Le projet de loi pour une République Numérique préparé par Axelle Lemaire a été présenté ce week-end. Le fond est intéressant avec notamment l’intégration de la notion de neutralité du net ou encore le principe de loyauté des plateformes en ligne susceptibles de peser sur des acteurs comme Facebook ou Google. Mais la forme est également originale puisque le gouvernement fait appel aux citoyens, qui peuvent participer au processus de création de la loi directement depuis une plateforme dédiée et ouverte sur Internet.

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Le projet de loi pour une République Numérique a été officiellement présenté samedi dernier par Manuel Valls, le Premier ministre, ainsi qu’Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique. Toutefois, on avait pu apercevoir quelques bribes du projet, notamment grâce à nos confrères du site Next Inpact qui avaient pu récupérer les versions de l’avant-projet.

La surprise vient de la méthode utilisée par le gouvernement pour présenter ce projet de loi aux citoyens : une plateforme en ligne participative où il est possible, sur chaque article et pour chaque citoyen, d’émettre un avis (d’accord, pas d’accord, mitigé) mais aussi de proposer des modifications soumises au vote. Le gouvernement précise que les propositions citoyennes regroupant le plus de votes feront l’objet d’une analyse et d’une réponse publique sur la plateforme. Mais politique oblige, on imagine mal le gouvernement retenir les modifications pour le projet final puisqu’une consultation publique a déjà eu lieu et que le texte est le reflet de la pensée et de la volonté du gouvernement.

 

Une meilleure transparence

Dans les faits, le projet de loi pour une République Numérique apporte quelques avancées pour les internautes. Comme le récapitule le site Numerama, on trouve, parmi les 31 articles du projet de loi, une dizaine de nouveautés intéressantes. Citons par exemple l’obligation faite aux administrations de mettre en ligne leurs données publiques (open data), l’obligation pour les éditeurs de publications scientifiques d’autoriser les chercheurs à publier gratuitement leurs travaux sur Internet après 12 ou 24 mois ou encore l’intégration de la notion de neutralité du net dans la loi, le renforcement des pouvoirs de la CNIL, le principe de secret des correspondances numériques, le maintien de la connexion à Internet pour les personnes en incapacité de paiement.

 

La loyauté des plateformes en ligne

On trouve également l’article 13 qui impose le principe de loyauté des plateformes en ligne. L’idée est d’imposer aux acteurs comme les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux d’apporter une information claire et loyale aux consommateurs, par exemple l’indication claire de l’existence d’une rémunération dans les résultats d’un moteur de recherche impactant le positionnement de l’acteur en question. Le gouvernement prend l’exemple d’un site de voyage qui devra indiquer si les offres proposées en premier dans les résultats sont le fait d’un paiement réalisé par la compagnie aérienne.

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La Participation Citoyenne 2.0

Si vous voulez participer à ce projet de loi, vous avez jusqu’au 18 octobre prochain sur le site République Numérique. À la fin de la période de consultation, une synthèse sera mise en ligne, sous forme de cartographie d’arguments en provenance des citoyens. Puis le projet de loi définitif sera déposé au Parlement après consultations des différents organismes comme le Conseil d’État, la CNIL et l’ARCEP.