Nouveau rebondissement dans la guerre des brevets qui oppose depuis des mois Samsung vs Apple dans un gigantesque procès mené sur le territoire américain. Le dernier volet du bras de fer entre les deux leaders du monde mobile se joue aujourd’hui en faveur du Coréen, qui obtient l’interdiction de la vente de certains produits Apple aux USA.

iPhone 4

L’International Trade Commission, soit le tribunal de commerce international américain, a tranché, au terme de longs mois de procès – un jugement qui n’a encore rien de définitif, s’agissant d’une décision préliminaire pouvant être brisée lors d’un appel auprès de la Cour d’Appel Fédérale puis de la Cour Suprême  qu’Apple compte évidemment saisir. Néanmoins, jusqu’alors, l’ITC interdit la commercialisation des anciennes générations d’iPhone, mais aussi d’iPad.

Cinq modèles en tout sont concernés par la décision de l’ITC : l’iPad 1 3G, l’iPad 2 3G, l’iPhone 3G, l’iPhone 3GS ainsi que l’iPhone 4, pour tous les modèles fonctionnant sur le réseau AT&T ; l’import comme la vente de ces terminaux est interdite aux Etats-Unis. C’est Samsung, rival incontesté de la Pomme, qui vient d’obtenir cette décision surprenante, en raison d’une subtilité liée à un brevet déposé par Samsung au sujet de technologies UMTS utilisées sur les précédentes versions de terminaux iOS. La cour reproche à Apple de ne pas avoir réussi à prouver qu’elle avait fait tout ce qu’il était en son pouvoir pour recevoir une licence FRAND (Fair, Reasonable, and Non-Discriminatory) sur certains brevets Samsung à propos des technologies réseaux.

La décision de l’ITC, surprenante s’il en est puisqu’elle touche des terminaux encore en vente, du moins pour l’iPhone 4 qui bénéficie d’offres avantageuses chez AT&T, intervient alors même que cette même commission avait condamné Samsung à payer plus d’un milliard de dollars à Apple de dommages et intérêts pour l’utilisation d’autres brevets en août 2012, dont 550  millions ont par la suite été confirmés. La plainte de Samsung date quant à elle de 2011, et promet encore quelques rebondissements. Quand le Coréen considère que l’ITC n’a fait que « confirmer l’historique d’Apple, qui s’approprie les innovations technologiques de Samsung« ,   Apple conserve la possibilité de faire appel de cette décision auprès de la Cour d’Appel Fédéale américaine, et même de faire annuler ce verdict par simple veto de Barak Obama formulé sous 60 jours. Encore des rebondissements à venir ?