C’est à partir du 15 juin 2017 que, sauf changement surprise, disparaîtront les frais d’itinérance facturés aux mobinautes en vadrouille en Europe, comme l’a établi la Commission européenne en octobre dernier. À l’approche de l’échéance, Bruxelles a présenté début septembre ses propositions destinées à éviter les abus, et à rassurer les opérateurs. Des propositions qui viennent d’être repoussées par le Président de la Commission. NB : Article mis à jour le 12 septembre 2016.

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Mise à jour du 12 septembre 2016 : Dans une communication relativement courte, la Commission européenne annonce que son président, Jean-Claude Juncker, a refusé la proposition du texte visant à encadrer les conditions de la gratuité du roaming en Europe. Cela ne signifie pas pour autant qu’aucune de ses propositions ne sera retenue, puisqu’il a demandé à ses services « de travailler sur une nouvelle proposition », qui « sera présentée bientôt ». La Commission en profite pour rappeler son implication dans le projet : « Depuis plus de dix ans, la Commission travaille dur pour réduire les frais d’itinérance imposés aux voyageurs européens. Ainsi, depuis 2007, les tarifs du roaming ont décru de plus de 90 % pour les appels, les SMS et la data ».

 

Article original (7 septembre 2016) : Lundi dernier, comme le relève l’AFP citée par Les Échos, la Commission européenne présentait de nouvelles propositions liées à la fin des frais d’itinérance en Europe – le fameux roaming responsable du hors forfait fatal au portefeuille des voyageurs peu attentifs. Ces frais ne seront plus appliqués à compter du 15 juin 2017 et, depuis la fin avril, ils ont nettement baissé, si bien qu’un SMS ne coûte plus que 2 centimes d’euro.

 

90 jours par an, puis du hors forfait

Afin de rassurer les opérateurs, qui peuvent craindre de voir leurs clients filer chez un concurrent à l’étranger, si les tarifs qu’il pratique sont moins élevés, la Commission européenne propose de limiter en durée la gratuité du roaming au sein de l’Europe. Elle propose notamment de rétablir les frais de roaming (hors forfait, donc) aux clients qui utiliseraient leur forfait mobile à l’étranger plus de 90 jours par an.

En contrepartie, les clients ne seront-ils pas limités en termes de volume (quantité de data consommée, nombre de messages ou durée d’appels) ? Pas tout à fait. Car face à la multiplication des abonnements illimités, Bruxelles propose aux opérateurs d’assurer un roaming limité à la consommation moyenne observée chez ses clients, qu’il s’agisse de data ou d’appels. La question de l’application semble toutefois délicate, et celle du tarif du hors forfait reste à éclaircir, d’autant que les opérateurs pourront proposer de l’illimité s’ils le souhaitent.

 

Les travailleurs frontaliers épargnés

La question des travailleurs frontaliers est elle aussi délicate. Il semblerait qu’il soit convenu que dans leur cas – on ne sait pas bien comment ils sont repérés – cette limite de 90 jours ne soit pas valide. Ceux qui basculent régulièrement d’un réseau à l’autre du fait de leurs lieux de résidence ou de travail devraient donc être épargnés par ce souci. Rappelons que ces différents points ne sont pour l’heure que des propositions de la Commission européenne, qui demandent donc encore à être validées.