Apple a trouvé un accord à l’amiable avec le gouvernement français concernant son imposition. La société de Tim Cook va donc payer près de 500 millions de taxes.

Ce n’est un secret pour personne, les grands groupes internationaux de la tech (ceux qui sont regroupés sous le sigle GAFA) optimisent leur fiscalité. Rien de vraiment illégal, mais des montages financiers moralement discutables, comme le double irlandais et le sandwich hollandais. Ces entreprises économisent ainsi des millions en impôts non payés, que les gouvernements n’hésitent pas à réclamer… généralement en vain.

Selon les informations de L’Express, Apple aurait néanmoins trouvé un accord à l’amiable avec le gouvernement français pour rembourser un arriéré d’impôts à la suite de la rencontre entre Tim Cook, CEO d’Apple, et Emmanuel Macron, Président de la République française le 22 octobre dernier. Ainsi, la firme de Cupertino pourrait verser près de 500 millions d’euros à Bercy afin de solder 10 ans d’arriérés. Une décennie durant laquelle les ventes de l’iPhone ont explosé sur le territoire, générant un chiffre d’affaires phénoménal pour l’entreprise créée par Steve Jobs et Steve Wozniak.

Pas de procès

En soldant ainsi leur contentieux, Apple et Bercy échappent à un potentiel procès pour redressement fiscal. Une procédure longue et fastidieuse, dont l’issue n’est pas forcément à l’avantage du gouvernement. Rappelons que le tribunal avait par exemple donné raison à Google dans une affaire similaire alors que le gouvernement français lui réclamait 1 milliard d’euros.

Ainsi, la somme obtenue par Bercy est certainement moindre que celle qui aurait pu être obtenue par des voies juridiques — rappelons que 400 millions étaient déjà réclamés à Apple en 2016 –, mais permettent d’éviter un long et fastidieux chemin légal qui n’aboutirait pas forcément à un paiement de la part d’Apple. Plusieurs pays ont ainsi préféré passer par des arrangements de ce type, comme l’Italie ou le Royaume-Uni.

Des investissements colossaux

Contacté par L’Express, Apple France a confirmé que « l’administration fiscale a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics ». Dans un autre temps, la firme rappelle avoir « investi [l’année dernière] un montant de 800 millions d’euros dans la sous-traitance hexagonale. Au total, notre activité soutient dans le pays près de 240 000 emplois sur l’ensemble du territoire ».

Ces investissements n’avaient cependant pas suffi à certaines associations comme Attac qui profitait encore de l’ouverture de l’Apple Store des Champs-Élysées en novembre dernier pour rappeler les optimisations financières d’Apple.

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