La justice canadienne a ordonné à Google de retirer certains résultats sur son moteur de recherche. Et cette décision pose problème notamment car elle s’applique même en dehors des frontières du Canada. Explications.

C’est une histoire assez complexe qui se joue entre Google et la justice canadienne. Celle-ci peut avoir des conséquences très importantes pour tous les utilisateurs du célèbre moteur de recherche. Et aux dernières nouvelles, nous sommes plutôt nombreux à travers la planète à l’utiliser…

La Cour suprême du Canada a prononcé une injonction provisoire à l’encontre de Google lui ordonnant de retirer délibérément certains résultats de recherches réalisées sur sa plateforme. Et cette décision ne s’applique pas seulement au territoire canadien, mais à l’ensemble des pays.

Autrement dit, que nous vivions en France, en Belgique, en Australie ou au Maroc, Google censurera certains résultats à la demande d’un tribunal qui se situe de l’autre côté de l’Atlantique. Mais pour bien comprendre comment on en est arrivé là, il faut rappeler le début de cette affaire enchevêtrée.

Entreprise factice

Au départ c’est la firme canadienne Equustek, spécialisée dans les produits et technologies de télécommunication, qui porte plainte contre une autre entreprise, Datalink Technologies Gateways. Cette dernière est en effet accusée de fabriquer des contrefaçons des produits d’Equustek et d’en tirer des profits.

Or, il semblerait que Datalink soit en réalité une fausse entreprise qui se sert de divers sites web pour commercialiser ses produits. Et c’est là qu’apparait un problème : les autorités canadiennes n’arrivent pas à trouver la trace de cette fausse compagnie pour la faire fermer. C’est comme si elle n’existait pas.

La Cour suprême du Canada (Source : Wikimedia Commons / Jeangagnon)

En attendant de trouver une solution durable, la justice canadienne se devait de mettre fin aux méfaits de Datalink. Dans cette optique, elle a sommé Google de retirer tous les résultats de recherche qui renvoient sur un site de l’entreprise factice. Bon gré, mal gré, le géant de Mountain View s’est plié à cette injonction, mais uniquement sur la version canadienne de son service (Google.ca).

Outrepasser les frontières canadiennes

Or, tout récemment, la Cour Suprême a ordonné à Google de faire de même sur l’ensemble de sa plateforme, à travers le monde entier. Le géant du web a fait appel, mais sans succès. La justice canadienne se permet donc d’étendre son autorité au-delà de ses frontières. Cela crée un précédent et pose problème pour de multiples raisons.

La Cour suprême a estimé que Google ne pouvait pas afficher de liens vers une firme qui volait de l’argent. Certes. Mais, même s’il parait évident que Datalink fasse de la contrefaçon, le fait que cette entreprise soit impossible à traquer la rend également impossible à condamner.

Il y a donc, normalement, présomption d’innocence. Or, ici, Google est utilisé comme un outil pour forcer une décision de justice. De quoi faire grincer des dents.

Incohérence

Par ailleurs, cette décision s’applique uniquement à la firme de Mountain View. Tout le monde sait qu’il s’agit du moteur de recherche le plus populaire au monde, mais c’est loin d’être le seul. Comme le signale The Next Web, on peut facilement trouver des mentions à Datalink sur la plateforme Ask.com. Une preuve assez évidente du manque de cohérence de cette décision judiciaire.

Malaise

Ce n’est pas le rôle de Google de servir d’outil exécutif de la loi. L’entreprise doit s’y soumettre, évidemment, mais ce n’est pas à elle de la faire respecter. Il parait évident que c’est plutôt aux autorités compétentes de faire ce travail. D’autant plus que laisser cette tâche hautement importante entre les mains d’une multinationale est un concept très effrayant.

Et puis, enfin, répétons, une ultime fois, que la justice canadienne n’a pas le droit de nous interdire, à vous et moi, certains contenus sur Google alors que nous n’habitons pas dans le pays à la feuille d’érable.

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