Les Etats-Unis en sont le territoire le plus propice et c’est un jeu dont ils excellent, je parle bien sûr des actions en justice. Nous vous en parlons en régulièrement, en filtrant bien sûr, et cette nouvelle n’est pas vraiment la meilleure pour Android. En effet, Microsoft a émis une injonction non immédiate contre Motorola Mobility, pour une violation d’utilisation de neuf brevets (des fonctions de l’agenda, du client e-mail, etc.).

La conséquence est assez lourde pour Motorola Mobility. L’International Trade Commission (ITC) vient de juger coupable (pdf), aux États-Unis, Motorola d’avoir violé un brevet relatif à la technologie de synchronisation ActiveSync exploitée dans huit terminaux Android.

Le constructeur pourrait donc se voir bloquer la vente de terminaux (smartphones et tablettes) aux Etats-Unis. Motorola Mobility, désormais filiale de Google, a donc deux options pour débloquer la situation : signer un accord de licence (et donc payer des royalties – comme beaucoup de constructeurs tels que Acer, Samsung, etc.) ou retirer les fonctions liées aux brevets (Comme HTC face à Apple). Motorola Mobility peut également faire appel, mais en attendant la vente continuera d’être bloquée jusqu’au prochain jugement.

Microsoft avait entamé cette procédure car Motorola refusait, bien avant le rachat par Google, de payer les royalties. L’affaire remonte à près de deux ans, le 1er octobre 2010, Microsoft avait déposé plainte contre Motorola auprès de l’ITC. C’était également une façon de forcer Motorola à s’intéresser à Windows Phone… Maintenant que Motorola Mobility appartient à Google, la donne a changé.