Malgré le projet de loi d’orientation des mobilités présenté dans le courant du mois de novembre, qui devrait légiférer sur l’utilisation des trottinettes électriques, un groupe de députés a déposé une autre proposition de loi dont le but est d’encadrer l’usage des « véhicules légers électriques unipersonnels ». Preuve même que le temps presse.

Les trottinettes électriques sur les trottoirs, c’est bientôt fini. Et les positions de nos parlementaires montrent bien à quel point ce nouveau mode de transport urbain empiète sur les zones réservées aux piétons, alors que le cadre juridique actuel reste encore bien flou aux yeux de tous. Mais plus pour longtemps, au regard de la loi d’orientation des mobilités portée par la Ministre des Transports, Elisabeth Borne, dès le mois de novembre prochain.

Sauf qu’un groupe de députés estime visiblement le temps trop long, lui qui cherche à accélérer le processus d’encadrement des « véhicules légers électriques unipersonnels ». Une nouvelle proposition de loi a en effet été déposée le 24 octobre dernier, et ce pour réglementer au plus vite des engins « de plus en plus vecteurs d’accidents ». Par engins, la proposition entend trottinettes électriques, monocycles, gyropodes et gyroskates électriques.

Une loi aujourd’hui illogique

Pour l’heure, les utilisateurs sont « assimilés par les usages à des piétons », comme le veut la loi, et doivent donc « circuler sur les trottoirs », et non sur la chaussée, strictement interdite. Problème : sur les trottoirs, la vitesse maximale à respecter est de 6 km/h. En sachant qu’un usager atteint facilement les 25 km/h — le seuil légal — , les comportements dangereux à l’égard des piétons se sont multipliés, et les conducteurs de trottinettes électriques et autres « bolides » se pressent sur les voies de circulation réservées aux véhicules. D’où cette proposition de loi proposée en urgence par les parlementaires, qui ne comptent pas attendre le projet de la Ministre.

La proposition en question autoriserait donc les usagers à circuler « sur les pistes cyclables jusqu’à une vitesse de 25 kilomètres par heure », ou sur les « trottoirs à une vitesse inférieure ou égale à 6 kilomètres par heure ». Mais pas sur les routes, visiblement. Or, certaines agglomérations comme Paris manquent cruellement de pistes cyclables, réduisant considérablement les espaces consacrés aux vélos. Et d’ajouter : « Si la vitesse de l’engin ne peut excéder 25 kilomètres par heure, les conducteurs des nouveaux engins électriques doivent être titulaires du brevet de sécurité routière ».

Un projet tué dans l’œuf

En revanche, « si la vitesse de l’engin dépasse 25 kilomètres par heure, le conducteur doit être titulaire d’un permis de catégorie A1 ». L’absence du port du casque n’est cependant pas punie par la loi, et relève de la responsabilité de l’utilisateur, qui devra par contre être couvert par une « assurance garantissant sa responsabilité civile ».

Plus globalement, la proposition de loi expliquée ci-dessus semble être un projet déjà tué dans l’œuf par le projet de la Ministre des Transports bientôt présenté. Mais elle reflète quelque peu le climat d’urgence et la volonté des députés à légiférer rapidement sur la question, tant elle suscite le débat dans les hautes sphères de la politique française. Ce n’est donc plus qu’une question de temps avant que les trottinettes électriques ne rentrent définitivement dans le code de la route.

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