La justice américaine a rendu une nouvelle décision dans l’affaire qui oppose Apple et Samsung sur le design des premiers smartphones sous Android de la marque.

Le procès qui oppose Apple à Samsung concernant le design du premier Samsung Galaxy S est presque aussi vieux que le marché du smartphone lui-même. Le milliard de dollars de dommages et intérêts que devait payer Samsung n’est plus qu’un lointain souvenir. Depuis, les deux firmes vont d’appel en appel dans une affaire judiciaire qui semble interminable.

La Cour fédérale de San Jose n’a pas remis en question la violation par Samsung de trois brevets appartenant à Apple, mais a modifié l’amende infligée au géant coréen. La Cour a décidé que Samsung ne devait finalement « que » 539 millions de dollars.

Évidemment, la marque coréenne n’est pas satisfaite de cette décision et a déjà déclaré « réfléchir à toutes les options pour obtenir un résultat qui ne gênera pas la créativité et la saine concurrence pour les entreprises et les consommateurs ». Apple, de son côté, a déclaré que cette affaire « était plus qu’une question d’argent » à ses yeux.

Un enjeu plus important que Apple et Samsung

Derrière celle-ci se cache en effet la question de l’importance des brevets de design. Selon comment Apple remporte l’affaire, la valeur des brevets augmentera et pourrait concentrer les pouvoirs entre les mains de certaines entreprises déjà bien établies, qui auront les moyens de les défendre en justice, et possédant des brevets similaires aux bords arrondis et au « slide to unlock » d’Apple.  539 millions de dollars sont une somme suffisamment importante pour renforcer l’importance de ces brevets dans les nouvelles technologies.

Samsung n’a visiblement pas épuisé toutes les ressources à sa disposition pour remettre en cause ces décisions de justice. Autant de ressources qui reposeront la question de la viabilité des brevets de design devant la justice américaine.