L’ARCEP a annoncé ce matin avoir condamné Orange à payer une amende de 350 millions d’euros « pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence sur le marché de la clientèle « entreprise » depuis les années 2000 ». Une amende que l’opérateur ne conteste pas.

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Ce ne sera pas un demi-milliard mais « seulement » 350 millions d’euros. Orange a donc été condamné à la plus grosse amende jamais infligée par l’Autorité de la concurrence depuis sa création. En cause, les pratiques commerciales anticoncurrentielles que l’opérateur historique a mis en place depuis 2003 sur le marché de la clientèle entreprise et qui durent encore partiellement aujourd’hui. Un marché très lucratif, puisque, selon l’ARCEP « ces services représentaient en 2011 30 % des revenus des opérateurs pour un montant total de 12,1 milliards d’euros ». Ces pratiques ont notamment empêchés Bouygues Telecom et surtout SFR, les deux plaignants initiaux, de faire valoir leurs offres auprès des entreprises françaises.

L’Autorité de la concurrence reproche quatre pratiques anticoncurrentielles à Orange. La première et la plus importante concerne sans conteste l’accès aux informations relatives à la gestion de la boucle locale, autrement dit toutes les informations liées à son réseau cuivre. Orange favorisait ses propres offres en permettant à ses commerciaux d’accéder immédiatement aux informations portant sur l’éligibilité ou la disponibilité des lignes tandis qu’il ralentissait les demandes d’informations des opérateurs tiers.

 

Orange ne conteste pas et coopère avec l’ARCEP

Sont également mis en cause les programmes de fidélisation « Changer de Mobile », des remises régulières sur les abonnements assortis renouvellement par reconduction tacite et enfin de « la mise en place d’une remise d’exclusivité pour les prestations de réseaux privés virtuels (VPN) ».

Orange ne conteste pas la décision de l’Autorité de la concurrence et se montre prêt à coopérer. L’opérateur ne fera donc pas appel et payera cette amende et devra se soumettre aux injonctions de l’ARCEP, qui demandent qu’Orange cesse complètement ces pratiques concurrentielles sous 18 mois pour la plus longue, celle concernant la boucle locale.