Un juge de l’Etat de Virginie autorise les policiers à exiger des empreintes digitales pour déverrouiller un smartphone

 

Débloquer son smartphone à l’aide de son empreinte digitale peut sembler plus pratique et surtout plus sûr. Toutefois, si vous vous retrouvez devant une cour de justice américaine, cela peut se retourner contre vous. Un juge de la cour de l’état de Virginie a ainsi affirmé que la police peut exiger d’un prévenu ses empreintes digitales pour débloquer son appareil. 

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Dans cette affaire, David Baust, ambulancier, a été accusé de violences domestiques sur sa petite amie. Les enquêteurs estiment que son smartphone peut contenir des preuves de son acte. Ce dernier pouvant être verrouillé par l’empreinte digitale du suspect, un juge a autorisé les policiers à obliger le prévenu à fournir son empreinte digitale. Steven C. Frucci, juge à la cour de Virginie, a ainsi statué : il estime que demander l’empreinte digitale est similaire à fournir un ADN ou un échantillon d’écriture dans le cadre d’une enquête judiciaire.

A contrario, les enquêteurs ne peuvent forcer un prévenu à révéler son code PIN ou code de verrouillage, car ce dernier bénéficie du droit de garder le silence (cinquième amendement). Cependant, si le téléphone est protégé, en plus du verrouillage par empreinte digitale, par un code numérique classique, les agents ne pourront forcer l’accusé à déverrouiller son téléphone. Bien que cette décision ne s’applique, dans le cadre de cette affaire, qu’à un seul comté, cette dernière pourrait faire jurisprudence dans tout l’État de Virginie.


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