L’ARCEP a annoncé la mise en demeure de Orange pour des manquements à ses obligations d’opérateur du service universel sur le réseau cuivre. L’opérateur risque une amende record.
Orange n’est pas un opérateur comme les autres. Autrefois connu sous le nom France Télécom, Orange est l’opérateur historique de la France, et reste le premier des secteurs fixe et mobile en parts de marché.
En 2017, il a été désigné comme opérateur du service universel par le gouvernement pendant trois ans : Orange est donc responsable du raccordement au réseau en cuivre et du maintien du service téléphonique selon un cahier des charges fixé par l’état.
Pour l’ARCEP, Orange a dégradé son service
Après de nombreux signalements de la part des internautes sur la plateforme « J’alerte l’Arcep », le régulateur des télécoms a ouvert une instruction. Cette dernière a « permis de confirmer la dégradation progressive de la qualité de service du service universel ».
Le régulateur a donc décidé de mettre en demeure Orange, qui va devoir redresser la barre et respecter dès 2019 le cahier des charges fixé. Si l’opérateur historique ne rentre pas dans les clous, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires hors taxes, soit jusqu’à 1 milliard d’euros. La sanction peut monter à 10% en cas de récidive.
Orange se dit non responsable de la situation
Le service de presse du groupe a évidemment très vite réagi à l’annonce de l’ARCEP. D’après le communiqué, Orange est « conscient des difficultés rencontrées sur la qualité de service du réseau cuivre », mais l’opérateur blâme surtout des facteurs extérieurs : « aléa météorologique, vols de câbles ou encore travaux d’infrastructure, de forage ou de construction qui sectionnent accidentellement des câbles ».
Souhaitant éviter la facture salée, Orange s’est tout de même engagé « à mettre tout en oeuvre pour que la situation […] revienne à un niveau conforme à ses obligations dès 2019 ». Il faut maintenant patienter pour voir si l’opérateur parviendra à tenir ses engagements.
Pour aller plus loin
Quel est le meilleur opérateur mobile : Bouygues, Free, Orange ou SFR ?
C'est surtout clair que tu as beaucoup de mal à comprendre correctement le français !!!
Dans la phrase que tu cites la negligence est bien comparable à un acte intentionnels, c’est bien ça ? Comparable c’est un synonyme de similaire ? Et un acte intentionnels c’est bien un acte volontaire ? Car c’est ce que je dis depuis le début... Dans tous les cas ça ne change rien au sens de l’article pour qui l’ARCEP reproche a Orange de dégrader volontairement son ADSL. Je pense que tu as mal avec le sens des phrases. Ce n’est pas pour te rabaisser que je dis ça mais dans le but d’avancer dans le débat.
Non, je ne suis pas juriste, mais je pratique le droit pour diverses raisons ! Et rien dans le lien que tu as publié que contrevient à ce que j'ai déjà dit ! D'ailleurs si tu lis bien cette phrase : "La négligence est employée en comparaison d'actes ou d'omissions qui sont intentionnels ou obstinés.". Donc EN COMPARAISON ! Parce que justement en droit, chaque mot à son importance, encore plus que dans la vue courante !!! De même que tu peux être condamné pour des blessures ou crimes involontaires, et même L'IGNORANCE DE LA LOI ne te disculpe pas de ta responsabilité et donc hypothétiquement de la culpabilité !
Tu n'invente pas des définitions peu être mais tu n'es pas surement juriste. Un peu de lecture: https://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9gligence_(droit)
Je n'invente surtout pas des définitions qui n'existent pas !
Tu dis « intentionnalité » et refuse « volontaire ». Mais comment une intention ne peut pas être volontaire ? Réflexis bien à la question avant de dire aux autres qu’ils ne comprennent pas... Pour l’ARCEP c’est ce qui est écrit, noir sur blanc... C’est Orange qui parle d’entretient, pas l’ARCEP... La dessus je ne peux rien te dire de plus, c’est écrit dans l’article et c’est tout. A la limite dis que l’article est faux, mais n’inventes pas des phrases que ne sont pas écrites.
C'est clairement toi qui ne comprends pas que la négligence n'est pas liée à une action conduisant à quoi que ce soit mais à une état d'esprit résultant d'une intentionnalité ! Ensuite, à aucun moment l'ARCEP conclut à un acte volontaire mais simplement qu'il est de la responsabilité de Orange à entretenir l'infrastructure du réseau du fait de ses engagements contractuels vis à vis de l'ARCEP ! Je précise que je ne cherche pas à minimiser cette responsabilité de Orange, bien au contraire. ^^
C’est toi qui comprends pas la nuance. Un acte volontaire conduit á une action précise et voulu. Une négligence c’est un acte volontaire d’une importance mineure á la base mais entraine une action plus grave même si elle n’était voulu. Dans les 2 cas il y a l’idée d’un acte volontaire, c’est la résultante qui change. Mais peu importe on s’égare lá. De la maniére dont est écrit l’article, l’ARCEP pense bien a un acte volontaire. Pas une négligence.
Ça c'est TON point de vue, puisqu'en réalité il est particulièrement compliqué de démontrer que la négligence soit le fait d'une action ou de l'intentionnalité volontaire en vue de commettre un délit ou un crime ! "un geste volontaire et grossièrement négligent doit être délibéré, planifié, inventé ou intentionnel."...
On n'a manifestement pas le même dictionnaire, même si le résultat est le même d'un point de vue juridique. ;)
Tu peux sortir la définition que tu veux, la négligence est toujours le résultat d’un attitude qui est volontairement pas professionel...
Techniquement une négligence est toujours volontaire. ;)
Merci pour cette précision. En effet, pour avoir travaillé sur les réseaux d'orange, ils ne veulent pas réinvestir dans le cuivre et veulent tout fibrer... mais n'en assume pas le cout du développement. Ils demandent des aides pour rendre le cout à la prise moins élevé (surtout pour les zones à faible densité).
Vive la fibre, si vous voulez je partage avec vous
5% 1 milliards ok
"-Remplacer les cuivres en grandes villes par de la fibre optique ! c'est de l’investissement"... Sauf qu'en réalité Orange a obligation de maintenir le cuivre et s'il veut rajouter la fibre c'est une tout autre histoire !
Sauf que frandroid n'est pas la source puisqu'ils ne font que relayer l'information !
Volontaire ou par négligence ! ^^
Voilà une nouvelle de quoi faire dérailler certains fanboys d'Orange. 😂😂😂😂😂
C'est trop top ta situation en fait. On se croirait dans un film de SF, où le gars fait marcher une technologie hi-tech avec 3 bouts de métal qu'il ramasse par terre. Te rends-tu seulement compte que tu as un service hi-tech avec du matos sans doute plus vieux que toi ? C'est trop la classe ! 😎
Ils ont bien le meilleur réseau (de France car du Monde on n'en sait rien). L'article dit qu'ils dégradent volontairement l'ADSL pour forcer ses clients à changer pour la fibre. Le réseau n'est pas en cause.
"Orange qui manque à ses obligations" c'est la version de Orange pour se défendre. Quand l'ARCEP dit "Orange a dégradé son service" il y a dans cette phrase peu de doute sur le côté volontaire de la chose. D'où la mise en demeure de l'ARCEP.
Ceci n'a aucun sens et n'est pas lié: -Rappelons que le problème cité est situé chez les autres, pas chez orange -Seul Orange dispose de l'acces au cuivre, tout ce que peuvent faire les autres c'est de proposer leur dslam... du coup si ca marche bien chez toi et que tu retourne chez orange, et bien ca devrait marcher... juste parcequ'ils ont mieux rebranché la prise.
C'est ton "volontairement" et ton "forcer les clients" qui ne va pas. Orange manque juste à ses obligations d'entretien. En général, on ne reste pas en ADSL par plaisir par rapport à la fibre.
disons qu'en amerique ca pue, et qu'orange a arreté de le reparer, alors peut etre que ... ce n'est juste plus le meilleur reseau ? Quand a marcher mal, c'est tres relatif et n'engage que frandroid
budget lol :) ah oui c'est sur qu'aerien je visualisais pas, pourquoi pas.
De quoi ? non non tu confonds, il n'y a qu'un reseau cuivré en france
Ils ont pourtant mit un gros titre sur le paragraphe: "Pour l’ARCEP, Orange a dégradé son service"
C'est juste qu'à force de vendre des antennes à des mandiants comme sfr & free, il ne faut pas s'étonner ceci était prévisible... Comme la marée !!!!
Faut pas mélanger le budget de la maintenance et le budget d'investissement ! Les 2 sont possibles ! -Changer un vieux cuivre aérien qui a fait son temps en campagne. C'est de la maintenance et chaque client reverse 5.99 € de boucle local a Orange pour utiliser ce cuivres. -Remplacer les cuivres en grandes villes par de la fibre optique ! c'est de l’investissement Car une tranché de 4km pour fibrer 20 habitations dans un village de 500 lignes c'est pas pour demain. Faut ce le dire ! Il n'est pas reprocher à Orange de ne pas investir mais de ne pas faire la maintenance. Laissant ainsi le réseau ce dégrader.
oui enfin si le réseau n'est pas entretenu et qu'il marche mal, je vois mal comment il pourrait être le meilleur au monde...
"1 milliard d’euros de sanction en perspective" Elles me font rire ces amendes. Ce ne sont jamais les consommateurs/victimes qui en bénéficient au final afin d'être dédommagés :D . Comme quand Orange/Bouygues/SFR s'étaient fait allumer pour entente sur les prix.
Ma belle famille habite à 20min en voiture d'une grande ville. Mais leur raccordement cuivré est rattaché au patelin derrière la colline sur laquelle ils se trouvent. La distance parcourue de ce câble fait plus de 7 km, et il a au moins 30 ans. Orange pourrait raccorder toutes les villas (il y en a pas tant que ça car au milieu des vignes) au NRA du patelin sur la colline d'en face, mais la situation a été laissée là, avec un câble qui a vieilli. Résultat 1.2 Mbps quand tout va bien. Et bien sûr Orange leur propose du femToCell car seul le réseau Mobile Orange parvient difficilement à être capté... Orange laisse pourrir la situation car une armoire fibre a été posée pas loin...
Ben c'est pas comme si c'était nouveau, ils n'agissent pas assez rapidement sur les incidents de réseau, il y a peut être des problèmes de vitesse, mais il faut pas être devin pour deviner que la majorité des soucis concerne la coupure totale de longue durée. (Perturber ? ralentir ??)
L'article ne dit pas ça...
Changer du cuivre ? en 2018 ? ce serait totalement absurde (facon SFR et son cable pourri qu'il continue mais moins d'installer). Il ne faut pas oublier que le cuivre est en fin de vie... un peu trop tot pour orange, certe.
Je vois pas le rapport. On parle de réseau cuivre (donc fixe). Les antennes sont pour le mobile...
Faut passer full fibre :)
C'est drôle je viens de partir de chez eux. Non éligible à la fibre (même si les 2 rues perpendiculaires à la mienne l'ont), j'avais un débit famélique et très instable la plupart du temps, 3 mégas la plupart du temps au lieu des 8 promis à la souscription. Je me rappelle d'un jour où la page d'accueil d'Amazon n'avait pas fini de charger 5 minutes après avoir tapé l'URL. En 2018. Je n'ai jamais eu de problème similaire avec les autres FAI. Heureusement ils m'ont laissé partir sans frais.
Peut-être qu'ils entretiennent mieux les câbles où ils passent eux... Et puis globalement, si tous les opérateurs sont impactés de la même manière par la mauvaise qualité des câbles, ça ne change pas les chiffres de "meilleure" qualité de réseau, puisqu'il "suffit" à Orange d'être devant les autres.
L'un n'empêche pas l'autre. Le problème que souligne l'article, c'est que c'est Orange qui est censé entretenir le réseau cuivré français, et ce pour tous les opérateurs !
je croyais pourtant qu'ils avaient le meilleur réseau du monde ?!!!!!
De laisser ce dégrader le cuivre, et de négliger la maintenance. Chez moi, ma ligne fait 4km en deux secteur 1.8 km de cuivre pas de soucis, c'est du gros cuivre, le dernier sur cette ligne à du 24 Mbit/s et après c'est un cuivre plus petit vieux de 50 ans d'apres le technicien qui est passé raccorder sur plus de 2km et je suis le premier sur la ligne j'ai 5 Mbit/s et la TV par ADSL mais 50m la collègue n'a plus la TV et recoi du 2 Mbits/ et la ligne continu ... j'ose pas imaginé derrière moi... Tous les opérateur ce plaigne, les clients aussi, mais Orange répond : "Le signal électrique passe, le cable est bon" Alors que dans la pratique ce cable de 2.2 km est pourri, vieux, rafistoler de partout ... Il serait changé je suis sur que toute la ligne aurai la TV et un débit de 24 Mbits ... On nous promet la fibre pour 2020 ... W&S
En 2017 ? heu drole de choix dans la date... Orange ou quelque soit son nom est seul responsable du cuivre depuis sa creation, leur creation. Du coup on se souvient de Free qui a perdu contre 60M qui se plaignaient des délais d'installation en dégroupage partiel, et que free rétorquait a juste titre que seul orange pouvait intervenir ? On dirait que rien n'a changé ?
"permis de confirmer la dégradation progressive de la qualité de service du service universel" Est-ce que l'article pourrait être plus clair ? Quel reproche fait-on a Orange ? De volontairement ralentir les connexions ADSL de ses clients ? D'avoir trop de coupure ? De perturber les connexions des autres opérateurs passant par son réseau ?
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