Malgré le projet de loi d’orientation des mobilités présenté dans le courant du mois de novembre, qui devrait légiférer sur l’utilisation des trottinettes électriques, un groupe de députés a déposé une autre proposition de loi dont le but est d’encadrer l’usage des « véhicules légers électriques unipersonnels ». Preuve même que le temps presse.
Les trottinettes électriques sur les trottoirs, c’est bientôt fini. Et les positions de nos parlementaires montrent bien à quel point ce nouveau mode de transport urbain empiète sur les zones réservées aux piétons, alors que le cadre juridique actuel reste encore bien flou aux yeux de tous. Mais plus pour longtemps, au regard de la loi d’orientation des mobilités portée par la Ministre des Transports, Elisabeth Borne, dès le mois de novembre prochain.
Sauf qu’un groupe de députés estime visiblement le temps trop long, lui qui cherche à accélérer le processus d’encadrement des « véhicules légers électriques unipersonnels ». Une nouvelle proposition de loi a en effet été déposée le 24 octobre dernier, et ce pour réglementer au plus vite des engins « de plus en plus vecteurs d’accidents ». Par engins, la proposition entend trottinettes électriques, monocycles, gyropodes et gyroskates électriques.
Une loi aujourd’hui illogique
Pour l’heure, les utilisateurs sont « assimilés par les usages à des piétons », comme le veut la loi, et doivent donc « circuler sur les trottoirs », et non sur la chaussée, strictement interdite. Problème : sur les trottoirs, la vitesse maximale à respecter est de 6 km/h. En sachant qu’un usager atteint facilement les 25 km/h — le seuil légal — , les comportements dangereux à l’égard des piétons se sont multipliés, et les conducteurs de trottinettes électriques et autres « bolides » se pressent sur les voies de circulation réservées aux véhicules. D’où cette proposition de loi proposée en urgence par les parlementaires, qui ne comptent pas attendre le projet de la Ministre.
La proposition en question autoriserait donc les usagers à circuler « sur les pistes cyclables jusqu’à une vitesse de 25 kilomètres par heure », ou sur les « trottoirs à une vitesse inférieure ou égale à 6 kilomètres par heure ». Mais pas sur les routes, visiblement. Or, certaines agglomérations comme Paris manquent cruellement de pistes cyclables, réduisant considérablement les espaces consacrés aux vélos. Et d’ajouter : « Si la vitesse de l’engin ne peut excéder 25 kilomètres par heure, les conducteurs des nouveaux engins électriques doivent être titulaires du brevet de sécurité routière ».
Un projet tué dans l’œuf
En revanche, « si la vitesse de l’engin dépasse 25 kilomètres par heure, le conducteur doit être titulaire d’un permis de catégorie A1 ». L’absence du port du casque n’est cependant pas punie par la loi, et relève de la responsabilité de l’utilisateur, qui devra par contre être couvert par une « assurance garantissant sa responsabilité civile ».
Plus globalement, la proposition de loi expliquée ci-dessus semble être un projet déjà tué dans l’œuf par le projet de la Ministre des Transports bientôt présenté. Mais elle reflète quelque peu le climat d’urgence et la volonté des députés à légiférer rapidement sur la question, tant elle suscite le débat dans les hautes sphères de la politique française. Ce n’est donc plus qu’une question de temps avant que les trottinettes électriques ne rentrent définitivement dans le code de la route.
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[…] À Paris, on retrouve donc Bird, mais aussi Lime, Bolt (par Txfy) ainsi que Wind. Cela représenterait plus de 750 appareils disponibles dans la capitale. Il est donc normal que ces services cherchent à rendre l’usage de leurs trottinettes plus accommodant, surtout quand des débats autour de la législation ont lieu en ce moment. […]
j'ai bien compris le problème du cadre où ne rentre pas la trotinette. Ma question portait sur pourquoi ces législateurs ne proposent pas de modifier la loi/réglementation pour intégrer la trottinette électrique dans même cadre que le vélo. Après tout le parlement a bien ce pouvoir.
Je t'invite à faire un tour dans l'hypercentre des villes du sud ouest bordeaux, Montpellier et Toulouse ! Dans les zones piétonnes c'est juste l'enfer
Région sud ouest
Parceque le vélo est défini comme étant un véhicule "(...)propulsé exclusivement par l'énergie musculaire (...)notamment à l'aide de pédales ou de manivelles" et le VAE comme un vélo " (...) équipé d'un moteur auxiliaire électrique(...) dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler" LA trottinette ne rentre donc pas dans ce cadre. Elle rentre dans la catégorie L1e soit "véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée (...) n'excédant pas 4 kilowatts". Donc en tenant compte de cet article (R311-1 : je te laisse le consulter sur légifrance, je suis sur que tu n'imagine pas le nombre de catégories de véhicules qu'il existe :) ) la trottinette est déjà considérée comme un véhicule. Ce qui implique que : 1) Les trottoirs lui sont interdits 2) Les pistes cyclables lui sont interdites (étant exclusivement réservées au vélos et VAE). De plus, il me semble, mais sans être totalement sur, que pour circuler sur la route le "véhicule" doit être équipé d'un siège et être conduit assis. Or l'ajout d'un siège sur une trottinette, la transformerait de facto en scooter électrique. Donc comme tu le vois ça pose des problèmes légaux actuellement (mais qui pourraient effectivement être aisément résolus si nos élus voulaient bien se bouger le popotin, mais pour ça, il faudrait déjà qu'ils se déplacent autrement qu'en grosses berlines pour comprendre les problèmes et les spécificités de chaque usager ;) )
Pourquoi ces députés veulent ils interdire l'utilisation de la trottinette sur la route en ne les mettent pas dans la même catégorie que les vélos ? Ils peuvent circuler grosso modo à la même vitesse.
Sans oublier les lobbys pétroliers ;)
Le but est de taxer et dissuader de passe à ce véhicule. Si les gens abandonnent leur voiture ils n'auront plus de tax
Voudrais tu, en accord avec ton désir de liberté et ton avis négatif aux cadre répressif et autoritaire, que la limitation des 6km/h sur les trottoirs soit supprimée? Cela te permettrait de ne plus être hors la loi.
"en pratique les vélos sont quasi TOUS sur les trottoirs, ils prennent les sans interdit, roulent vite en zone piétonne," Peux tu expliquer les raisons de cette affirmations? Si c'est l'expérience, quelle zone géographique,
"Il faut lire l'article, pas juste le titre hein" Il me semble que l'expression à laquelle j'ai fait référence dans mon précédent post n'est pas un titre de l'article. Donc de quel titre parles tu ? D'autre part mon post voulait juste pointer du doigt le fait que la question du parking des trottinettes en partage n'est pas abordée dans cette article. Et pour terminer les quatres émoticônes 😋😋😋😋 à la fin de mon post étaient présents pour signifier le caractère humoristique et non sérieux de mon post. Même si tu n'avais pas compris cela tu aurais pu au moins en tenir compte pour écrire un post moins affirmatif concernent mon incompréhension de l'article.
Non quand même faut pas abuser. Majoritairement les vélos sont sur la route... Il y a bien entendu des débiles par ci par là, mais parler de "majorité" non
Il faut lire l'article, pas juste le titre hein. Les trottinettes seront toujours garées sur les trottoirs
Pas aussi simple puisque lesdit députés veulent interdire l'utilisation de ces trottinettes sur la route. Or par définition un vélo, n'en déplaise à certains, à parfaitement le droit de rouler sur la route étant considéré comme un véhicule ce qui ne le cas de ces engins qui seront, à priori, dans une autre catégorie. La trottinette ne peut donc pas être assimilée à un vélo. Sauf l'autoriser sur la route.
Roule en électrique et puis : je te taxerai ! Voila comment un citoyen lambda va finir par péter un cable
Ils sont bien marrant quand même... Je fais 10km pour aller au travail avec ma xiaomi, sur ces 10km, a peine 1km de piste cyclable, sauf si je veux faire un détour de 4km (ce qui revient au même temps que les transports en communs) Je serais ravi de pouvoir utiliser une piste cyclable, or les seuls fois où j'ai failli me faire renverser, c'était sur une piste cyclable... À cela s'ajoute l'état de la route qui degrade considerablement nos engins. Heureusement que je suis passé aux pneus sans chambre à air, mais c'est beaucoup moins agréable. Je roule aussi sur les trottoirs, j'essaie de respecter le plus possible les piétons, quitte à rouler à 6/7kmh puis une fois dépassés et qu'il n'y a pas de piétons, j'accélère un peu. Tout est une question de responsabilité et de courtoisie. Et c'est pas avec un cadre répressif et autoritaire que les gens déciderons de mieux se comporter Vive la trotinette et vive la liberté 😅
Quelque connait le proportion de pistes cyclables dans les villes de France ? Certaines s'en tire mieux que d'autres comme Strasbourg, mais en général ça me paraît pas super développé...
Quand on vous dit de pas habiter Paris ...
"Les trottinettes électriques sur les trottoirs, c’est bientôt fini." Enfin. C'est pas trop tôt, les trottoirs ne seront plus encombrées par les trotinettes en partage garées n'importe où pour la plus grande joie des personnes et des aveugles. Une question subsiste ou seront elles garées ? Sur la route ? Dans des aménagements urbains dédiés ? 😋😋😋😋
rrrrhhoooo !!!! ils oseraient pas quand même ?
Pour moi trottinette électrique = vélo. Sinon avec leur histoire on ne pourra circuler nul part. Sur mes trajets quotidiens en pleine ville, je dois avoir quelque chose comme 150m de piste cyclable sur 3km de trajet.
Tre > oui d'accord avec toi, sauf que tu as les vélos sur les trottoirs... Légalement, non, et ils sont verbalisés en conséquence (135€), à l'exception des enfants de moins de 8 ans qui roulent au pas. (article R412-34). 6km/h, c'est déjà un piéton véloce : la marche normale, c'est plutôt 2-4km/h, surtout si on est âgé. En plus, ces engins électriques sont plus lourds qu'une trottinette classique.
Le pb c'est aussi que les trottinettes n'ont pas le droit de circuler sur dans la rue, comme un piéton. Donc ça fait qu'elles seraient tout le temps limitées à 6km/h en ville. Il faut revoir la réglementation. Et les assimiler VAE, pourquoi pas (l'usage et les performances sont comparables).
Ill suffit simplement de dire que les trottinettes électriques sont assimilées à des vélos électriques et basta... au lieu de ça, nos chers députés vont encore nous sortir une usine à gaz au détriment des usagers. S'ils pouvaient arrêter de nous pourrir la vie, ce serait cool.
En fait, je ne vois pas l'intérêt de la présence de trottinettes sur les trottoirs si c'est pour rouler à 6km/h... Sur les trottoirs, on marche. Si on veut aller plus vite, piste cyclable ou voie publique. En gros, trottinette électrique = vélo.
Il est interdit aux scooters et motos de se garer sur les trottoirs, pourtant il suffit de se balader quelques minutes pour se rendre compte que les pouvoirs publics n'en ont rien à faire. Alors bonne chance pour faire passer la moindre mesure restrictives pour ces engins. Il suffit pas de légiférer, il faut la volonté de faire respecter cette loi.
Un peu comme les scooters en fait?
en pratique les vélos sont quasi TOUS sur les trottoirs, ils prennent les sans interdit, roulent vite en zone piétonne, du coup vous me faites bien marrer en disant que c'est interdit...
oui d'accord avec toi, sauf que tu as les vélos sur les trottoirs...
il suffit pourtant que les trotinettes roulent à 6 km/h sur les trotoirs, mais ça semble compliqué pour certains qui n'ont pas la lumière allumée à tous les étages :/
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