et dans les zones rurales”.

 

Un droit de véto pour les fréquences

Parallèlement à cet avis, l’ARCEP dispose également d’un droit de veto dans un domaine bien particulier : le transfert des fréquences. Si le rachat de Bouygues Telecom a lieu, les fréquences 2G/3G/4G pourront être vendues aux concurrents ou conservées par Orange. L’ARCEP aura toutefois son mot à dire et pourra s’opposer à un transfert ou une conservation des fréquences si “cela perturbe l’équilibre concurrentiel”. L’ARCEP peut également “décider de les rétrocéder à l’État si l’on considère que le secteur des télécoms dispose d’assez de fréquences et que leur utilisation pourrait être plus efficace ailleurs”. On imagine toutefois qu’une partie des fréquences sera vendue à Free Mobile et SFR qui ont du mal à investir dans la 4G.

Il faudra encore patienter avant d’en savoir plus puisque les discussions ne sont pas encore terminées. Aux dernières nouvelles, un accord pourrait être obtenu d’ici quelques semaines. Les deux opérateurs ne se sont pas fixé d’ultimatum et discutent donc à leur rythme. On sait déjà que le gouvernement n’est pas contre à un retour à trois opérateurs. Il manque donc plus que l’avis de l’Autorité de la concurrence.