Le feuilleton UberPOP en France touche à sa fin. La question prioritaire de constitutionnalité visant à définir si ce système de transport payant entre particuliers peut reprendre du service sera examinée à partir de ce jour. Mais il se pourrait bien que le résultat des débats ait peu d’influence dans les choix d’Uber…

UberPOP

C’est l’une des affaires qui auront marqué l’été. Entre tensions dans le milieu des taxis et tergiversations du gouvernement sur le statut des offres Uber, le cocktail idéal pour que, début juillet, l’entreprise américaine mette un terme à sa formule UberPOP. Un système de transport entre particuliers hébergé par Uber qui avait notamment cristallisé la grogne des taxis, et qui a valu une garde à vue, fin juin, au directeur général d’Uber France ainsi qu’à son homologue chez Uber Europe. Tous deux étaient alors visés par plusieurs accusations, dont « l’organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux ». Les deux hommes devaient être jugés le 30 septembre prochain, tandis qu’Uber choisissait de « suspendre » sa formule POP, laissant entrevoir un possible retour sur les routes quelques mois plus tard.

Calmer le jeu

Les chances d’assister au retour d’UberPOP en France semblent toutefois s’amenuiser au fil du temps. Le Conseil constitutionnel doit en effet, à partir de ce 15 septembre, déterminer la constitutionnalité d’un des pans de la loi Thévenoud, dont un des articles porte sur le transport entre particuliers « à titre onéreux », et rendre leur jugement sous huitaine. Si rien n’indique que le Conseil ne s’apprête pas à censurer cet article de la loi, qui pourrait, d’après l’avocat d’Uber, porter atteinte à des services de covoiturage de type BlaBlaCar, Uber pourrait prendre les devants.

Selon les informations de RTL, quelle que soit la décision rendue par le Conseil constitutionnel, qui pourrait entériner la légalité du service, UberPOP serait appelé à ne jamais être remis en service en France :

« Si UberPop était remis en selle, même pour 6 mois ou un an en attendant une nouvelle loi, le groupe ne réactiverait pas le service. Mais si le géant californien enterre si facilement la hache de guerre, c’est aussi parce qu’à Bercy, Emmanuel Macron a demandé aux « VTCistes » de faire profil bas. Le ministre les reçoit les uns après les autres depuis quelques semaines. »

Déjà régulièrement mis en cause par la justice française, UberPOP était notamment passé par la Cour d’Appel de Paris en mars dernier, qui avait alors renvoyé la question de la légalité de son service en question prioritaire de constitutionnalité. Uber commentait alors : « Aujourd’hui, une chose est sûre : la Loi Thévenoud qui régit le transport de personnes est dépassée, cette loi précipitée doit être révisée ». Verdict dans une semaine.