Accusé d’avoir enfreint des brevets, Huawei doit payer une redevance sur tous ses produits commercialisés à travers le monde pour éviter d’être interdit de ventes au Royaume-Uni.

La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles a demandé à Huawei de payer des redevances sur l’ensemble de ses smartphones vendus à travers le monde. Dans le cas contraire, le constructeur chinois risque un embargo sur ses produits au Royaume-Uni, peut-on lire dans The Telegraph.

La décision du tribunal n’est pour l’instant pas appliquée, puisque Huawei a fait appel. Néanmoins, il y a peu de chances que le fabricant ne puisse plus vendre sur le marché britannique. Ce dernier a en effet annoncé qu’il paiera l’amende si son recours judiciaire échouait.

Violation de brevets

Le fabricant chinois est accusé d’avoir violé les brevets de Unwired Planet, une entreprise américaine qui possède un grand nombre de licences de télécommunication d’Ericsson. Les conséquences pour Huawei ne sont cependant pas catastrophiques. La redevance à payer varie entre 0,032 et 0,064 % du prix de vente de chaque appareil. En Chine et dans d’autres marchés similaires, ce pourcentage est encore plus bas.

Le troisième fabricant mondial — derrière Samsung et Apple — estime qu’une telle amende n’affectera pas ses activités de manière significative.

Décision surprenante

Notons que cette décision de justice a de quoi surprendre puisqu’un tribunal britannique prononce une sentence qui s’applique au niveau international. C’est d’ailleurs en remettant en cause ce détail que Huawei a prévu de contre-attaquer. L’entreprise bataille contre Unwired Planet depuis trois ans maintenant au sujet de la propriété intellectuelle.