Pourquoi Google France doit payer une amende « disproportionnée »

En France, Google se voit infligé d'une amende de 250 millions d'euros pour ne pas avoir tenu plusieurs de ses engagements concernant les droits voisins. La firme se défend en dénonçant une sanction disproportionnée.

La France tape du poing sur la table et Google n’est pas content. L’Autorité de la concurrence a en effet infligé une amende de 250 millions d’euros à la filiale hexagonale du géant du web. La raison : la firme est accusée de « ne pas avoir respecté certains engagements rendus obligatoires ». Les engagements en question concernent un sujet datant de 2019 : les droits voisins.

Il s’agissait d’une directive visant à mettre en place un système de rémunération à l’égard des sites de presse (notamment) lorsque Google affiche des extraits d’articles et des vidéos issus de ces plateformes. L’Autorité évoque ains la mise en place de « conditions d’une négociation équilibrée entre éditeurs, agences de presse et plateformes numériques ».

Google accusé de ne pas tenir ses engagements

Google prévoyait ainsi un réagencement de l’affichage de résultats dans les sections Actualités de son moteur de recherche. Ensuite, en 2022, « se prononçant sur le fond de cette affaire, l’Autorité a accepté […] pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois, les engagements proposés par Google pour mettre un terme aux préoccupations de concurrence exprimées ».

Et c’est ici que ça coince. L’Autorité de la concurrence reproche à Google de ne pas avoir tenu quatre des sept engagements dont l’entreprise s’était portée garante. Ainsi, la multinationale n’aurait pris les mesures nécessaires pour assurer « des négociations de bonne foi […] et non discriminatoires » et aurait failli dans la transmission des informations nécessaires aux éditeurs et agences de presse.

En outre, elle n’aurait pas fait suffisamment d’efforts « pour que les négociations n’affectent pas les autres relations économiques existant entre Google et les éditeurs ou agences de presse ».

L’intelligence artificielle Google Bard — devenu Gemini entretemps — est aussi pointée du doigt. L’Autorité de la concurrence accuse l’outil de ne pas proposer aux éditeurs de presse de s’opposer à l’utilisation de leur contenu par Bard.

Une amende « disproportionnée » : la grogne de Google

Dans la foulée, Google France a publié un communiqué en réponse à cette sanction qu’elle juge « disproportionnée ».

Elle ne prend pas suffisamment en compte les efforts que nous avons déployés pour répondre aux diverses remarques – dans un environnement où il est très compliqué de définir une ligne de conduite lorsqu’on ne peut pas anticiper une direction précise.

Google France se défend par ailleurs en indiquant que « depuis l’entrée en vigueur de la loi, l’absence de mesures réglementaires claires, et les actions en justice successives ont complexifié les négociations avec les éditeurs ».

Dans l’ensemble de son communiqué, Google pointe du doigt certains points où il est en désaccord avec les éléments avancés par l’Autorité de la concurrence. Cependant, « pour guider les futures discussions, nous allons analyser la valeur économique réelle des contenus d’actualité dans nos services », lit-on dans le document.

L’amende soulève des points de procédure au cours des négociations ces deux dernières années, qui ont concerné une poignée d’éditeurs et de publications. Ces critiques visent la communication (certains documents ont été envoyés avec quelques jours de retard) et un seuil minimal de rémunération (que nous n’avons jamais appliqué). Nous avons pris des mesures concrètes pour répondre à ces critiques.

Enfin, la firme appelle surtout à une clarification de ce qui lui est demandé, de la nature exacte des contenus qu’elle doit rémunérer « afin de mettre en place un cadre de négociation pérenne ». Google laisse ainsi entendre que la situation était encore trop floue jusqu’à présent.