Le différend juridique entre Google et Oracle reprend de plus belle aux Etats-Unis.

Il y a près de 8 ans, Oracle annonçait poursuivre en justice Google pour la violation de plusieurs brevets concernant l’utilisation de Java dans Android. Il s’agit sans doute de l’une des batailles juridiques les plus longues de l’histoire des nouvelles technologies.

L’affaire a connu beaucoup de rebondissements d’année en année, avec plusieurs victoires de Google, mais sans jamais que Oracle abandonne sa cause. Ce dernier pourrait avoir eu raison : la cour d’appel des États unis pour le circuit fédéral a décidé ce mardi que le dossier serait renvoyé devant une cour fédérale en Californie.

L’utilisation des API Java en cause

Dans cette affaire, Oracle reproche à Google l’utilisation illégale de près de 11 000 lignes de code du kit de développement Java pour les intégrer à Android.

Selon Google, il s’agit d’un usage raisonnable permis par la loi sur le copyright, dans la mesure où Android est fourni gratuitement et où l’utilisation de ces lignes était jugée obligatoire pour permettre aux développeurs de créer des applications en Java sous Android.

Prochaine bataille : la Cour suprême ?

Au cours des années, Oracle et Google ont accumulé plusieurs victoires, ce qui rend la décision de plus en plus difficile pour les différents juges.

La décision rendue par la cour d’appel des États-Unis sur le circuit fédéral a beaucoup surpris, et Google pourrait en dernier recours en appeler à la Cour suprême, la plus haute instance de justice aux États-Unis.

La décision de cette dernière serait irrévocable et déciderait si Google doit payer 8,8 milliards de dollars, voire même plus, de dommages et intérêts à Oracle.