Suspension immédiate du permis pour smartphone au volant : ces 4 départements appliquent la mesure dès le 1er mai

Feu rouge, le téléphone vibre dans le support, on tend la main pour swiper la notification, et l’on se dit que personne ne le verra… En Charente-Maritime, à partir de vendredi, ce micro-geste suffit. Pas besoin de pianoter un SMS, pas besoin de regarder TikTok, le simple fait d’avoir l’objet en main pendant que la voiture roule, ou même qu’elle est arrêtée moteur tournant, vous coûtera votre permis.

Concrètement, le préfet de Charente-Maritime a signé un arrêté qui transforme l’usage du téléphone au volant en motif de suspension administrative immédiate, jusqu’à six mois.

Le dispositif s’appuie sur l’article L224-7 du Code de la route, qui donne déjà au préfet le pouvoir de suspendre un permis pour comportement dangereux, sans passer par le législateur. Le département a passé tout le mois d’avril en phase pédagogique, distribuant des courriers d’avertissement aux contrevenants.

À cela s’ajoute, en cas de procédure pénale, une « contribution citoyenne » de 200 euros versée à une association d’aide aux victimes, soit plus que l’amende forfaitaire de 135 euros.

La préfecture justifie ce tour de vis par un chiffre qui pique : en 2025, le téléphone était impliqué dans 15 % des accidents mortels du département, soit 7 morts sur 45.

Une sanction lourde, mais à géographie variable

La nouveauté n’est pas tant la sévérité que la méthode. La Charente-Maritime rejoint un quatuor déjà constitué avec le Lot-et-Garonne, le Pas-de-Calais et les Landes, où la même règle s’applique.

Dans les Landes, environ 200 permis auraient déjà été suspendus en trois mois selon la préfecture, sur ce seul motif.

Le détail qui change tout, c’est le périmètre du geste sanctionné. Avant, il fallait être pris en train de pianoter ou téléphoner. Là, tenir le téléphone en main suffit à la verbalisation, charge au préfet de décider de la suspension dans les 72 heures suivantes.

Autrement dit, le GPS et la playlist se règlent à l’arrêt complet, ou se délèguent au passager. Les supports, kits mains libres et CarPlay restent autorisés, ce qui sauve à peu près tous les usages du smartphone en voiture.

Reste la question qui fâche. Pourquoi quatre départements et pas la France entière ? Le mécanisme repose sur le pouvoir de police du préfet, donc sur une volonté locale, pas sur une loi votée à Paris.

Bref, un automobiliste qui consulte un itinéraire à La Rochelle joue son permis, le même geste à 30 kilomètres au nord coûte 135 euros et trois points.

Sur le fond, difficile d’être contre : rédiger un SMS multiplie par 23 le risque d’accident selon la Sécurité routière, et 80 % des conducteurs admettent toucher leur téléphone au volant. Sur la forme, l’expérimentation à quatre départements cela montre que faute de loi nationale assumée, on confie aux préfets le soin de durcir les choses dans leur coin. Efficace, peut-être. Égalitaire, certainement pas.

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