La Commission européenne vient d’annoncer à Google que le géant de Mountain View s’était rendu coupable de pratiques anticoncurrentielles au sein de l’Union européenne à cause de son abus de position dominante. Google aurait en effet imposé des restrictions aux fabricants d’appareils mobiles et aux opérateurs.

Commission européenne

En début de semaine, on apprenait que la Commission européenne s’intéressait au cas d’abus de position dominante de Google en Europe. On s’attendait donc à la remise d’une conclusion préliminaire pour les prochaines semaines. Finalement, la Commission européenne vient tout juste de dévoiler, par l’intermédiaire d’un communiqué de presse, les griefs reprochés à Google dans le cadre de l’enquête. On peut ainsi lire que « Google a mis en œuvre une stratégie relative aux appareils mobiles qui vise à préserver et à renforcer sa position dominante dans le secteur de la recherche générale sur l’Internet« .

Les trois griefs reprochés à Google

En cause, l’obligation faite aux constructeurs d’appareils mobiles de préinstaller Google Search et Chrome pour avoir le droit de vendre des appareils où le Play Store est intégré. Google aurait également interdit aux constructeurs de vendre des terminaux mobiles fonctionnant sous un fork d’Android (un système d’exploitation concurrent basé sur le code source d’AOSP) d’intégrer le Play Store et Google Search.

En cause selon Google, le risque de fragmentation de son écosystème. Précisons que certains forks, à l’image de HTC Sense ou Samsung TouchWiz (qui modifient eux aussi AOSP, et sont donc des forks, selon les critères de la Commission européenne) sont autorisés par Google. Ce « traitement de faveur », comparé au statut des autres forks, est vraisemblablement dû au faible risque de fragmentation qu’ils causent, et semble souligner l’importance de la mise en avant des apps Google aux yeux de Moutain View. Enfin, Google aurait accordé des « incitations financières aux fabricants et aux opérateurs de réseaux mobiles à la condition qu’ils préinstallent en exclusivité Google Search sur leurs appareils ».

Rappelons que pour être certifié et pouvoir utiliser le nom Android, un terminal doit répondre à différents critères techniques et passer un test, le CTS (Compatibility Test Suite). Le téléphone doit également répondre aux conditions d’utilisation des services Google Play. La grande majorité des téléphones asiatiques sont certifiés CTS mais ne répondent pas aux conditions imposées par Google, ce que reproche sûrement la Commission européenne au géant de Mountain View pour parler d’abus de position dominante.

Commission européenne abus de position dominante Google

La position dominante

Pour être en abus de position dominante, encore faut-il dominer le marché. La Commission européenne précise à ce titre que Google « détient généralement des parts de marché supérieures à 90 % » sur les trois marchés suivants : « les services de recherche générale sur l’Internet, les systèmes d’exploitation mobiles intelligents faisant l’objet d’une licence et les boutiques d’applications en ligne pour le système d’exploitation mobile Android ».

L’incidence de l’abus de position dominante

Selon la Comission européenne, l’abus de position dominante de Google conduit à empêcher « des moteurs de recherche rivaux d’accéder au marché par l’intermédiaire de navigateurs mobiles et de systèmes d’exploitation concurrents », mais aussi à « léser les consommateurs en bridant la concurrence et en limitant l’innovation dans le secteur plus large de l’internet mobile ». En d’autres termes, la commission craint que ces « pratiques n’affectent la capacité des navigateurs mobiles rivaux à concurrencer Google Chrome et qu’elles n’entravent le développement de systèmes d’exploitation basés sur le code « open source » d’Android ».

La suite de l’enquête

Pour le moment, l’enquête de la Commission européenne suit son cours et il n’y a donc pas encore eu d’informations sur une hypothétique amende. Si la conclusion définitive de l’enquête de la Commission européenne reconnaît bien l’abus de position dominante, Google risquerait une grosse amende, jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires, soit environ 6,5 milliards d’euros.

La réponse de Google

La réponse de Google ne s’est pas fait attendre, par l’intermédiaire d’un article de blog. Le géant de Mountain View se défend en précisant qu’il est possible d’utiliser Android sans installer les services Google en prenant l’image d’Amazon et son Fire OS. C’est vrai, mais en l’absence du Play Store, Android devient tout de suite beaucoup moins intéressant, puisque c’est la boutique d’applications qui fait toute la force du système d’exploitation. Google ajoute qu’il est possible pour un fabricant de précharger de nombreuses applications (Microsoft Word, Facebook, etc.) sur un terminal Android, en plus des applications de base de Google.

logo google app

Dans sa réponse, le géant de Mountain View ne se cache pas de gagner de l’argent grâce aux services Google intégrés à Android, puisque l’OS est gratuit pour les constructeurs. En revanche, Google avoue à demi-mot refuser l’accès au Play Store pour certains forks d’Android, et notamment ceux qui créeraient des incompatibilités avec les applications du Play Store. Est-ce un véritable argument, ou juste une protection pour justifier l’interdiction faite à certains constructeurs de vendre des smartphones avec les services Google ? L’enquête de la Commission européenne devrait pouvoir répondre à cette question.