C’est une première en France et dans le monde. Le constructeur d’imprimantes Epson va comparaître devant la justice française pour une affaire « d’obsolescence programmée ».
Dans sa convocation, le procureur de la République explique que l’entreprise a « eu recours à des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie de ce produit ». Pour le dire autrement, ce qui est reproché est communément appelé « obsolescence programmée » même si cette notion ne fait pas forcément consensus.
À lire aussi :
Imprimante multifonctions : quel modèle acheter en 2026 ?
Ce qui est reproché à Epson
Concrètement, deux choses sont reprochées à Epson France. La première c’est d’avoir conçu des imprimantes « bloquant les impressions alors que l’encre contenue dans la cartouche n’est pas épuisée ». Selon une enquête de l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée), « il resterait en effet plus de 20 % d’encre dans certaines cartouches Epson lorsque l’imprimante les déclare vides ».
La seconde, c’est que la firme réduirait aussi « prématurément la durée de vie des tampons encreurs », lit-on dans la convocation du procureur de la République.
Les tampons en question sont des éponges internes qui récupèrent le surplus d’encre dans les imprimantes. Or, un tampon est dépourvu de capteur. Ainsi, l’imprimante compte simplement le nombre d’impressions et se bloquerait (trop) préventivement, même quand l’éponge a eu tout le temps de sécher entre deux usages. Sauf que démonter le tampon est jugé trop risqué pour un particulier, et qu’en passant par un réparateur tiers, changer l’imprimante revient souvent moins cher qu’une réparation. Ce qui paraît absurde, mais bien plus intéressant financièrement pour la marque.
Précisons quand même que, sur sa FAQ officielle, Epson explique que le tampon récupérateur est une pièce d’usure « commune à toute technologie d’imprimante jet d’encre » et indique prendre en charge gracieusement son remplacement dans ses Centres de Service Agréés, y compris hors garantie. Reste que dans les faits, cette prise en charge gratuite est peu connue des consommateurs.
Les peines encourues par Epson
La première audience a lieu le 2 juillet au Tribunal correctionnel de Nanterre. Une fois la procédure terminée, Epson pourrait être reconnu coupable d’obsolescence programmée ou de pratiques commerciales trompeuses (ou les deux).
Si tel est le cas et conformément aux articles L.441-2 et L.454-6 du Code de la consommation depuis la loi Transition énergétique de 2015 qui lutte notamment contre la notion « d’obsolescence programmée », les sanctions pourraient aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement accompagnés d’une amende s’élevant à 300 000 euros ou à 5 % du chiffre d’affaires. Epson France pourrait même être interdit d’exercer certaines activités.
Une première mondiale
Cette convocation devant le Tribunal correctionnel de Nanterre survient près de neuf ans après le dépôt de plainte effectué en septembre 2017 par l’association HOP, qui se réjouit aujourd’hui dans un communiqué.
Cette décision est d’autant plus importante qu’il s’agit de la première action judiciaire en France et dans le monde sur le fondement de l’obsolescence programmée, délit mis en place dans l’Hexagone par la loi Transition énergétique.
Notons aussi que la procédure judiciaire couvre des agissements ayant eu lieu entre 2016 et 2023. Enfin, plus globalement, HOP rappelle que près de 50 % des dysfonctionnements signalés sur les imprimantes par les consommateurs interviennent moins de cinq ans après l’achat, alors que la quasi-totalité des appareils ont été achetés neufs.
L’association met en avant des enjeux écologiques en citant des chiffres de Green IT : 250 kg de CO2 et 1 187 litres d’eau pour fabriquer une imprimante neuve. Côté cartouches, la production française génère entre 112 000 et 360 000 tonnes de CO2 par an selon l’ADEME, et certaines peuvent mettre jusqu’à mille ans à se dégrader.
Epson après Apple
Si Espon est bel et bien condamné, ce serait la deuxième victoire judiciaire de HOP contre un géant de la tech. En février 2020, à la suite d’une plainte de l’association déposée en décembre 2017, Apple avait été condamné à 25 millions d’euros d’amende par la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses (le ralentissement non communiqué des iPhone 6, 6s, SE et 7).
La différence majeure : le dossier Apple s’était soldé par une transaction pénale, sans procès public. Le cas Epson, lui, ira jusqu’à l’audience.
Retrouvez un résumé du meilleur de l’actu tech tous les matins sur WhatsApp, c’est notre nouveau canal de discussion Frandroid que vous pouvez rejoindre dès maintenant !
Ce contenu est bloqué car vous n'avez pas accepté les cookies et autres traceurs. Ce contenu est fourni par Disqus.
Pour pouvoir le visualiser, vous devez accepter l'usage étant opéré par Disqus avec vos données qui pourront être utilisées pour les finalités suivantes : vous permettre de visualiser et de partager des contenus avec des médias sociaux, favoriser le développement et l'amélioration des produits d'Humanoid et de ses partenaires, vous afficher des publicités personnalisées par rapport à votre profil et activité, vous définir un profil publicitaire personnalisé, mesurer la performance des publicités et du contenu de ce site et mesurer l'audience de ce site (en savoir plus)
En cliquant sur « J’accepte tout », vous consentez aux finalités susmentionnées pour l’ensemble des cookies et autres traceurs déposés par Humanoid et .
Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique cookies.