Free a gagné : les mobiles subventionnés vont être requalifiés en prêt à la consommation. Suite à cela, l’UFC Que Choisir indique clairement qu’elle s’est rapprochée des opérateurs pour lancer un remboursement des clients lésés.
Lorsqu’il s’agit d’acheter un nouveau smartphone, de nombreuses écoles existent. Ceux qui se saignent en une fois, les scrutateurs d’annonces LeBonCoin, les habitués des forfaits avec étalement du paiement… Pour sûr, il y a de tout pour faire un monde.
Toutefois, la situation des derniers va vite évoluer. En effet, Free a gagné une bataille qui pourrait bien être historique : les forfaits subventionnés ont été admis comme apparentés à un crédit à la consommation par la Cour de cassation, faisant que de nouvelles règles s’appliquent qui devraient profiter aux consommateurs.
Mais avant cela, de nombreuses démarches sont à faire. Pour nous représenter, nous pouvons bien sûr compter sur l’UFC Que Choisir qui s’est exprimé chez nos confrères du Parisien sur cette nouvelle redistribution par la voix d’Antoine Autier, responsable adjoint des études.
Les opérateurs vont bien rembourser les consommateurs lésés
Contrairement à Free Mobile, qui voit déjà des millions de nouveaux clients pour ses affaires, l’homme n’invite pas les consommateurs à résilier leurs forfaits… mais à faire confiance au travail de l’association.
Il indique que l’UFC Que Choisir va se rapprocher des opérateurs afin de fournir une compensation aux clients qui ont été lésés par ces crédits cachés. Les engagements ayant occasionné un surcoût pour les consommateurs seront en effet requalifiés en crédit à la consommation, avec la réglementation qui en découle : des remboursements sont donc à prévoir au cours des prochaines semaines.
Pour ce qui est des mobiles subventionnés, Antoine Autier indique que son association n’est pas contre. Elle reste cependant plus frileuse sur l’engagement.
Pour aller plus loin
Voici l’impact énorme de Free depuis 2012 sur les forfaits avec smartphones subventionnés
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Encore à côté de la plaque.
C'est bien tu commente encore une fois sans même lire ce que tu post ^^ Tu viens juste de comfirmer via ton l i e n justement ce que j'ai mis au dessus : L’arrêt de la Cour de cassation rend donc impossible, SANS LE RESPECT DES REGLES DU CREDIT A LA CONSOMMATION.
Big up à tous ces gens qui m'ont soutenu que leur forfait à 50 boules valait le coup "oui mais j'ai le téléphone pas cher", "oui mais dans 6 mois j'appelle pour baisser le forfait" loooool
C'est quoi alors trou duc de balle ??? Free communique sur le résultat du procès : la décision de la Cour de cassation ! C'est pas parce que la décision n'a toujours pas été publié qu'il n'y a pas eu procès !!! Et la première phrase du truc que je poste c'était ça "Toi tu as clairement l'intelligence d'un escargot et ton avatar te sied si bien !!!" et ça s'applique toujours à ton cas !
Depuis 2007 ? Encore aujourd'hui, il y a des engagements avec les forfaits subventionnés. En plus, on ne peut plus choisir un engagement de 12 mois pour les forfaits subventionnés maitenant... C'est 24 mois obligatoire.
J'ai le communiqué de presse de Free sous les yeux, il dit que comme d'habitude tu racontes de lamerde, en particulier quand tu parles de Free. http://www.iliad.fr/presse/2018/CP_090318.pdf
Free espère un truc qui est possible depuis 2007. Ils sont extraordinaires.
Ce n'est pas un procès ducon. C'est même la première phrase du trucs que tu postes, mon neuneu!
Un arrêt n'est en aucun cas un procès. Mais continue à dire de la merde tant que tu veux.
[…] Mobiles subventionnés […]
Ok merci pour le retour d'infos. Par contre, il n'y a pas une négation de trop dans la première partie de ta phrase ? Car on a l'impression que tu dis le contraire de ce que tu penses... ;)
Putain mais vous êtes grave des pigeons à payer en 10 fois vos smartphones ! Et en plus t'as une carte boulanger, le comble de la pigeonnerie ! Et tu t'en vantes !
Ils n'ont qu'à acheter des wikos, c'est pas normal que le smicard aie un iphone x. Cet argent qu'il mets dans son tel ce sont des sorties en moins et pas mal de steack en moins pour sa famille. Il s'en rend pas compte 60e par moi alors que son forfait est à 5e chez red... Et l'opérateur se fait tranquille 10% d'intérêt caché+prix du téléphone bien plus cher. Tout ça sur le dos des plus pauvres. Car le gars qui a les moyens achète cach et va chez sosh ou red.
C'est sans "frais''par contre tu paie 200 balles de plus ton téléphone mdr...
Tu n'as pas un crédit revolving adossé à ta carte Boulanger ?
La Cour de Cassation ne juge pas les affaires, simplement la bonne application/lecture du droit. Il faut attendre la décision de la cour d'appel pour savoir si Free a réellement gagné (même s'il est peu probable que la cour d'appel persiste à penser le contraire).
Aux États Unis c'est déjà classifié comme un crédit. Quand tu achète un téléphone avec un opérateur c'est automatiquement classifié en tant que crédit ils te disent combien tu vas payé ton téléphone par moi avec le taux d'intérêt (souvent a 0% mais cela dépend de ton crédit score, historique de crédit)
https://amp.nextinpact.com/news/76769-telephones-subventionnes-free-mobile-perd-son-proces-face-a-sfr.htm Comme ça tu as le mot procès en titre.
Comme si tous les clients lésés allaient aller chez Free ? Mais oui, bien sûr...
Surtout qu'en plus des locations sur 24 mois, Free propose aussi d'acheter des smartphones sur 24 mois sans frais, mais il est dommage que cela ne concerne pas les smartphones HDG ou du MDG récents...
Il s'agit d'un MARCHÉ SUPPLÉMENTAIRE de 17 millions de clients potentiels mais personne n'a prétendu qu'ils iraient tous chez Free... ^^
Toi tu as clairement l'intelligence d'un escargot et ton avatar te sied si bien !!! Illiad/Free ne se lancerait pas dans ce genre de communiqué si ce n'était pas la réalité ! On attend la publication de la décision de justice mais c'est clairement acté !!! http://www.iliad.fr/presse/2018/CP_090318.pdf
Si tu avait bien lu tu aurai su que ce qu'a décrié Free ne s'applique qu'aux abus, en aucun cas il n'est question d'arrêter la vente de téléphone subventionné. Évidemment si tu es gagnant ça ne compte pas ça va de soit mais encore aujourd'hui chez Orange c'est loin d'être le cas hélas même s'il y a quelques exeptions.
Je trouve le choix du paiement nu ou en 4 fois sans frais comme le fait Free Mobile très bien, si les gens n'ont pas les moyen de se prendre un smartphone à 800€ qu'ils ne le prennent pas. Au moins ça évitera les abus des opérateurs.
Ce n'est toujours pas un procès.
https://www.capital.fr/votre-argent/mobiles-subventionnes-la-victoire-judiciaire-de-free-pourrait-vous-liberer-de-votre-engagement-1276460#
À aucun moment un procès. Et Free n'a rien gagné, c'est pas parce qu'un blog fait une phrase que c'est vrai. Oui il faut être logique, mais pas en partant d'une source aussi mauvaise.
Free espère juste la fin des engagements. Comme ça, ils pourront toucher plus de monde avec leur promotion habituelle.
Chuuuuut.... Ils seraient capable de nous demander de rembourser les opérateurs...
Pour les forfaits en cours par contre, parce que si on remonte à ces 20 dernières années... :-)
SVP, arrêtez de confondre, paiement étalé et subvention du mobile. Le Paiement étalé est une facilité de paiement qui permet au client de bénéficier de 200€ maximum étalé sur 24 mois sans frais (généralement 8€ par mois pendant 24 mois soit192€). Ce n'est pas considéré comme un crédit et clairement décrit dans la loi no 2010-737 du 1er juillet 2010 (loi Lagarde) La subvention mobile est plus obscure et est aujourd'hui remise en question. Au passage, je suis curieux de savoir ce que vont proposer les associations de consommateurs aux clients qui ne souhaitent pas louer ou acheter cash leur IphoneX/S9+. Ce n'est pas 200€ d'étalement mobile qui leurs conviendront ou l'offre de location de Free ...
Celui qu'a engagé Free... puisqu'il est indiqué que Free à gagné... (à ton avis, qu'a donc pu gagner Free ? Indices : non ce n'est pas une courses, ni une compétition...) Il suffit juste d'être logique....
Quel début de procès ?
Juste un truc : c'est pas un pays aussi anecdotique que la France qui fait le marché.
Et pour tous les clients qui y ont gagné ?
Hein ?
C'est clair, le début du procès date. Ils ont dû insérer une clause dans les nouveaux contrats pour les protéger sinon ils sont vraiment nuls.
Jouez aux super gros cons mais si les mobiles sont encore plus cher sur la duree => fini la téléphonie mobile !!! Alors posez vous la bonne question A qui profite le crime ????
http://lmgtfy.com/?q=scrutateur
Scrutateur ?
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