Grâce aux techniques du « double Irlandais » et du « sandwich néerlandais », Google a pu économiser plusieurs milliards d’euros en impôts, au détriment des nations.

Le paiement des impôts par les grandes entreprises est une problématique récurrente en France, et plus généralement en Europe. Cette « optimisation » est réalisée grâce aux techniques dites du « double Irlandais » et du « sandwich néerlandais », qui consistent à déplacer le chiffre d’affaires d’une entreprise depuis une filiale en Irlande vers une boite aux lettres dans les Bermudes, elle-même affiliée à une société-écran enregistrée en Irlande.

2,4 à 3,7 milliards d’euros détournés des infrastructures publiques

Comme l’a relevé Bloomberg, la Chambre du commerce néerlandais révèle que Google a transféré 15,9 milliards d’euros depuis les Pays-Bas vers les Bermudes en 2016. Un chiffre en augmentation comparé aux 14,9 milliards transférés en 2015 et aux 10,7 milliards de 2014.

Selon que l’on se base sur le taux d’imposition américain ou irlandais, cela signifie que Google a économisé 2,4 à 3,7 milliards de dollars en 2016, au détriment des infrastructures publiques (notamment : écoles, hôpitaux, électricité et développement des réseaux fixe et mobile) que la firme et ses employés utilisent pourtant.

Un porte-parole de Google a cependant rappelé : « Nous payons toutes les taxes dues et nous nous conformons aux lois fiscales de chaque pays dans lequel nous opérons ». Il faut en effet garder à l’esprit que les actions de Google, comme de ses principaux concurrents, ne sont pas illégales.

L’AFP rappelle que selon la Commission européenne, le taux d’imposition effectif des grandes entreprises du numérique est en moyenne de 9% dans l’Union européenne, contre plus de 20% pour les entreprises classiques.

Un montage financier bientôt désuet ?

La loi irlandaise a été modifiée en 2015 pour empêcher les entreprises d’utiliser un tel montage. Cette modification n’était toutefois pas rétroactive pour les entreprises qui bénéficiaient déjà du montage. Ces dernières pourront continuer de l’utiliser jusqu’en 2020.

En France, le gouvernement ambitionne de mettre en place une taxe applicable dès le 1er janvier 2019 qui se basera sur le chiffre d’affaires réalisé par les géants du numérique en France. En attendant un éventuel changement de politique à l’échelle européenne.