Europe : les frais de roaming supprimés le 15 juin 2017 et l’arrivée de la neutralité du Net ?

 

Le Conseil et le Parlement européens auraient-ils fini par se mettre d’accord ? Si tout se passe bien, les frais de roaming en Europe seraient supprimés dès le 15 juin 2017. Cela signifie que l’utilisation de son smartphone (SMS, appels, data) ne serait pas surfacturée dans la zone Europe. La neutralité du Web ferait également son apparition en Europe.

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En mars dernier, le Conseil Européen avait repoussé la fin des frais de roaming en Europe en 2018 alors qu’il était question d’une suppression de ces frais pour la fin de l’année 2015. A la place, un nouveau système de tarification a été mis en place pour faire patienter la fin totale des frais d’itinérance. Mais la Commission Européenne veut aller plus vite que le Conseil et vient d’annoncer avoir conclu un accord stipulant que « Les frais d’itinérance cesseront d’exister dans l’UE à partir du 15 juin 2017. Les consommateurs paieront un prix identique pour les appels, les SMS et les données mobiles où qu’ils se rendent dans l’UE. Appeler un ami depuis chez soi ou à partir d’un autre pays de l’UE coûtera le même prix« . La Commission est consciente de l’important chantier technique qu’imposera cette mesure mais se dit prête pour supprimer les frais d’itinérance dès le 15 juin 2017. Encore faut-il que le Conseil et le Parlement valident tous les deux cet accord.

Parallèlement à cette bonne nouvelle, la Commission a également abordé le sujet de la neutralité du net en Europe. L’accord précise en effet que « les internautes seront libres d’accéder aux contenus de leur choix, il ne sera plus possible de bloquer ou de ralentir injustement certaines utilisations de l’internet, tandis que l’octroi d’un traitement prioritaire payant ne sera pas autorisé« . On imagine alors que tous les forfaits mobiles du type Débit Confort d’Orange seront tout simplement interdits. Toutefois, il sera possible de proposer des services exclusifs comme la télévision par Internet ou des applications innovantes « pour autant que ces services ne soient pas fournis au détriment de la qualité de l’internet ouvert« . L’application de ce texte sur la neutralité du Net est prévue pour le 30 avril 2016 s’il passe l’épreuve du vote par le Parlement et le Conseil.


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