Ce mardi 30 août 2016 la Commission européenne demandait à Apple de verser 13 milliards d’euros au fisc irlandais. L’entreprise aurait en effet subit un traitement spécial de la part du pays européen depuis 2003.
Un traitement de faveur contesté
À la suite des révélations du New York Times en 2012 sur l’optimisation fiscale effectuée par Apple en Irlande, l’Europe avait commencé à enquêter. C’est en 2014 que l’enquête formelle a été lancée par Bruxelles.
Ce mardi 30 août, la Commission européenne réclame à Apple la somme record de 13 milliards d’euros qui devront être versés à l’Irlande. Ce montant correspondrait à la somme qu’Apple aurait dû verser à l’Irlande si la firme avait payé ses impôts. En effet, deux accords entre le géant américain et le fisc irlandais auraient été signés en 1991 puis en 2007, permettant ainsi à Apple d’échapper aux 12,5 % d’imposition que subissent les entreprises irlandaises. Il ne payait alors que 1 % d’impôts en 2003, et le taux a baissé jusqu’à 0,005 % en 2014 d’après Challenges. L’Irlande nie avoir accordé un traitement spécial à Apple et fait donc appel de la décision de Bruxelles.
Apple s’explique
Apple a mis en ligne une lettre à l’attention de sa communauté européenne seulement quelques heures après l’annonce de la Commission européenne. Le message, signé par Tim Cook en personne, donne le point de vue d’Apple par rapport à l’affaire. Il y explique que, tout comme l’Irlande, l’entreprise fera appel de la décision de Bruxelles puisqu’Apple a toujours payé ses impôts en Irlande, sans traitement spécial, et ce depuis que l’entreprise s’y est implantée en 1980. L’Union Européenne interférerait alors avec les affaires du pays européen en y imposant de nouvelles lois et surtout en les faisant appliquer rétroactivement.
Enfin, Tim Cook finit avec un discours en accord avec le Département du Trésor des États-Unis. En effet, il craint que ce redressement ne menace les investissements ainsi que le marché du travail en Europe.
Comment une telle optimisation fiscale est-elle possible ?
Voir aussi l’exemple du double irlandais et du sandwich hollandais en vidéo sur Numerama.
Apple n’est pas la seule entreprise à optimiser ses revenus de la sorte en Europe et on peut citer Google comme un exemple parmi tant d’autres. Google USA possède entre autres 3 filiales : Google Ireland LTD, Google Ireland Holdings et enfin Google Netherlands B.V, respectivement basées en Irlande, aux Bermudes et à Amsterdam. La deuxième possède toute la propriété intellectuelle de Google en Europe : ses brevets, ses marques, sa technologie etc.
- Google USA reçoit les commandes des clients
- L’américain envoie de l’argent à Google Ireland Holdings qui gère la mise en place de la commande grâce aux technologies, marques, etc.
- L’entreprise irlandaise est payée depuis les Bermudes pour effectuer la mission, qui à son tour envoie l’argent aux Pays-Bas
- La loi hollandaise permet d’être taxé à 0% sur les transferts et Google en profite donc pour renvoyer l’argent directement aux Bermudes sans passer par l’Irlande
- Enfin, la firme américaine peut récupérer l’argent des Bermudes en étant peu imposée grâce à des accords signés avec le gouvernement : les Tax Holiday. Par exemple, en 2004 George Bush laissait les grosses entreprises rapatrier leur argent de l’étranger vers les Etats-Unis avec un taux d’imposition de 5,25 % au lieu des 35 % habituels.
Google n’est pas le seul Big Data à avoir recours à ce genre de procédés. Marc Dugain, dans l’Homme Nu, décrit les méthodes de Facebook : « En 2014, grâce à d’habiles montages financiers, Facebook a versé au fisc français 319 167 euros pour des bénéfices estimés à 266 millions d’euros, soit 109 fois moins que l’impôt dont elle aurait dû s’acquitter. »
Une nouvelle ère en Europe ?
Depuis que Margrethe Vestager est arrivée au poste de commissaire européenne à la concurrence en 2014, les entreprises profitant trop d’optimisations fiscales sont dans la ligne de mire de Bruxelles. Cette amende record en est le symbole. Et bien que les chances pour que Apple « rembourse » l’Irlande soient faibles, il n’en reste pas moins que les Big Data ont tout intérêt à être dorénavant fiscalement plus prudents.
Chaque matin, WhatsApp s’anime avec les dernières nouvelles tech. Rejoignez notre canal Frandroid pour ne rien manquer !
[…] sa lutte contre l’évasion fiscale, la Commission européenne exige d’Apple un remboursement de 13 milliards d’euros d’arriérés …. L’organisme estime en effet que la géant de la tech a profité d’un traitement de faveur de […]
[…] 2016, the european Commission ruled that Apple to pay 13 billion euros of tax arrears in Ireland. The agency determines that the firm of Cupertino has benefited from a preferential treatment on […]
[…] 2016, la Commission européenne a jugé qu’Apple de verser 13 milliards d’euros d’arriérés d’imp…. L’organisme juge en effet que la firme de Cupertino a profité d’un traitement de faveur de la […]
[…] 2016, the european Commission has ordered Apple to pay 13 billion euros of taxes to Ireland. Apple had in effect benefited from a treatment of favor on the part of Dublin on the tax plan, […]
[…] 2016, la Commission européenne a ordonné à Apple de verser 13 milliards d’euros d’impôts à l’Ir…. La marque à la pomme avait en effet profité d’un traitement de faveur de la part de Dublin sur […]
Parce que ton téléphone Android il est fabriqué par qui ?! Le 3/4 des téléphones sous android sont des téléphones bas de gamme fabriqués dans des usines où tu n'oserais pas mettre les pieds tellement les conditions sont dures ! Peut-être que cette société a encore des choses à améliorer mais si tu te renseignerait un peu, tu verrais qu'Apple fait tout pour améliorer ces conditions comme l'aide à la formation des employés, moins d'heures supp, plus de rémunération, âge minimum requis, etc... Les grandes sociétés ne sont pas toutes blanches mais renseigne toi un minimum avant de tirer bêtement sur une ambulance :)
L'amende n'est pas dans le sens : "Vous n'avez pas payé d'impots à l'irlande, on les rattrape, donc payez 13MM à l'irlande". Elle est dans le sens : "Vous bénéficiez d'un traitement de faveur par un état qui fausse la concurrence. Donc on vous condamne à payer une amende." L'UE insinue que l'Irlande est aussi dans le coup.
Mes chiffres correspondaient aux capitaux propres, j'ai incorrectement parlé d'actifs à la fin. Les actifs de Total s'élèvent à 230Md de dollars. Je ne les compare pas les uns par rapport aux autres, justement je les mets tous dans le même panier : sur le plan humain et environnemental, Total ne vaut pas mieux qu'Apple (et inversement, je me sens obligé de préciser), et sur l'optimisation fiscale c'est du pareil au même...
Pas toutes. Des entreprises nationales comme Archos paient leurs impôts. Le consommateur choisit aussi.
Ce n'est pas une amende de Bruxelles. C'est un rattrapage fiscal. Ce n'est pas la même chose et ne reflète pas la même réalité.
Sauf que si toutes les PME en France croule sous les charges/impôts c'est aussi parce que les entreprises du CAC40 n'en payent quasiment plus avec tous les montages fiscaux en place (surtout les entreprises "internet")
Exact, Total/Ford emploient et font vivre beaucoup de monde (de manière direct ou dans des filiales/sous-traitant). Dans le même temps Apple n’emploie quasiment personne hormis les avocats et fiscaliste en charge d'organiser la sortie du cash d’Europe a moindre frais.
... un peu hors contexte le "tous corrompu" quand justement l'article traite des condamnations des pratiques que tu dénonces. Dans ce cas les politiques se sont attaqué a un très gros problème face a une énorme compagnie que l'on voit souvent comme intouchable. (et l'Irlande au passage qui fait de l'argent en privant les autres pays de l'UE des taxes qui leur sont du!)
Dans le genre naïf et qui ne voit pas plus loin que le bout de son nez, tu fais très fort toi.
Comme toute boîte qui a assez de pognon pour planquer ce genre de choses et financer un bon département juridique, quoi.
Facile! Y'a une appli pour ça!
Et après, on vient parler des déficit des pays, de l'éducation et de la santé qui coûtent chers et que les pays ont du mal à financer... <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Euh il n'est pas question qu'ils viennent ici, d'ailleurs Apple à part ses store n'a rien en France, il est question qu'ils payent ce qu'il doivent sur le fric qu'ils font dans les pays Européens en vendant des produits/services, ce qui n'est absolument pas le cas. Ils sont bien content de vendre en France, Allemagne ou tout autre pays Européen, par contre pour payer ce qu'ils doivent c'est une autre histoire. Je ne comprend d'ailleurs même pas que les politiques prennent tant de temps à s'attaquer à ce problème d'optimisation fiscale qui touche tous les pays d'Europe, et laissent des milliards s'évaporer, c'est aberrant.
T'as pas trop compris ce que j'ai voulu dire :p
euh, si quand même... entre les actifs de total qui possède des puits, des champs, des station essence, Ford qui possède des usines, des concessions... et Apple qui possède...son siège social... moi je vois une différence: une quantité de cash monumentale qui ne sert à rien.
C'est pas nouveau !
Quand on pense qu'ils se sont assis sur 13 milliards (si on ne pense qu'à Apple) et que dans le même temps, ils pleuraient tellement misère qu'il a fallu que l'UE renfloue leurs caisses....
Je crois que les lecteurs sont déjà partis depuis longtemps vu la date du dernier article ;-)
Ce qui a changé récemment ? C'est que les américains s'enjaillent en mettant des amendes record aux banques européennes pour des activités connues depuis très longtemps, que les américains imposent de nouveaux embargos sur les marchandises européennes pour faire pression en faveur du TAFTA.... L'Europe cherche donc à montrer qu'elle peut rendre la pareille et il y a fort à parier qu'Apple serve d'exemple et soit forcé de payer. Les autres suivront au même rythme.
De toute façon appel n'a jamais été net que ca soit dans la fabrication de leur tel fait par des gamins de 10 ans ou encore le payement de ses impôts et j'en passe.... et je rajouterais d'attaquer à tout va toutes les firmes qui leur mettent des battons dans les roues.....<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
A un moment il faut commencer à se nourrir du fruit de son propre travail plutôt que de lorgner sur l'argent des autres quelque qu'ils soient.<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Ça s'appelle juste changer les règles du jeu en cours de partie, et puisqu'il y a des sous à gratter on va le faire de manière rétroactive. Vivement qu'Apple Google et autres se barrent dans des paradis fiscaux et que l'UE se mette le manque à gagner derrière l'oreille.
1) c'est écœurant de voir comment un bénéfice peut être dilué "légalement" sans que celui-ci ne soit imposé "normalement" comme tout autre bénéfice européen (à fortiori français) 2) en même temps Bruxelles est "conscient" et "au courant" de ce qui se passe depuis longtemps... Pourquoi un tel revirement de situation ? Qui fait pression ? 3) à ce rythme aucune entreprise étrangère (même influente) ne voudra s'implanter en Europe, ce grand continent moral et donneur de leçon. Des choses m'échappent. <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Euh concrètement les 220Md d'Apple, 100Md de Microsoft, 75Md de Google, 92Md de Total c'est du pareil au même. Les montages financiers sont plus complexes les uns que les autres, et tous cherchent à s'extirper de l'impôt. Faut pas se leurrer, leur investissement, bien qu'important au regard des sommes n'en reste pas moins ridicule au regard de leurs actifs...
Non, arrête de rêver. Ca, ce sont les conneries que te racontent les boîtes en question
<blockquote>L’entreprise aurait en effet subit un traitement spécial de la part du pays européen depuis 2003.</blockquote> C'est pas tout à fait exact. Le "traitement spécial" dont il est question remonte à 1991, mais la loi ne peut être rétro-active que sur 10 ans à compter du début de l'affaire, soit 2003.
" il craint que ce redressement ne menace les investissements ainsi que le marché du travail en Europe" Ou comment menacer son 2ème marché. La plus grande menace pour notre marché, cf'est la fuite de capitaux qui sont organisés par certaines entreprises qui se contentent ensuite de les amasser comme Oncle Picsou. Rien à foutre des entreprise qui brassent des milliards. Que Total, Ford ou Google rentrent des milliards, tant qu'ils les ressortent en investissements, salaires ou recherche, pas de soucis. Tout le monde en profite. Mais quand je vois des boites comme Apple ou Windows qui dorment sur une somme equivalente au budget de l’état français, ça me fait vomir. Le danger pour l'Europe, il est là M.Cook, pas dans les ridicules 18Milliards qu'on vous impose...
C'est bien ça le problème. Elles ont payé ce qu'elles doivent (d'ailleurs ce n'est pas une amende, mais un arriéré d'impôts). Mais pour faire venir ces boîtes chez eux, les politiques leur font des ponts d'or. Je me souviens d'un Capital sur la cas Coca en France. Tout pareil. 0 impôts pendant des années en échange d'emplois. Et à Bruxelles, ils sont pas foutus de se coordonner. Les pays comme l'Irelande ou les Pays-Bas ont bien trop à perdre.
Vivement que ces entreprises payent ce qu'elles doivent, dans chaque pays de l'union, car ce qu'elles ne payent pas, c'est nous qui le payons avec les augmentations d'impôts, alors qu'eux payent des sommes dérisoires sur des bénéfices colossaux, c'est aberrant il faut être honnête. Et cela concerne toutes les entreprises high tech, Apple n'est qu'une entreprise parmi tant d'autres.
Pas mieux à dire StackHanov. Ces pratiques pour se soustraire à l' impôt sont dégueulasses. Le vulgaire péquin du peuple qui ne paye pas rubis sur l' ongle son impôt sera poursuivi inlassablement par le fisc. Gerbant.
L'accumulation de cette montagne de fric est écoeurante. Elle se fait en parfait accord avec la loi américaine initiée par le très stupide, mais très $$$-patriote George W. Bush. Nos fins politiques nourris aux mamelles de l'ultra-libéralisme ont autre chose à faire que de s'attaquer aux vrais problèmes dont en finalité ils tirent des bénéfices personnels en servant la soupe à la finance et au capital. Tant qu'on focalise l'intérêt du petit peuple sur le burkini (un textile insultant mais finalement on n'en a rien à faire) et le foot, on le distrait des vrais problèmes et des vraies solutions. Graphique simple, pertinent, très accessible. Le pire est que ces montages ont un fondement tout à fait légal. <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
"Bruxelles : Apple, vous devez 13 milliards d'euros à l'Irlande. Apple : C'est pas juste, on paie déjà beaucoup d'impôt nous ! Irlande : Non mais on n'en veut pas de ces 13 milliards, en plus on n'y est pour rien"
http://iaddict.com/ "iAddict n'est plus, vive Numerama ! Toute l'actualité d'Apple sera désormais disponible sur Numerama."
Ce contenu est bloqué car vous n'avez pas accepté les cookies et autres traceurs. Ce contenu est fourni par Disqus.
Pour pouvoir le visualiser, vous devez accepter l'usage étant opéré par Disqus avec vos données qui pourront être utilisées pour les finalités suivantes : vous permettre de visualiser et de partager des contenus avec des médias sociaux, favoriser le développement et l'amélioration des produits d'Humanoid et de ses partenaires, vous afficher des publicités personnalisées par rapport à votre profil et activité, vous définir un profil publicitaire personnalisé, mesurer la performance des publicités et du contenu de ce site et mesurer l'audience de ce site (en savoir plus)
Gérer mes choix