New Deal : Free Mobile, grand gagnant de la réattribution des fréquences mobiles par l’ARCEP

 

Dans le cadre de son changement de politique, baptisé New Deal, l’ARCEP a publié les résultats de la réattribution des fréquences 900, 1800 MHz et 2,1 GHz utilisées pour la 2G, la 3G, et la 4G LTE. Free est le grand gagnant dans l’affaire.

Finies les enchères organisées par l’ARCEP pour vendre les meilleures bandes de fréquences aux opérateurs les plus offrants. Désormais, l’autorité de régulation mise sur son « new deal », un accord signé avec les opérateurs au début de l’année 2018, qui leur octroie des bandes de fréquences sans enchères, contre des obligations.

Ce changement de paradigme comprend notamment une phase de réattribution des bandes de fréquence déjà utilisées pour la 2G, la 3G et la 4G LTE. L’ARCEP a dévoilé le 25 octobre 2018, les nouvelles attributions qui entreront en effet dans les années à venir.

Le rééquilibrage des forces

Pour chacune des bandes de fréquences, l’ensemble des opérateurs qui s’étaient portés candidat ont rempli les conditions de recevabilité et de qualification mise en place par l’ARCEP.

Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR s’étaient portés candidats pour les bandes 900 MHz et 2,1 GHz. Dans la mesure où ils sont tous lauréats, leurs parts vont se rééquilibrer dans les années à venir. En d’autres termes, la part de Free Mobile va grandir, et celles des autres opérateurs vont rétrécir.

D’ici 2024, ils devraient tous les 4 avoir le droit à un spectre équivalent (8,7 MHz sur la bande 900 MHz, et 14,8 MHz sur la bande 2,1 GHz).

Bande 900 MHz

Bande 2,1 GHz

Free Mobile devrait perdre la bande 1 800 MHz

En revanche, Free Mobile ne s’est pas porté candidat pour la bande de fréquence 1 800 MHz. Son autorisation arrivera donc à expiration en 2031. Bouygues Telecom, Orange et SFR se voient attribuer 20 MHz.

Bande 1 800 MHz

Free Mobile va perdre ses droits sur la bande 1800 MHz en 2031.

Les obligations

L’ARCEP a profité de cette décision pour rappeler leurs obligations aux opérateurs. Avec le new deal, elles comprennent notamment une amélioration de la couverture des axes de transports (notamment ferroviaires), généraliser la réception de la 4G, même dans les zones rurales, et proposer une meilleure couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments grâce au VoWiFi (les appels téléphoniques par le Wi-Fi).


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