Cartouches d’encre bloquées : le procès historique d’Epson pour obsolescence programmée aura lieu en 2027

La cartouche affiche « vide » alors qu’elle contient encore de l’encre. Des milliers d’utilisateurs ont vécu cette scène sans savoir la nommer. L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) lui a donné un nom juridique, et Epson va devoir s’en expliquer devant un tribunal. C’est la première fois au monde qu’une entreprise est jugée sur ce fondement.

La première audience s’est tenue le 2 juillet 2026 devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Elle était essentiellement technique : pas de plaidoiries sur le fond, mais la fixation du calendrier. L’audience de plaidoirie a été fixée au 25 février 2027. C’est là que le tribunal examinera vraiment les faits. Tout part d’une plainte déposée par HOP en septembre 2017 : près de neuf ans se sont écoulés, un délai qui s’expliquerait par le manque de moyens de la justice et de la DGCCRF, le service qui a mené l’enquête.

Deux techniques dans le viseur de l’accusation

Deux mécanismes sont reprochés à Epson. Le premier concerne les cartouches d’encre : l’imprimante les déclarerait vides alors qu’il resterait de l’encre dedans. Selon HOP, il pourrait rester plus de 20 % d’encre, voire jusqu’à 50 % sur certains modèles. Un blocage logiciel pur et simple, qui pousse au rachat.

Le second grief vise le tampon absorbeur d’encre, une éponge interne qui récupère le surplus d’encre des modèles à jet d’encre. Le problème, c’est qu’aucun capteur ne mesure son remplissage réel. L’imprimante se contente de compter le nombre d’impressions, puis se bloque préventivement à un seuil prédéfini, même si le tampon n’est pas plein. Accéder à la pièce pour la nettoyer est difficile, parfois impossible selon le modèle. La solution recommandée au particulier : racheter une imprimante. Sollicité par Reporterre, Epson « rejette catégoriquement » l’accusation, qu’il juge contraire à sa philosophie d’entreprise.

Pourquoi ce procès compte au-delà d’Epson

Le délit d’obsolescence programmée existe dans le droit français depuis la loi de transition énergétique de 2015. La France est pour l’instant le seul pays à l’avoir inscrit dans sa loi, mais le texte n’avait quasiment jamais servi. Ce procès est donc le premier vrai test grandeur nature. En cas de condamnation, Epson risque deux ans d’emprisonnement pour les personnes physiques et une amende de 300 000 euros, pouvant grimper jusqu’à 5 % de son chiffre d’affaires. Surtout, une condamnation créerait une jurisprudence qui donnerait un vrai levier aux consommateurs et aux associations.

La grosse inconnue, c’est la preuve de l’intention. La plainte ayant été déposée avant un renforcement de la loi, HOP devra démontrer qu’Epson a agi délibérément pour augmenter le taux de remplacement de ses produits. Un défi juridique de taille. Pour mémoire, la plainte de HOP contre Apple pour le ralentissement des anciens iPhone s’était soldée en 2020 par une amende de 25 millions d’euros, mais sur le fondement plus simple des pratiques commerciales trompeuses, pas de l’obsolescence programmée. Les imprimantes concentrent les critiques : cartouches soudain « incompatibles », scanner qui se bloque sans raison, réparations trop chères. HOP a d’ailleurs porté plainte contre HP fin 2024 pour des motifs proches.

Le coût n’est pas que financier. Selon les données Green IT reprises par HOP, fabriquer une imprimante neuve émet 250 kg de CO2 et nécessite près de 1200 litres d’eau. Epson a commencé à changer de modèle avec ses imprimantes Ecotank à réservoirs rechargeables, qui suppriment les cartouches jetables. Une évolution qui ne concerne pas les modèles visés par la plainte, antérieurs à ce virage.

Rien n’est joué avant février 2027, et prouver l’intention reste l’obstacle majeur pour HOP. Le simple fait qu’un procès se tienne fait déjà d’Epson un cas d’école. Si vous possédez une imprimante bloquée alors qu’il reste de l’encre, sachez que des logiciels de réinitialisation du compteur de tampon existent, même si Epson ne les recommande pas.