Le prix des vélos électriques va-t-il exploser ? Cette décision de justice risque de piéger les assembleurs européens

Depuis 2019, les vélos électriques fabriqués en Chine paient de lourds droits de douane à leur arrivée dans l’Union européenne. Leurs pièces détachées, elles, ne sont pas soumises à ces droits ; pour certaines pièces de vélo chinoises jugées essentielles, les assembleurs doivent toutefois déjà détenir une exemption ou une autorisation spécifique.

Pourtant, le 7 octobre, le Tribunal de l’Union européenne a jugé dans l’affaire T-529/25 que les douanes peuvent traiter des pièces arrivées en plusieurs envois, parfois à plusieurs mois d’intervalle, comme des vélos complets. Dans un communiqué publié ce lundi 19 octobre, l’association LEVA-EU, qui représente les acteurs des véhicules électriques légers en Europe, prévient que tout assembleur qui achète ses moteurs, cadres ou batteries hors de l’Union peut désormais être visé.

Tout part d’une affaire belge

Au départ de cette affaire, se trouve un importateur belge qui achetait des vélos électriques complets en Chine, jusqu’à la mise en place de ces droits. Il s’est ensuite mis à importer des cadres, des fourches et des moteurs, en 27 envois étalés entre 2019 et 2021, déclarés comme pièces détachées. Les douanes belges ont fait le lien entre ces envois et la reconstitution de vélos complets, puis ont réclamé plus de 2,9 millions d’euros. En première instance, d’après LEVA-EU, l’entreprise a reçu une amende et son gérant a été condamné à de la prison.

L’affaire est ensuite arrivée devant la Cour d’appel d’Anvers, qui a demandé au Tribunal si des pièces venues de fournisseurs différents, dans des conteneurs différents et à des mois d’écart, pouvaient compter comme un seul vélo. Le Tribunal a répondu oui, dès lors que des « facteurs objectifs » montrent qu’elles forment un tout et réunissent tous les composants essentiels, même si elles n’ont jamais été présentées ensemble aux douanes.

Quatre mois plus tôt, l’avocat général chargé d’éclairer les juges avait pourtant conclu l’inverse. Une fois requalifiés, ces vélos venus de Chine supportent des droits antidumping (censés corriger des prix de vente jugés anormalement bas) jusqu’à 70,1 %, et des droits compensateurs (qui visent les subventions publiques chinoises) jusqu’à 17,2 %.

Des règles floues pour les assembleurs européens

Selon LEVA-EU, l’arrêt ne dit pas quels composants sont jugés essentiels, ni combien de temps peut séparer deux envois, ni comment une entreprise peut obtenir une garantie avant d’importer. Surtout, les indices retenus contre l’importateur belge, comme le même acheteur, le même transitaire, le même port ou des quantités qui correspondent à un nombre de vélos, décrivent le quotidien d’un assembleur tout à fait ordinaire. Les douanes peuvent en plus revenir sur les importations passées, sur trois ans en temps normal et jusqu’à dix ans quand des poursuites pénales sont possibles.

Ici, le risque ne se limite pas aux pièces chinoises : la règle vaut pour les composants venus de n’importe quel pays hors de l’Union. Pour des pièces achetées à Taïwan ou au Vietnam, une requalification entraîne au minimum le droit de douane plus élevé, et peut faire perdre l’avantage prévu par les accords de libre-échange. Comme l’Europe ne produit pas assez de moteurs, de batteries, de cadres et de fourches pour ses propres usines, LEVA-EU craint que les assembleurs réduisent leurs importations sans pouvoir se fournir ailleurs.

« Les fabricants européens de vélos électriques ne peuvent pas construire de vélos sans composants importés, et cette décision les laisse sans règles claires pour savoir quand ces composants seront taxés comme des vélos finis », résume Annick Roetynck, directrice générale de LEVA-EU, dans une déclaration reprise par Cycling Industry News.

L’association estime que les vrais assembleurs paieront le prix fort, tandis que ceux qui déguisent volontairement des vélos complets en pièces n’auront qu’à adapter leurs documents. Elle réclame plutôt une enquête anti-contournement de la Commission européenne, avec des critères précis et des exemptions pour les assembleurs légitimes, comme l’Union l’avait fait en 1997 pour les pièces de vélos classiques. D’après LEVA-EU, la Commission a pourtant reconnu devant le Tribunal que ces envois fractionnés étaient devenus courants, sans pour autant ouvrir d’enquête sur les vélos électriques.

La demande tombe au moment où la fédération allemande du cycle, le ZIV, pousse au contraire Bruxelles à durcir le ton face aux vélos électriques chinois, jusqu’à taxer leurs composants.

Un réexamen encore possible d’ici début novembre

L’arrêt n’est pas encore définitif. Seul le premier avocat général de la Cour de justice, la plus haute juridiction de l’Union, peut proposer de le réexaminer, dans un délai d’un mois, donc avant début novembre, et uniquement en cas de risque sérieux pour l’unité ou la cohérence du droit européen. La procédure est exceptionnelle, mais elle a déjà servi en mars 2026, dans une affaire de droits des passagers aériens. LEVA-EU réunit des avocats en ligne ce vendredi 23 octobre pour en discuter, et conseille aux importateurs de composants de documenter dès maintenant leurs achats, leurs fournisseurs et leur travail d’assemblage.