Google ayant été reconnu comme non coupable, Oracle devra payer 1 million de dollars de dommages-intérêts, alors que Google en réclamait 4 millions.

Le procès entre Oracle et Google devait être le procès de la décennie, avec à la clé plusieurs milliards de dollars, mais également des conséquentes importantes au niveau économique. La plainte déposée en août 2010 par Oracle était découpée en deux parties principales : la première où Oracle estimait que Google violait plusieurs de ses brevets. La seconde où le géant de Mountain View aurait enfreint les droits d’auteurs de 37 interfaces de programmation Java (via la machine virtuelle utilisée dans Android : Dalvik) également appelées API.

Google a finalement été déclaré « non coupable », dans la mesure où la cour a décidé que les interfaces de programmation de Java ne pouvaient pas être protégées par des droits d’auteurs. Il restait toutefois neuf lignes de code litigieuses. Joshua Bloch, architecte Java en chef chez Google, avait admis avoir violé le copyright de Java, tout en nuançant ses propos en indiquant que cette portion de code réutilisait un algorithme qu’il avait élaboré une dizaine d’années auparavant. Il appelait cette copie « une bonne pratique d’ingénierie » et le juge Alsup valida ces propos, dans la mesure où lui-même est un développeur. En fin de compte, le jury a conclu que le code était bien dupliqué, mais n’était pas une contrefaçon. Finalement Oracle a accepté un règlement de…. 0 € dollar de la part de Google.

Mais un tel procès a eu des conséquences néfastes sur l’image du géant de la recherche et a engendré de nombreuses dépenses en justice. A ce titre l’entreprise américaine réclamait 4 millions de dollars : 2,9 millions $ pour fournir tous les documents nécessaires,  143.341 $ pour les services de transcription et 986.978 $ pour la rémunération des experts nommés par le tribunal. Si la partie réservée aux documents est si importante c’est que Google a admis avoir recueilli des documents auprès de 86 partenaires différents.

Au final le verdict vient d’être rendu et Oracle ne devra pas payer ces 4 millions de dollars en frais juridiques, mais « seulement » 1 million de dollars à Google. Le juge William Alsup jugeait en effet cette somme démesurée et voulait la modérer.

Dans ce procès, il était également question de blogueurs financés par les deux parties pouvant influencer les jurés. Oracle avait notamment payé Florian Mueller, célèbre pour son site FOSS Patents. Mais au final le juge a décidé que les articles n’avaient pas eu un impact sur le verdict final.

C’est donc une victoire éclatante pour Google, alors que chez Oracle on doit faire la grise mine :

« Oracle cherchait d’abord six milliards de dommages et intérêts, ainsi qu’une injonction, mais n’a presque rien démontré après presque deux ans de litiges et six semaines de procès » – juge Alsup

Source : Electronista