Dans le but de revoir totalement la législation sur les drones s’appliquant en France, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (rattaché au Gouvernement) a remis au Parlement un rapport intitulé « L’essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l’État ». Parmi les pistes envisagées, on trouve le balisage des drones, leur immatriculation ou encore l’obligation de souscrire à une assurance.

drones dossier

Suite aux survols de lieux sensibles par des drones (centrales nucléaires, palais de l’Élysée, etc.) au cours des derniers mois, le gouvernement français souhaite muscler l’arsenal législatif afin de limiter ce genre de cas, ou de pouvoir plus facilement authentifier les pilotes. Le rapport du gouvernement va dans ce sens, avec de nombreuses pistes qui devraient être débattues par les parlementaires et les acteurs du domaine pour un projet de loi qui pourrait voir le jour l’année prochaine. Rappelons que les décrets de 2012 devraient quant à eux être revus d’ici quelques mois, comme nous l’avions vu avec le projet proposé par la DGAC en juin dernier.

Trois catégories de drones

Tout d’abord, le rapport fait la distinction entre les drones purement de loisir, qui ont un poids de moins d’un kilogramme et ceux dont le poids excède 1 kg. La 3e catégorie est celle, encore plus restrictive, concernant les drones professionnels de plus de 25 kg. Pour les drones de moins d’un kilogramme, le rapport ne préconise aucun changement de réglementation. En revanche, deux types de réglementation est prévue pour les catégories > 1 kg et > 25 kg. Pour rappel, si le Bebop Drone de Parrot ne serait pas concerné avec ses 400 grammes sur la balance, les drones de DJI devraient respecter ces obligations puisque leur poids tourne autour des 1,2 kg.

De nombreuses obligations

La première obligation, c’est une formation sur Internet sous forme de QCM qui se conclut par la délivrance d’un certificat valable sans limites de durée. Si les possesseurs d’un drone de plus d’un kilogramme devront enregistrer leur appareil sur le site de la DGAC, les drones de plus de 25 kg devront, quant à eux, être immatriculés. L’enregistrement et l’immatriculation permettant alors de mieux connaître les détenteurs des drones. Les drones de plus de 1 kg devront être dotés d’un signalement électronique (via GSM ou RFID) composé d’informations utiles (identité du propriétaire, numéro de téléphone, numéro d’enregistrement du drone et position du drone) permettant de connaître le propriétaire d’un drone en vol. Des LED devront également être présentes afin de distinguer les drones la nuit. Le rapport préconise des amendes de 135 euros pour chaque obligation qui ne serait pas remplie. Le rapport a également abordé l’obligation d’assurer son drone à l’avenir, en passant par exemple par les assurances multirisques habitation.

Drones gouvernement

 

Les systèmes anti-drones

Le rapport a également abordé les dispositifs anti-drones. Trois systèmes anti-drones devraient être utilisés à l’avenir : le radar pour la détection, l’optique pour l’identification et enfin le brouillage électronique pour la neutralisation. Toutefois, ce dernier point est le plus sensible puisqu’il faut éviter, par exemple, de crasher un drone sur des personnes lors de la neutralisation. Des projets financés par le gouvernement sont actuellement en de développement et devraient voir le jour d’ici la fin de l’année 2016.