Incroyable mais vrai : Copie France, qui collecte la fameuse taxe copie privée, attaque SFR en justice pour taxer la fonction pause de votre box TV. Leur argument ? Mettre en pause un programme crée une « copie privée » qui doit rapporter de l’argent aux créateurs. Même si c’est juste pour une pause pipi.
L’affaire peut sembler absurde, mais elle se joue depuis des années dans les tribunaux parisiens. Le 15 septembre dernier, SFR et Copie France se sont retrouvés face à face devant le tribunal judiciaire de Paris comme l’explique L’Informé. L’enjeu ? Des millions d’euros potentiels sur une fonction que vous utilisez probablement tous les jours sans y penser.
Copie France veut connaître le nombre exact de box SFR équipées de la fonction pause du direct depuis avril 2019. Une fois ces chiffres en main, l’organisme compte réclamer jusqu’à 10 euros par box au titre de la copie privée. Pour une fonctionnalité aussi basique que mettre en pause votre série Netflix.
Une « copie » de quelques secondes qui vaut de l’or
Le principe technique est simple : quand vous appuyez sur pause, votre box stocke temporairement le flux TV dans sa mémoire. Quelques gigas qui permettent de reprendre votre programme là où vous l’avez laissé. Éteignez la box ou changez de chaîne ? Cette « copie » disparaît instantanément.
Pour les ayants droit, c’est suffisant pour justifier une taxe. Leur avocate, Me Carole Bluzat, s’appuie sur une étude Médiamétrie de 2024 : « Cette fonctionnalité est utilisée par 18,5 millions d’individus. Un détenteur de box l’utilise au moins une fois par mois. »
Elle cite aussi des débats de la commission copie privée datant de 2001, où un représentant du ministère de la Culture affirmait que les reproductions de « time shifting » ne pouvaient pas échapper à la taxation. Une position qui date d’une époque où les box TV n’existaient même pas.
Concrètement, Copie France vise toutes les box 8 TV, Décodeurs Plus, Box THD 4K et mini décodeurs TV de SFR. Le barème ? 6,30 euros hors taxe pour les appareils commercialisés jusqu’en mai 2019, puis 10 euros au-delà.
Pour SFR, cette fonction relève du simple confort de visionnage. Pas question de créer un préjudice économique quand quelqu’un met en pause pour « aller se servir à boire ou embrasser ses enfants ». L’opérateur rappelle que cette « copie » n’est ni permanente ni exploitable.
SFR invoque également l’exception européenne des « copies transitoires provisoires ». Cette règle autorise les copies temporaires en mémoire cache pour faciliter la consultation de contenus en ligne, sans taxation. Comme quand vous regardez une vidéo YouTube.
L’avocat de SFR rappelle aussi que Copie France s’est déjà vue infliger 6 000 euros d’amende pour procédure abusive en juin 2024, dans une affaire similaire contre des reconditionneurs de smartphones.
Le tribunal rendra sa décision dans quelques mois. Une décision qui pourrait bien déterminer si votre prochaine pause télé vous coûtera (indirectement) quelques euros supplémentaires. Même si c’est juste pour une pause pipi.
Débit jusqu’à 8 Gb/s
Sans Player TV
Wi-Fi 7
Pour ne rater aucun bon plan, rejoignez notre nouveau channel WhatsApp Frandroid Bons Plans, garanti sans spam !
Ce contenu est bloqué car vous n'avez pas accepté les cookies et autres traceurs. Ce contenu est fourni par Disqus.
Pour pouvoir le visualiser, vous devez accepter l'usage étant opéré par Disqus avec vos données qui pourront être utilisées pour les finalités suivantes : vous permettre de visualiser et de partager des contenus avec des médias sociaux, favoriser le développement et l'amélioration des produits d'Humanoid et de ses partenaires, vous afficher des publicités personnalisées par rapport à votre profil et activité, vous définir un profil publicitaire personnalisé, mesurer la performance des publicités et du contenu de ce site et mesurer l'audience de ce site (en savoir plus)
En cliquant sur « J’accepte tout », vous consentez aux finalités susmentionnées pour l’ensemble des cookies et autres traceurs déposés par Humanoid et ses partenaires.
Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique cookies.
Gérer mes choix