Au début de la semaine, nos confrères du site Next Inpact avaient récupéré l’information selon laquelle un amendement concernant la copie privée allait être débattu devant le Parlement français. Sous la plume du député Marcel Rogemont, l’amendement souhaitait assujettir l’utilisation de certains services de stockage en ligne (cloud, VOD, musique en téléchargement, magnétoscopes numériques, etc.) à la rémunération pour copie privée. Une taxe que l’on connaît bien puisque de nombreux produits sont concernés comme les disques durs, les tablettes, etc. Bonne nouvelle : l’amendement n’a pas été accepté lors de son passage devant l’Assemblée nationale comme le précise le site Next Inpact.
En effet, selon le président de la commission des affaires culturelles, cet amendement a uniquement pour objectif de créer un débat sur la question de l’assujettissement du cloud à la rémunération pour copie privée. Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a eu la même réaction, comparant l’amendement à une simple piste de réflexion. Lionel Tardy, député, s’est montré agacé par « un système bancal, une commission qui ne fonctionne plus« . Un argument qui nous rappelle la position de l’association de consommateur UFC Que Choisir sur le sujet. Isabelle Attard a également fustigé l’idée d’une taxe sur le cloud qui ferait alors payer deux fois le consommateur : une fois pour l’accès au service et une fois lors du stockage. On se demande maintenant ce que va devenir l’amendement sur l’assujettissement de l’impression 3D à la copie privée, lui aussi écrit par Marcel Rogemont.
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Je ne vois pas en quoi. Quelque soit ton bord politique tu peux te réjouir de voir qu'une nouvelle taxe ne verra pas le jour.
Elle s'était ravisée très vite publiquement, sans doute à cause de la polémique.
j'ai jamais voté socialiste mais je suis d'accord avec toi ;-)
Est-ce que le tiroir d'un lecteur dvd est concerné ? (c'est un "rangement")
################################################# Perso je commande mes stockages sur Amazon Allemagne. Hier par exemple une clé USB SanDisk Ultra Fit 128Go à 53€ alors qu'elle est vendue sur Amazon France au prix de 68€. Cela fait 15€ de différence ! Au delà du cas des stockages, beaucoup de produits sont bien moins chers comme la coque Spigen que j'ai acheté il y a 3 semaines : Plus de 40€ sur le site Français, 23€ sur le site allemand. Même en ayant choisi la livraison en 1 jour (7€) j'en ai eu pour bien moins cher que si j'avais commandé en France !
Mais donc ça veut dire qu'il y aura bien une taxe sur les imprimantes en 3D ? Moi qui voulait éventuellement dans quelques années m'en prendre une quand elle seront démocratisé... Ben je vais y réfléchir à deux fois...<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
"Bonne nouvelle" : l'auteur de l'article, doit-il donner son avis sur la question ? :-)
C'est la différence entre "le socialisme" et "la politique menée par le parti socialiste français".
J'ai tjrs voté socialiste. Mais faut avouer ce gouvernement est pitoyable
mais ils savent plus où gratter des fafs... moi j'invente une lois pour taxé ces gros Bourges au sénat qui s engraisse sur les salaires des français... <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Fleur Pellerin c'est celle qui aimerait aussi que soit interdit la revente d'occasion des Films, logiciels, jeux, albums de musique....
Efface donc ça, et vite ! Ils t'ont peut-être déjà lu. @.@
Moi, je suggère une taxe sur la copie privée pour les éléments de rangement pour dvd ainsi que les commodes, armoires et autres placards à balais... <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
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