Grand bouleversement dans le monde de la téléphonie en Belgique. Depuis le 1er octobre 2012, la loi Télécom du 10 Juillet 2012 est rentrée en application. Mais qu’apporte-t-elle comme nouveautés ? Suis-je libre de tout engagement ? Cet article vous permettra d’y voir plus clair.
Finies les durées d’engagement !
Premièrement, la grande avancée se porte sur la durée d’engagement. Vous avez la possibilité de résilier votre abonnement sans frais.
Néanmoins il y a quelques exceptions:
- Vous devez être client chez l’opérateur depuis plus de 6 mois.
- Vous ne devez pas posséder plus de 5 numéros en abonnement sous votre propre nom.
- Vous ne devez pas avoir reçu un « cadeau » ou une « réduction » lors de la signature du contrat, par exemple un GSM, un bon de réduction sur un appareil ou un avantage sur votre abonnement. Si c’est le cas, l’opérateur à l’obligation de vous faire signer un document nommé « Tableau d’amortissement ou de dépréciation ». Lequel vous informe du montant à payer en cas d’interruption prématurée de votre contrat. Ce tableau ne peut avoir une durée supérieure à 2 ans et ne peut dépasser la valeur résiduelle de l’appareil au moment de la vente.
Cette réglementation concerne tous les contrats ! C’est à dire les nouveaux contrats mais aussi ceux conclus avant le 1er octobre 2012 et qui sont toujours en cours.
Une résiliation sans pénalité sera toujours possible, avant les 6 mois, en cas de changement des clauses ou des tarifs de votre abonnement. Confronté à cette situation, vous devrez faire part de votre décision de résilier avant le paiement de la facture du mois suivant. L’opérateur a l’obligation de vous informer des changements et des démarches à faire si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions.
Concernant les reconductions tacites et prolongations, L’opérateur ne pourra plus vous faire repartir pour une durée d’engagement simplement par date indiquée sur vos factures, ni par coup de téléphone. Seul un contrat écrit et souscrit par le client sera valide.
Donc si vous recevez un appel d’un préposé clientèle qui vous offre un « cadeau de fidélité », sachez que ça ne vous engage pas à une reconduction. L’opérateur aura l’obligation de vous faire parvenir un écrit vous informant qu’en :
- acceptant cette offre, votre contrat sera remplacé par un nouveau contrat avec durée déterminée. Vous ne pourrez le résilier qu’après 6 mois.
- refusant cette offre, votre contrat sera automatiquement converti en durée indéterminée. Vous pourrez ainsi le résilier quand bon vous semble.
Sans un retour écris de votre part l’informant de votre décision. L’opérateur ne peut que vous faire passer en durée indéterminée.
Pour finir ce chapitre, les durée d’engagement sont fixées à maximum 24 mois. L’opérateur a également l’obligation de proposer les mêmes « formules 24 mois » ou formules équivalentes mais avec une durée de seulement 12 mois si vous le demander au moment de la signature du contrat. L’opérateur Base a par exemple rendu disponible tous ses abonnements avec 0 (zéro) mois d’engagement. C’est à dire que vous pourrez résilier ou modifier votre contrat quand vous voulez, même durant les 6 premiers mois.
Une démarche simplifiée
Fini les recommandés ! Le client pourra désormais mettre fin à son contrat par tous les moyens écrits et sans aucune justification. Lettre postal, Fax ou même e-mail. Privilégiez ces deux derniers car une preuve sera plus facile à fournir en cas de contestation du coté votre opérateur.
Les points de vente agrée télécom ont la possibilité de faire ces démarches pour vous. En effet, un simple mail de votre conseiller vendeur accompagné d’une copie de votre carte d’identité suffisent.
Attention cependant, l’opérateur a le droit de refuser votre demande si votre dossier de paiement n’est pas en ordre.
Changé dans la journée
Le client est depuis 2002 le propriétaire de son numéro. C’est à dire qu’il conserve le même numéro lorsqu’il change d’opérateur. On appelle ça une portabilité de numéro ou « MNP ». Depuis octobre, la loi prévoit un raccourcissement du délai d’attente entre la signature du contrat et la portabilité du numéro. Cette attente ne pourra plus excéder 24h (48h pour le weekend).
Plus facile à gérer
En cas d’utilisation intensive du DATA en Belgique ou à l’étranger, un sms gratuit sera envoyé au client lorsqu’il dépasse un plafond financier. Ce plafond sera déterminé par l’opérateur ou par le consommateur lui-même sur simple demande.
Proximus (de Belgacom) et Base (de KPN group Belgium) ont déjà mit à disposition une application ANDROID pour contrôler l’usage d’internet mobile sur votre Smartphone. Il s’agit de « Hello » pour Proximus et de « My Base App » pour Base. Vous en trouverez aussi pour les marques partenaires de KPN Group telle que « Ay Yildiz App« , « Jim Mobile App » , « Contact Mobile » et « AlloRTL App« .
Fini les explications en chinois
Avec la mise en place d’une fiche explicative uniformisée, il sera plus facile de comparer les plans tarifaires des différents opérateurs. Le client devra recevoir cette fiche d’information relative aux prix des options et surcoûts éventuels en cas de dépassement de forfait. Elle sera remise en même temps que l’exemplaire du contrat. Néanmoins, on peut se rendre compte que dans certain cas, cette fiche n’est toujours pas remise. Cela devrait se réguler dans les prochaines semaines. Laissons le temps aux revendeurs en Télécom de mettre tout en place.
Source : Le Crioc
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[…] quelques jours, la nouvelle loi Télécom belge a été mise en application et cette dernière permet notamment la résiliation sans frais de toute […]
[...] DAVID PETREL — Aucun commentaire ↓ Vous vous souvenez surement de l’article sur la nouvelle loi Télécom du 1er octobre 2012. En effet, les clients belges ont plus de liberté dans le changement de [...]
[...] quelques jours, la nouvelle loi Télécom belge a été mise en application et cette dernière permet notamment la résiliation sans frais de toute [...]
Terrible la simplification de résiliation, et le tableau de dépréciation !
exactement !
merci free
150GBytes/mois ou 150bits/mois ? Car autant 150GB c'est pas trop mal, autant 150/8 = 18GB tu les dépasse vite par mois surtout avec Youtube et le téléchargement de fichiers volumineux.
En Belgique si tu prends du Dual play (TV + Internet ou Internet + téléphone), pour 5€ de plus tu passes d'un quota de 150Gb/mois à l'illimité... Je trouve qu'ils pourraient au moins le mettre d'office en illimité.
Vous savez bien qu'en France, on râle pour tous et rien et que l'on est très pessimiste par nature. Mais j'avoue là je compatis :'( Pour 30EUR/mois, je peux avoir internet illimité, TV et en mobile pour 15EUR/mois illimité voix et illimité internet avec 3Go fair-use (au dela de 3Go, le débit est réduit).
Tu sais, si tu prends le basique chez Orange, il t'en coûte pas beaucoup moins cher: 16€. Chez SFR, c'est 14,90€.
Voilà enfin que vous réalisez... Sinon, juste pour rire, vous savez combien ça coûte ici pour le vieux clampin qui veut juste une ligne fixe chez Belgacom (l'équivalent belge de France Telecom), sans internet ni TV, et sans la moindre communication incluse ? 19,65€
Finalement on est pas trop mal loti en France avec des forfaits "domestique" internet illimité et des forfaits mobile illimité avec fair-use de plusieurs Go pour pas trop chers :-D
C'est le premier, et en plus celui de Belgacom, dont l'actionnaire majoritaire est l'Etat. Que nous soyons Proximus, Mobistar, Base, chez n'importe quel MVNO ou même sans GSM (ça doit encore exister quelque part), nous avons TOUS payé le réseau de Proximus. Ceux de Mobistar et Base, eux, se sont financés avec leurs bénéfices.
Oui oui, on parle bien de l'internet "domestique". Ceci dit, des formules illimitées sont disponibles également.
MON DIEUX QUELLE PAYS :o MEME EN TUNISIE ON A PAS DE QUOTA DSL POUR LA MAJ MAIS LE CLAVIER EST BLOQUE SUR MAJ.
Euh, on parle bien de l'abonnement internet avec la box dans le salon pas de l'abonnement internet sur un forfait mobile. Car là ça m'intrigue !!
Pour que les opérateurs puissent s'en mettre plein les poche en vendant des Volume Pack supplémentaires...
Pourquoi vous avez un quota de data sur vos abonnement internet ?
ça modifie un peut la balance client/opérateur, cependant, c'est sur qu'ils auront toujours des truc et astuce pour nous faire payer. Je suis aussi chez Mobile Viking, et eux c'est un vrai avantage!! et ils ont aussi une appli android pour voir son solde, le nombre de sms restant ou encore le data restant.
Par contre une option intéressante pour les opérateurs faisant du triple (ou quadruple) play c'est pouvoir utiser le quota de l'abonnement internet et économiser le prix de l'option data ! Mais c'est bien vrai que voir sur son site préféré une news sur la Belgique est sympa. Le lectorat de FrAndroid est d'ailleurs francophone et ne se limite pas à la France.
Oui, enfin, ils exagèrent avec leur "Le meilleur réseau de Belgique". C'était les premiers, c'est logique que ça soit le plus développé. Je comprends pas en quoi Belgacom peut se permettre de faire payer deux fois plus que les autres pour ça... Enfin,... S'ils s'alignent sur les 15€/mois de Mobile Vikings je passerai peut être à generation connnect mais je pense que Mobile Vikings a déjà de quoi parer ces modifications chez Proximus et Mobistar qui commencent à se réveiller et à lancer du Data pas cher. Mobistar a la même chose avec 1Go pour 15€/mois. La preuve que parfois c'est les petits qui font bouger les gros. Un peu comme Free Mobile en faite.
Je suis aussi chez mobilevikings et heureusement qu'il y a les 1h d'appel par jour sinon je serai partit chez proximus: http://www.generation-connect.be/staticpage/fr/ le reseau de base est vraiment lamentable
Bah c'est toujours mieux que rien, mais forcément, ils trouveront toujours des astuces pour contourner le système, comme tu le fais sûrement pour autre chose (et moi aussi, et vous aussi d'ailleurs) :p
Je ne pense pas que cette loi change réellement les choses, les opérateurs ont toujours des "astuces" pour nous faire bien payer... Perso j'attends plutôt une loi ou même un bousculement qui plafonnerait les prix, comme on l'a vu pour les appels intra-européens. Parce que quand je vois les prix pratiqués par Belgacom ou Mobistar, c'est dingue... Si on veut 250Mo de data c'est 15€/mois chez Belgacom. Enfin, heureusement il y a Mobile Vikings pour le Data. En tout cas ça fait plaisir d'en entendre parler sur FrAndroid. Comme quoi la petite Belgique n'est pas si petite.
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